CSE central : élus, missions, informations

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CSE central : élus, missions, informations

Rédigé par Amandine Couturier

Mis à jour le 15 octobre 2021

CE, IRP

CSE

La mise en place du Comité social et économique central

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Si l'entreprise est composée d'au moins 50 salariés et, s'il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC).

L'entreprise qui vous emploie est composée de plusieurs établissements distincts et vous êtes élus ou êtes déjà membres du CSE...

La mise en place du Comité social et économique central

L'entreprise qui vous emploie est composée de plusieurs établissements distincts et vous êtes élus ou êtes déjà membres du CSE d’établissement. Un CSEC d’entreprise doit, par conséquent, être mis en place. Vous souhaitez connaître la composition du CSEC ou encore les attributions d’une telle instance ?

Nous vous aidons à faire le point sur les personnes pouvant intégrer le CSEC, mais aussi sur son fonctionnement et ses missions.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Comité Social et Économique Central

CSE d'établissement

Fonctionnement CSE central

CSE central

Mise en place CSEC

Attributions CSEC

CSEC

Membres du CSE central

Règlement intérieur du CSEC

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L’entreprise au sein de laquelle vous exercez votre mandat de représentant du personnel est dotée de plusieurs établissements distincts. Un CSEC d’entreprise doit se mettre en place.

Quel est le rôle du CSE central ? Quand doit-il être instauré ? Comment est-il composé ? Qui peut se porter candidat ? Comment sont désignés ses membres ? Quels sont les moyens d’action du CSE central ? Combien de temps dure le mandat ? Quand le CSEC est-il consulté ? Les membres du CSEC bénéficient-ils d'heures de délégation ? Y a-t-il une commission économique ? Ce dossier apporte toutes les réponses que vous attendez.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite :

des conditions de mise en oeuvre du CSEC ;
du rôle du CSEC ;
de la composition du CSEC ;
des différentes commissions composant le CSEC ;
du nombre d’élus au CSEC ;
de la mise en place des élections ;
de l’ordre du jour et de la convocation du CSEC ;
des moyens à disposition du CSEC.

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1 dossier de 21 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

Le plan du dossier

I. Mise en place du CSE central
Quand le CSE central doit-il être mis en place ?
Qui fait partie du CSE central d’entreprise ?
Combien d’élus peuvent siéger au CSE central d’entreprise ?
Comment sont répartis les sièges au sein du CSE central d’entreprise ?
Comment se déroulent les élections des membres du CSEC ?
Qui fait partie de l’électorat pour l’élection des membres du CSE central ?
Qui peut être élu au CSE central ?
Quelle est la durée du mandat au CSE Central ?
Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget de fonctionnement ?
Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget des activités sociales et culturelles ?
Une organisation syndicale peut-elle désigner un représentant au CSE central ?
II. Missions et informations de CSE central
Quel est le rôle du CSE central ?
Comment fonctionne la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) centrale ?
Comment fonctionne la Commission des marchés au sein du CSE central ?
Comment fonctionne la Commission économique au sein du CSE central ?
A quelle fréquence les membres du CSE central se réunissent-ils ?
Qui fixe l’ordre du jour des réunions du CSE central ?
A l’issue de la réunion du CSE central, un procès-verbal est-il obligatoire ?
Existe-t-il un crédit d’heures pour les membres élus au CSE central ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de lettre

Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central

La question du moment

Comment fonctionne la Commission économique au sein du CSE central ?

Un accord d'entreprise peut prévoir la création de commissions supplémentaires pour l'examen de problèmes particuliers (1). A défaut et lorsque l'entreprise a un effectif d'au moins 1 000 salariés, une commission économique doit être mise en place au sein du Comité social et économique (2).

Cette commission est chargée d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité et toute question que ce dernier lui soumet (2).

La commission est présidée par l'employeur ou son représentant. Elle comprend au maximum 5 membres représentants du personnel, dont au moins un représentant de la catégorie des cadres. Ils sont désignés par le CSE central parmi leurs membres (3).

La commission se réunit au moins 2 fois par an. Elle peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l'entreprise après accord de l'employeur. Elle peut se faire assister par l'expert-comptable qui assiste le CSE et par les experts choisis par le comité (4).

Le mot de l'auteur

Le 14/10/2021

La Cour de cassation a précisé les contours pour la reconnaissance d'établissements distincts afin de mettre en place un Comité social et économique central (Cass. Soc., 9 juin 2021, n°19-23153). Notre dossier est à jour des nouveautés et des apports de la jurisprudence.

Amandine Couturier Juriste

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Note moyenne sur 1 avis

Rachid L.

le 03/06/2019

Clair et précis

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Elisabeth M.

17/05/2023

Très clair et bien rédigé.

Pierre W.

15/05/2023

toujours très satisfaite

Evelyne P.

13/05/2023

Très bien de s’avoir que vous êtes présents pour nous aider.

François D.

parfait

Arielle C.

09/05/2023

Bon rapport qualité/prix Facilité d'accès au site, rapidité.

Dominique D.

03/05/2023

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Comité Social et Économique Central

CSE d'établissement

Fonctionnement CSE central

CSE central

Mise en place CSEC

Attributions CSEC

CSEC

Membres du CSE central

Règlement intérieur du CSEC

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Le plan du dossier

I. Mise en place du CSE central

Quand le CSE central doit-il être mis en place ?

Qui fait partie du CSE central d’entreprise ?

Combien d’élus peuvent siéger au CSE central d’entreprise ?

Comment sont répartis les sièges au sein du CSE central d’entreprise ?

Comment se déroulent les élections des membres du CSEC ?

Qui fait partie de l’électorat pour l’élection des membres du CSE central ?

Qui peut être élu au CSE central ?

Quelle est la durée du mandat au CSE Central ?

Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget de fonctionnement ?

Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget des activités sociales et culturelles ?

Une organisation syndicale peut-elle désigner un représentant au CSE central ?

II. Missions et informations de CSE central

Quel est le rôle du CSE central ?

Comment fonctionne la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) centrale ?

Comment fonctionne la Commission des marchés au sein du CSE central ?

Comment fonctionne la Commission économique au sein du CSE central ?

A quelle fréquence les membres du CSE central se réunissent-ils ?

Qui fixe l’ordre du jour des réunions du CSE central ?

A l’issue de la réunion du CSE central, un procès-verbal est-il obligatoire ?

Existe-t-il un crédit d’heures pour les membres élus au CSE central ?

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