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Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

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Salarie

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Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

aperçu du sommaire du dossier Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 mars 2018

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …)...

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Descriptif du dossier

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou interdire l’usage d’Internet et des nouvelles technologies pour tout usage personnel, sur le lieu de travail. Quels sont vos droits et obligations en matière d’usage d’Internet au travail ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas d’abus ?


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez à votre disposition, dans le cadre de votre activité professionnelle, un poste de travail informatique connecté à Internet, doté d'une messagerie électronique. En principe, l'utilisation sur le lieu et pendant le temps de travail de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles, peut être tolérée (ex : déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu, téléchargement de formulaire cerfa pour demander une aide sociale, télépayer une amende pour infraction au code de la route, etc.). Néanmoins, cet usage doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux informatiques (normes GDPR 2018) ou la productivité de l'entreprise.

Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ? Que risquez-vous à faire les soldes sur Internet depuis votre travail ? Pouvez-vous consulter et alimenter vos comptes sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter depuis votre lieu de travail en utilisant la connexion de l'entreprise (y compris en Wifi) ? Votre employeur peut-il consulter vos messages électroniques ? Une sanction disciplinaire est-elle envisageable à votre encontre ?

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier, les réponses à vos questions concernant :
  • les conditions d'accès à l'employeur à vos mails
  • la surveillance par caméra de vos agissements
  • la surveillance de vos logs, téléchargements et consultation de sites
  • le contenu de la Charte informatique de l'entreprise
  • les sanctions disciplinaire encourues


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Internet au travail

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Téléchargement de fichier ou vidéo

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Contrôle de la messagerie et e-mail

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GDPR 2018

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Compte Facebook et Twitter

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Photocopie

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Charte informatique

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Licenciement pour faute

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e-formalités administratives

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Contrôle de l'utilisation d'internet

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Règlement intérieur


Le plan du dossier

  • Mon employeur peut-il lire mes emails ?

  • Mon employeur peut-il accéder au disque dur de mon ordinateur en mon absence et sans me prévenir ?

  • Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ?

  • Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?

  • Puis-je être sanctionné(e) si je ne respecte pas la charte informatique ?

  • Quelles preuves justifient un licenciement ?

  • Peut-on me licencier pour une utilisation privée d'internet ?

  • Sanctions : peuvent-elle varier selon les sites consultés ?

  • Mon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?

  • Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en place dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?

  • L’employeur peut-il vous surveiller à votre insu ?

  • Votre supérieur hiérarchique peut-il vous surveiller sans vous en informer ?

  • Quelles sont les autres conditions de validité de cette surveillance?

  • L’employeur peut-il utiliser contre vous une preuve recueillie sans avoir respecté ses obligations en matière de surveillance ?

  • L’employeur doit-il informer la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)?

  • L’employeur peut-il placer des caméras à votre insu ?

  • L’employeur peut-il contrôler vos déplacements par le système de « géolocalisation » ?

  • L’employeur peut-il contrôler vos communications téléphoniques ?

  • L’employeur peut-il contrôler le contenu de votre messagerie électronique ?

  • L’employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ?

  • L'employeur peut-il lire les correspondances privées que je reçois au travail (e-mails, courriers) ?

  • Puis-je être licencié pour avoir conservé sur mon poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ?

  • Puis-je enregistrer, à son insu, les propos de mon employeur lors de l’entretien préalable au licenciement ?

  • Mon employeur est-il obligé de mettre en ligne la convention collective sur l’intranet de la société ?

  • Suite à un problème informatique j’ai perdu des dossiers professionnels, mon employeur peut-il me sanctionner ?

  • Sous quelles conditions mon employeur peut-il installer un système de vidéosurveillance ?

  • Mon employeur peut-il s’appuyer sur une filature par un détective pour me sanctionner ?

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La question du moment

L’employeur peut-il contrôler vos communications téléphoniques ?

Les communications téléphoniques des salariés depuis l'appareil mis à leur disposition dans leurs bureaux peuvent faire l'objet d'un contrôle soit par l'installation d'un système dit « d'autocommutateurs », soit par le biais de la facturation détaillée, soit encore par l'écoute voire même l'enregistrement des conversations.

La validité de la mise en place du dispositif « d'autocommutateurs » est soumise au respect des différentes conditions que nous avons détaillées plus haut.

En revanche, et contrairement à l'avis de la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL), la Cour de cassation considère que la facturation détaillée constitue un moyen de contrôle licite même si les salariés n'ont pas été informés au préalable (1).

En revanche, la mise en place d'un dispositif d'écoutes téléphoniques requiert le respect de l'ensemble des obligations précédemment évoquées dont notamment l'information préalable du salarié, du comité d'entreprise et la déclaration à la CNIL. En outre, le principe de proportionnalité est bien entendu applicable de sorte que le dispositif d'écoute ne doit pas être permanent mais ponctuel et justifié par un intérêt légitime, tel que par exemple l'amélioration du service des opératrices de renseignements. 

Ainsi, la Cour de cassation a pu considérer que le fait pour un employeur d'écouter une communication de son salarié, à son insu, au moyen d'un dispositif de surveillance clandestin constituait un procédé déloyal, les salariés concernés n'ayant pas, au préalable, été informés de ce mode de contrôle de l'activité (2).

Une utilisation abusive de votre téléphone ainsi que le non respect des règles figurant dans le règlement intérieur peuvent amener votre employeur à prendre des sanctions disciplinaires à votre encontre.


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Le mot de l'auteur

Le 19/06/2018

.................................

Le 12/02/2018

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

Le 12/02/2018

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.


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  • le 12/08/2015

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