illustration logo

Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

illustration aperçu dossier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 07 avril 2021


Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

A partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. A ce titre, il dispose de deux budgets qui lui sont propres, séparés selon leur destination : un premier dédié à son fonctionnement et un second permettant le financement de ses activités sociales et culturelles (ASC).

La bonne gestion de ces budgets implique de connaître d’une part les ressources financières qui les constituent, et d'autre part les dépenses qu’ils peuvent...

Lire la suite

A partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. A ce titre, il dispose de deux budgets qui lui sont propres, séparés selon leur destination : un premier dédié à son fonctionnement et un second permettant le financement de ses activités sociales et culturelles (ASC).

La bonne gestion de ces budgets implique de connaître d’une part les ressources financières qui les constituent, et d'autre part les dépenses qu’ils peuvent couvrir.

18,00€ TTC

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 07 avril 2021


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant que membre du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés, vous disposez de deux budgets pour d’une part, assurer les missions qui relèvent de vos attributions et d’autre part financer les ASC en priorité au bénéfice du personnel de l’entreprise.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du CSE, l’employeur est tenu à une dotation financière obligatoire du budget de fonctionnement. A combien s'élève-t-elle ? L’employeur a-t-il une obligation semblable concernant le budget des ASC ? Le CSE peut-il contrôler le montant de la dotation obligatoire ? Le CSE a-t-il le pouvoir de procéder à des transferts budgétaires afin de respecter la destination de chaque budget ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d’évaluer le montant de la dotation allouée aux budgets du CSE, mais également de savoir comment les utiliser conformément à leur objet :

  • budget de fonctionnement : montant, calcul, masse salariale de référence (etc.) ;
  • transfert budgétaire ;
  • définition de l'activité sociale et culturelle;
  • l'utilisation du budget de fonctionnement ;
  • objet du budget des activités sociales et culturelles ;
  • dotation du budget aux activités sociales et culturelles ;
  • les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ;
  • etc.

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

CSE

icône case à cocher

Budget des ASC

icône case à cocher

Composition

icône case à cocher

Calcul

icône case à cocher

Comité social et économique

icône case à cocher

Transfert

icône case à cocher

Bénéficiaires

icône case à cocher

Reliquat budgétaire

icône case à cocher

Budget de fonctionnement

icône case à cocher

Financement

icône case à cocher

Excédent

Le plan du dossier

  • I. Budget de fonctionnement du CSE

  • Dois-je verser une subvention de fonctionnement au CSE ?

  • Le CSE peut-il transférer une partie de son budget de fonctionnement aux activités sociales et culturelles ?

  • A quoi peut servir le budget de fonctionnement du CSE ?

  • Le CSE peut-il exiger la vérification des données permettant le calcul de la masse salariale ?

  • II. Budget des Activités Sociales et Culturelles

  • Comment fixer le budget que je dois allouer au CSE pour ses activités sociales et culturelles ?

  • Quelles sont les activités sociales et culturelles pouvant être financées par le CSE ?

  • Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles ?

  • De quoi est constitué le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

  • Est-il possible de verser le reliquat du budget des ASC à des associations ?

  • L’excédent du budget alloué aux activités sociales et culturelles, peut-il être transféré au budget de fonctionnement du CSE ?

  • Un comité d'établissement peut-il exiger la communication de la masse salariale brute annuelle utilisée pour évaluer son budget de fonctionnement ?

  • Le budget de fonctionnement est-il versé en une seule fois ?

  • Le CSE peut-il réclamer le rappel de sommes qui auraient dû lui être allouées ?

  • Le CSE peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?

  • Qui supporte le coût de l'affranchissement du courrier du CSE ?

  • A qui incombe la charge financière du local et du matériel du CSE ?

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

L’excédent du budget alloué aux activités sociales et culturelles, peut-il être transféré au budget de fonctionnement du CSE ?

Il est possible de transférer tout ou partie du montant de l'excédent annuel du budget destiné aux activités sociales et culturelles (ASC) au budget de fonctionnement (1).

A noter que, l'excédent annuel du budget destiné aux ASC peut être transféré au budget de fonctionnement dans la limite de 10% de cet excédent (2).

 

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 01/08/2019

    Sujets toujours intéressants, rapidité du processus de commande.

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Budget du CSE

Par Alexandra Marion le 07/05/2021 • 88980 vues

Le budget de fonctionnement du Comité social économique (CSE) lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités socia...


Par Alice Lachaise le 06/11/2019 • 52740 vues

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur...


Par Yanick ALVAREZ DE SELDING le 12/03/2008 • 430 vues

A plusieurs titres cela n’est pas possible.


Découvrir également :


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences