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CSE central : élus, missions, informations

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Rédigé par Amandine Couturier

Mis à jour le 15 octobre 2021


CSE central : élus, missions, informations

La mise en place du Comité social et économique central

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Si l'entreprise est composée d'au moins 50 salariés et, s'il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC).

L'entreprise qui vous emploie est composée de plusieurs établissements distincts et vous êtes élus ou êtes déjà membres du CSE...

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La mise en place du Comité social et économique central

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Si l'entreprise est composée d'au moins 50 salariés et, s'il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC).

L'entreprise qui vous emploie est composée de plusieurs établissements distincts et vous êtes élus ou êtes déjà membres du CSE d’établissement. Un CSEC d’entreprise doit, par conséquent, être mis en place. Vous souhaitez connaître la composition du CSEC ou encore les attributions d’une telle instance ?


Nous vous aidons à faire le point sur les personnes pouvant intégrer le CSEC, mais aussi sur son fonctionnement et ses missions.

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L’entreprise au sein de laquelle vous exercez votre mandat de représentant du personnel est dotée de plusieurs établissements distincts. Un CSEC d’entreprise doit se mettre en place.

Quel est le rôle du CSE central ? Quand doit-il être instauré ? Comment est-il composé ? Qui peut se porter candidat ? Comment sont désignés ses membres ? Quels sont les moyens d’action du CSE central ? Combien de temps dure le mandat ? Quand le CSEC est-il consulté ? Les membres du CSEC bénéficient-ils d'heures de délégation ? Y a-t-il une commission économique ? Ce dossier apporte toutes les réponses que vous attendez.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite :

  • des conditions de mise en oeuvre du CSEC ;
  • du rôle du CSEC ;
  • de la composition du CSEC ;
  • des différentes commissions composant le CSEC ;
  • du nombre d’élus au CSEC ;
  • de la mise en place des élections ;
  • de l’ordre du jour et de la convocation du CSEC ;
  • des moyens à disposition du CSEC.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité Social et Économique Central

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CSE d'établissement

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Fonctionnement CSE central

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CSE central

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Mise en place CSEC

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Attributions CSEC

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CSEC

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Membres du CSE central

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Règlement intérieur du CSEC

Le plan du dossier

  • I. Mise en place du CSE central

  • Quand le CSE central doit-il être mis en place ?

  • Qui fait partie du CSE central d’entreprise ?

  • Combien d’élus peuvent siéger au CSE central d’entreprise ?

  • Comment sont répartis les sièges au sein du CSE central d’entreprise ?

  • Comment se déroulent les élections des membres du CSEC ?

  • Qui fait partie de l’électorat pour l’élection des membres du CSE central ?

  • Qui peut être élu au CSE central ?

  • Quelle est la durée du mandat au CSE Central ?

  • Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget de fonctionnement ?

  • Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget des activités sociales et culturelles ?

  • Une organisation syndicale peut-elle désigner un représentant au CSE central ?

  • II. Missions et informations de CSE central

  • Quel est le rôle du CSE central ?

  • Comment fonctionne la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) centrale ?

  • Comment fonctionne la Commission des marchés au sein du CSE central ?

  • Comment fonctionne la Commission économique au sein du CSE central ?

  • A quelle fréquence les membres du CSE central se réunissent-ils ?

  • Qui fixe l’ordre du jour des réunions du CSE central ?

  • A l’issue de la réunion du CSE central, un procès-verbal est-il obligatoire ?

  • Existe-t-il un crédit d’heures pour les membres élus au CSE central ?

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La question du moment

Une organisation syndicale peut-elle désigner un représentant au CSE central ?

Dès lors qu'une organisation syndicale est représentative dans l'entreprise, elle peut désigner un représentant au Comité social et économique (CSE) central (1). Il peut être choisi parmi :

  • les représentants de cette organisation aux comités sociaux et économiques d'établissement ;

  • les membres élus de ces comités.

Avant de pouvoir désigner un représentant syndical au CSE central, il est nécessaire que le syndicat soit représentatif au niveau de toute l'entreprise. Pour ce faire, il est nécessaire que le syndicat apporte la preuve de cette représentativité (2).

Chaque organisation syndicale ne peut nommer qu'un seul représentant au CSE central.

Une fois nommé, le représentant syndical assiste aux réunions du CSE central avec voix consultative (1).  Par conséquent, il peut s'exprimer librement au cours des réunions, mais aussi donner l'avis de l'organisation syndicale qu'il représente. Néanmoins, il ne peut en aucun cas prendre part aux votes du comité.

Dès que le représentant syndical est désigné, les nom et prénom de ce dernier doivent être portés à la connaissance du chef d'entreprise par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé. Ces informations doivent être communiquées simultanément à l'inspecteur du travail.

Le mot de l'auteur

Le 14/10/2021

La Cour de cassation a précisé les contours pour la reconnaissance d'établissements distincts afin de mettre en place un Comité social et économique central (Cass. Soc., 9 juin 2021, n°19-23153). Notre dossier est à jour des nouveautés et des apports de la jurisprudence.

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  • le 03/06/2019

    Clair et précis

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