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Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Conflits  et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 08 novembre 2011

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

Descriptif du dossier

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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La question du moment

Grève : qu'est-ce qu'une grève tournante ?

Une grève tournante est une grève qui implique plusieurs agents qui vont se mettre successivement en grève pour une durée relativement réduite. Ces courtes périodes de grève successives vont avoir pour conséquence la grave perturbation de lensemble du service sans que celui-ci soit considéré comme en situation de grève totale. En dautres termes, les agents nauront pas besoin de se mettre en grève individuellement pendant très longtemps, mais les conséquences sur le fonctionnement général du service seront semblables à celles dune grève totale.
Prenons un exemple : lorsquun travail administratif nécessite une chaîne dactions de plusieurs agents, les agents nont pas besoin de se mettre en grève pendant toute la durée de leur service, ils peuvent simplement se mettre en grève chacun au moment où leur action est requise dans la chaîne de travail. Le service sen trouvera tout aussi perturbé que si ils avaient tous été en grève totale.
Ce type de grève est totalement interdit et toute grève qui prend cette forme est considérée comme illicite.


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