Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

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Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

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Rédigé par Luca Benoiton

Mis à jour le 04 avril 2024

86143 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Que vous cherchiez à comprendre les critères d'admissibilité, à optimiser vos demandes d'allocations, ou à anticiper les changements législatifs affectant les prestations familiales, ce guide vous fournira les connaissances et les ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées et maximiser les avantages pour vous et votre famille. Téléchargez-le dès maintenant !  ... Lire la suite

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En bref

Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

Le bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes :

  • être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
  • être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler ;
  • ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (sauf si personne isolée) ;
  • ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf si personne isolée).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Comment faire une demande de RSA ? Quelles sont les conditions de ressources à remplir ? Quel est le montant du RSA ? Quelles sont les démarches ? Ayant peu de ressources, avez-vous droit au RSA et aux aides financières ? Vous êtes travailleur indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressources ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, pouvez-vous toucher le RSA ? Qu'en est-il des parents isolés ?

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles.

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire votre demande en ligne, via le téléservice dédié, en vous rendant sur le site de la CAF ou de la MSA. 

Vous pouvez également faire votre demande sur place : il faut retirer un dossier (formulaire CERFA) auprès de votre CAF ou encore, en principe, auprès d'un centre communal d'actions sociales (CCAS) ou bien auprès de votre Conseil général. Vous pouvez aussi le trouver en ligne et dans ce dossier.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les conditions d’accès au RSA ;

  • les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;

  • le cumul d’allocations et/ou de revenus ;

  • le RSA jeune ;

  • le RSA parent isolé ;

  • le RSA personne seule ;

  • l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;

  • le contrat unique d'insertion (CUI) ;

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

  • l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ;

  • la prime d'activité ;

  • etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Revenu de solidarité active (RSA)

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Montant du RSA en 2024

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Contrat d'engagement

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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

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Allocation de solidarité spécifique (ASS)

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Contrat unique d'insertion (CUI)

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Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

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RSA jeune actif

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Parcours emploi compétence (PEC)

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Complémentaire santé solidaire (CSS)

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Allocation pour demandeur d'asile (Ada)

Le plan du dossier

  • I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et comment-est-il calculé ?
  • Quels sont les montants du RSA en 2024 ?
  • A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
  • Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
  • Puis-je cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec d'autres allocations ?
  • Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?
  • Jeunes, parents isolés, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?
  • Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?
  • Comment faire une demande de RSA ? Quelles démarches pour obtenir le RSA ?
  • Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?
  • Travailleur indépendant ai-je droit RSA ?
  • Qui a droit au RSA jeune ?
  • Comment toucher le RSA jeune actif ? Quelles conditions ?
  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?
  • Qui verse le RSA ? CAF, MSA
  • II. Les autres allocations : ASS, AAH...
  • Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
  • Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
  • Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
  • Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) : comment en bénéficier ? Les conditions.
  • L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?
  • À quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?
  • Qu’est-ce que la Prime d'activité ?
  • Qu'est-ce que l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

Ce dossier contient également

fiche-express

4 Formulaires CERFA

La question du moment

A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

Seules les personnes n'ayant aucun revenu ou disposant de faibles ressources peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), et ce, sous certaines conditions.

Pour cela, la personne doit résider en France de manière stable et effective (1).

En effet, le bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes (2) :

  • être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
  • être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler* ;
  • ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (sauf si personne isolée) ;
  • ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf si personne isolée).

*La nécessité d'avoir un titre de séjour depuis 5 ans, autorisant à travailler, n'est pas applicable aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents. Elle n'est pas non plus applicable aux personnes isolées, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour pour bénéficier de prestations familiales.

Les personnes âgées de 18 à 25 ans peuvent, par exception, bénéficier du RSA, s'ils ont exercé une activité professionnelle pendant au moins 3214 heures (environ 2 ans), au cours des 3 années précédant la date de la demande de RSA (3).

De plus, pour bénéficier du RSA, les ressources du foyer du demandeur doivent être inférieures à un montant forfaitaire.

Voici le montant forfaitaire applicable depuis le 1ᵉʳ avril 2024 (4) :

Enfant(s) ou personne(s) à charge

Personne seule

Couple

Parent isolé

0

635,70 € 953,56 € 816,32 €

1

953,56 € 1 144,28 € 1 088,43 €

2

1 144,28 € 1 398,56 € 1 360,54 €

3

1 398,56 €

1 652,84 €

1 632,64 €

* Est considéré comme parent isolé, le parent assumant seul la charge d'un enfant né ou à naître.

Les ressources prises en compte, sont celles des 3 mois qui précèdent la demande. Il faut faire la moyenne des ressources des 3 derniers mois, pour arriver à une moyenne mensuelle (5).

Bon à savoir :

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, au titre de loi « plein-emploi » la suspension du versement du RSA sera possible dès lors que l'allocataire n'élabore pas un contrat d'engagement réciproque ou qu'il ne respecte pas les obligations découlant de ce contrat (6)

Cependant, l'allocataire pourra récupérer rétroactivement, les sommes perdues dans la limite de 3 mois s'il se conforme à nouveau à ses obligations (7)

Le mot de l'auteur

Le 03/04/2024

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les bénéficiaires du RSA vont devoir signer un contrat d'engagement les obligeant à effectuer une quinzaine d'heures d'activités hebdomadaires (en vue de mettre en place des immersions, des remises à niveau, un accompagnement à la rédaction de CV). À défaut, leurs droits seront suspendus.

Le 03/04/2024

Ce dossier a été mis à jour avec les nouveaux montants des minimas sociaux (RSA, prime d'activité, CSS, AAH...), applicables depuis le 1ᵉʳ avril 2024.

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 3 avis

  • le 10/05/2022

    Continuez ainsi

  • le 10/05/2022

    Très bien

  • le 04/05/2022

    Comme toujours, constat d'un réel professionnalisme, ces mails de maj sur la législation du travail, j'apprécie énormément. très solide source infos. grand merci à toute l'équipe.

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