Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

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Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 03 juillet 2020

SALARIE

PARTICULIER


Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement ou une participation aux bénéfices.

Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces sommes sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.

En raison de votre situation,...

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Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement ou une participation aux bénéfices.

Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces sommes sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.

En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ce dispositif : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers sont-ils éligibles au partage des profits de l'entreprise ?

Vous vous demandez si ces primes sont nécessairement indisponibles pendant plusieurs années ou si elles peuvent être débloquées de manière anticipée ? Comment peuvent-elles être placées ? Comment en demander le versement ?  

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Intéressement ; Participation

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Compte épargne-temps

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Plan épargne entreprise

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Déblocage anticipé.

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Plan épargne retraite collective

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous demandez à quoi vous engage l’affectation des sommes sur un plan ? Vous vous interrogez sur les durées de placement, les montants et les dates de versement des primes ?

Vous avez opté pour l’affectation de la prime sur un plan, mais aujourd’hui vous avez besoin de cet argent. Dans quelle mesure pouvez-vous en demander le déblocage ?

Les dispositifs d’épargne salariale sont nombreux, qu’il s’agisse d’accord de participation, d’accord d’intéressement, de plan épargne d’entreprise, etc.. Il est important de les connaître afin d’en maîtriser l’utilisation et d’en tirer avantage.  

Contenu du dossier

Afin de vous communiquer toutes les informations nécessaires sur l’épargne salariale, ce dossier traite des thématiques suivantes : 

  • l'intéressement ;

  • la participation ;

  • le plan épargne entreprise ;

  • le compte épargne temps ;

  • le plan épargne retraite collective ;

  • l’utilisation des droits de son épargne salariale ;

  • la mise en place des dispositifs d'épargne salariales.


 Le dossier comporte également des modèles de lettres pour faciliter vos démarches :

  • modèle de demande de déblocage anticipé de la participation ;

  • modèle de réclamation suite à un refus de déblocage. 

Le plan du dossier

  • I. L'intéressement

  • Comment est mis en oeuvre l’intéressement ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prime d'intéressement ?

  • Quel est le montant et le moment du paiement de l’intéressement ?

  • II. La participation

  • Comment est mise en place la participation ?

  • Qui peut bénéficier d'une prime de participation ?

  • Quels sont les différents modes de gestion de la participation ?

  • Quel est le montant et le moment de versement de la participation ?

  • III. Le plan d'épargne d'entreprise

  • Plan d'épargne entreprise : comment ça marche ?

  • Plan d'épargne entreprise : pour qui ?

  • IV. Le compte épargne temps

  • A quoi sert un Compte Epargne Temps ?

  • Ai-je droit à un Compte Epargne Temps ?

  • Quelles sommes d’argent puis-je verser sur mon CET ?

  • Comment un compte épargne temps est-il mis en place dans l'entreprise ?

  • Peut-on cumuler ses augmentations de salaire sur le Compte Epargne Temps ?

  • Quand les sommes versées sur un PERCO deviennent-elles disponibles ?

  • Quels jours de congés puis-je cumuler sur mon CET ?

  • Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son CET ?

  • Comment se calcule la Réserve Spéciale de Participation (RSP) ?

  • Que devient le Compte Epargne Temps en cas de rupture du contrat de travail ?

  • Quel est le contenu d'un accord de participation ?

  • V. Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

  • Comment est répartie la Réserve Spéciale de Participation ?

  • Quand le salarié peut-il formuler sa demande de versement de participation ?

  • Le PERCO : comment ça marche ?

  • Par qui sont versées les sommes qui alimentent un PERCO ?

  • Qu’est-ce qu’un supplément de Réserve Spéciale de Participation ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

La question du moment

Par qui sont versées les sommes qui alimentent un PERCO ?

Les sommes peuvent être versées par le salarié et si l'accord le prévoit par l'employeur.

Les sommes versées par le salarié peuvent provenir :

  • de l'épargne personnelle (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle) ;
  • de l'intéressement et de la participation ;
  • d'un compte épargne-temps (CET) ;
  • des sommes correspondant à des jours de repos  dès lors que vous n'avez pas de compte épargne temps (dans la limite de 10 jours par an).

L'employeur peut également abonder la somme versée par le salarié (1). Cet abondement est limité à 16% du plafond annuel de la sécurité sociale (2). Le montant total ne pourra non plus excéder le triple de ce que le salarié a versé.

Dans certains cas, l'employeur pourra procéder à un versement initial et à des versements périodiques (3), c'est-à-dire avant même que le salarié n'y ait versé quelque chose. Ce montant sera limité à 2% du plafond annuel de la sécurité sociale (4).

Lorsque la participation est versée sur le PERCO, elle peut donner droit également à abondement.

 

 

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 19/05/2022

    Dossiers très bien documentés

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