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Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

aperçu du sommaire du dossier Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 mars 2018

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …)...

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Descriptif du dossier

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou interdire l’usage d’Internet et des nouvelles technologies pour tout usage personnel, sur le lieu de travail. Quels sont vos droits et obligations en matière d’usage d’Internet au travail ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas d’abus ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Internet au travail

  • Compte Facebook et Twitter

  • e-formalités administratives

  • Téléchargement de fichier ou vidéo

  • Photocopie

  • Contrôle de l'utilisation d'internet

  • Contrôle de la messagerie et e-mail

  • Charte informatique

  • Règlement intérieur

  • GDPR 2018

  • Licenciement pour faute


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

27 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez à votre disposition, dans le cadre de votre activité professionnelle, un poste de travail informatique connecté à Internet, doté d'une messagerie électronique. En principe, l'utilisation sur le lieu et pendant le temps de travail de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles, peut être tolérée (ex : déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu, téléchargement de formulaire cerfa pour demander une aide sociale, télépayer une amende pour infraction au code de la route, etc.). Néanmoins, cet usage doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux informatiques (normes GDPR 2018) ou la productivité de l'entreprise.

Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ? Que risquez-vous à faire les soldes sur Internet depuis votre travail ? Pouvez-vous consulter et alimenter vos comptes sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter depuis votre lieu de travail en utilisant la connexion de l'entreprise (y compris en Wifi) ? Votre employeur peut-il consulter vos messages électroniques ? Une sanction disciplinaire est-elle envisageable à votre encontre ?

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier, les réponses à vos questions concernant :
  • les conditions d'accès à l'employeur à vos mails
  • la surveillance par caméra de vos agissements
  • la surveillance de vos logs, téléchargements et consultation de sites
  • le contenu de la Charte informatique de l'entreprise
  • les sanctions disciplinaire encourues

La question du moment

L'employeur peut-il lire les correspondances privées que je reçois au travail (e-mails, courriers) ?

L'employeur ne peut pas lire les correspondances privées des salariés, même si celles-ci sont échangées sur le lieu de travail et durant le temps de travail. Ce principe posé par l'arrêt Nikon est toujours en vigueur (1).

Le salarié a droit, sur son lieu de travail et sur son temps de travail, au respect de sa vie privée (2). Le respect de la vie privée du salarié implique le respect du secret de ses correspondances.
Ainsi, l'employeur ne peut, sans autorisation, prendre connaissance des courriers privés ou des e-mails privés du salarié.

Toutefois, le secret des correspondances ne s'applique pas à l'utilisation dans le cadre professionnel, de la messagerie électronique, dès lors que les échanges ne sont pas identifiés comme étant de nature personnelle. Dans ce cas, l'employeur y a accès sans l'autorisation du salarié, et peut demander à un huissier de justice de venir constater la teneur du message, son expéditeur et son destinataire, afin de produire le procès-verbal dans le cadre d'une action judiciaire (3).

Par correspondance, il convient d'entendre les lettres, les messages, les plis fermés ou ouverts, ainsi que les e-mails.
Les correspondances envoyées ou reçues par le salarié sont considérées comme privées dès lors que sont mentionnés un émetteur et un destinataire ou quelles sont identifiées comme « personnelles ».

Cependant, il existe des limites à ce principe. En effet, l'employeur peut contrôler les correspondances privées du salarié si elles représentent un danger pour l'entreprise.
Exemples : actes de concurrence déloyale, violation du secret professionnel, piratage, terrorisme.

Au travail, un employé ne doit pas se livrer à des activités personnelles, ni candidater à un autre emploi, ni même livrer à un concurrent des informations confidentielles appartenant à l'entreprise (comme par exemple, la liste de ses clients) ou encore manquer à son devoir de loyauté (ex : message dénigrant vis-à-vis de son supérieur) (4).

Il peut également y avoir accès si une décision de justice l'y autorise.

Par ailleurs, les administrateurs réseaux de l'entreprise peuvent avoir accès aux messageries électroniques des salariés et à leur contenu, en raison de leur fonction.
Ils sont toutefois soumis à une obligation de secret et de réserve.

Rappelons que l'employeur  s'expose à de lourdes sanctions en cas de violation de la correspondance privée. L'employeur qui ouvrirait, supprimerait, retarderait, intercepterait, détournerait ou divulguerait des correspondances privées, s'expose à une peine d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende (5).


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Le mot de l'auteur

Le 19/06/2018

.................................

Le 12/02/2018

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

Le 12/02/2018

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE

    le 12/08/2015