Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

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Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

Photo de Thibault Hospice

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 23 juillet 2024

87100 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Que vous cherchiez à comprendre les critères d'admissibilité, à optimiser vos demandes d'allocations, ou à anticiper les changements législatifs affectant les prestations familiales, ce guide vous fournira les connaissances et les ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées et maximiser les avantages pour vous et votre famille. Téléchargez-le dès maintenant !  ... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

Le bénéficiaire du RSA doit respecter les conditions suivantes :

  • être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
  • être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler ;
  • ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (sauf si personne isolée) ;
  • ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf si personne isolée).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Comment faire la demande ? Quel est le montant de cette aide ? Ayant peu de ressources, avez-vous droit au RSA et aux aides financières ? Vous êtes travailleur indépendant ou jeune actif de moins de 25 ans, pouvez-vous toucher le RSA ? Qu'en est-il des parents isolés ? Comment sont calculés vos droits aux prestations sociales et familiales ? La CAF peut-elle récupérer des sommes indûment perçus ? Quelles sont les prestations familiales dont vous avez droit ? 

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles.

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire votre demande en ligne, via le téléservice dédié, en vous rendant sur le site de la CAF ou de la MSA. 

Vous pouvez également faire votre demande sur place : il faut retirer un dossier (formulaire CERFA) auprès de votre CAF ou encore, en principe, auprès d'un centre communal d'actions sociales (CCAS) ou bien auprès de votre Conseil général. Vous pouvez aussi le trouver en ligne et dans ce dossier.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les conditions d’accès au RSA ;

  • les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;

  • le cumul d’allocations et/ou de revenus ;

  • le RSA jeune ;

  • le RSA parent isolé ;

  • le RSA personne seule ;

  • l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;

  • le contrat unique d'insertion (CUI) ;

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

  • l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ;

  • la prime d'activité ;

  • les modalités de versement de prestations familiales ; 

  • les litiges avec la CAF ; 

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Revenu de solidarité active (RSA)

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Montant du RSA en 2024

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Contrat d'engagement

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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

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Allocation de solidarité spécifique (ASS)

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Contrat unique d'insertion (CUI)

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Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

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RSA jeune actif

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Parcours emploi compétence (PEC)

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Complémentaire santé solidaire (CSS)

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Allocation pour demandeur d'asile (Ada)

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Allocations familiales

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Conditions d'obtention

Le plan du dossier

  • I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et comment-est-il calculé ?
  • Quels sont les montants du RSA en 2024 ?
  • À quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
  • Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
  • Puis-je cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec d'autres allocations ?
  • Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?
  • Jeunes, parents isolés, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?
  • Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?
  • Comment faire une demande de RSA ? Quelles démarches pour obtenir le RSA ?
  • Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?
  • Travailleur indépendant, ai-je droit RSA ?
  • Qui a droit au RSA jeune ?
  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?
  • Qui verse le RSA ? La CAF ou la MSA ?
  • II. Les autres allocations : ASS, AAH...
  • Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
  • Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
  • Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
  • Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) : comment en bénéficier ? Les conditions.
  • L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?
  • À quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?
  • Qu’est-ce que la Prime d'activité ?
  • Qu'est-ce que l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?
  • III - L'évaluation des ressources de l'allocataire
  • Comment sont évaluées les ressources de l'allocataire pour bénéficier des prestations familiales ?
  • Quels éléments sont pris en compte pour évaluer les ressources de l'allocataire ?
  • Qu'est-ce-que l'évaluation forfaitaire des ressources ?
  • Quelles sont les modalités de calcul et de versement des prestations familiales ?
  • IV - Contrôle des déclarations faites par les allocataires
  • Qu'est-ce que le contrôle du train de vie effectué par la Caisse d'allocations familiales ?
  • Comment la Caisse d'allocations familiales peut-elle récupérer les prestations indûment versées ?
  • V - Le contentieux des prestations sociales et familiales
  • L'allocataire peut-il faire appel à un médiateur administratif pour régler à l'amiable le litige qui l'oppose à la Caisse d'allocations familiales ?

Ce dossier contient également

fiche-express

4 Fiches express

fiche-express

8 Formulaires CERFA

La question du moment

Quelles sont les modalités de calcul et de versement des prestations familiales ?

Pour pouvoir prétendre aux prestations familiales, vous devez résider en France de manière stable (1).

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir votre résidence habituelle, c'est-à-dire avoir votre résidence permanente, en France
  • Séjourner en France pendant plus de 6 mois (consécutifs ou non) au cours de l'année civile de versement des prestations.

Attention : à partir du 1er janvier 2025, il faudra justifier d’au moins 9 mois de résidence en France pour bénéficier des prestations familiales (2).

Le montant des prestations familiales est déterminé en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge de ses enfants et varie selon le nombre d'enfants à charge. Les niveaux des plafonds de ressources, qui varient en fonction du nombre d'enfants à charge, sont révisés conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation, hors tabac (3).

Le montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année (4), ce peut être le cas aussi en cours d'année en tenant compte de l'inflation (5). 

Les prestations familiales sont versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du lieu de résidence habituel de la famille de l'allocataire. En principe, elles sont réglées mensuellement. Elles sont payables à terme échu.

Les prestations qui sont réglées mensuellement sont dues à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies. A l'inverse, elles cessent d'être dues à partir du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent d'être réunies (6).

L'allocataire peut demander éventuellement une avance sur prestation.

Le mot de l'auteur

Le 23/07/2024

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les bénéficiaires du RSA devront signer un contrat d'engagement les obligeant à effectuer une quinzaine d'heures d'activités hebdomadaires (en vue de mettre en place des immersions, des remises à niveau, un accompagnement à la rédaction de CV). À défaut, leurs droits seront suspendus.

Le 03/04/2024

Ce dossier a été mis à jour avec les nouveaux montants des minimas sociaux (RSA, prime d'activité, CSS, AAH...), applicables depuis le 1ᵉʳ avril 2024.

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Thibault Hospice Juriste

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 3 avis

  • le 10/05/2022

    Continuez ainsi

  • le 10/05/2022

    Très bien

  • le 04/05/2022

    Comme toujours, constat d'un réel professionnalisme, ces mails de maj sur la législation du travail, j'apprécie énormément. très solide source infos. grand merci à toute l'équipe.

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