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Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

aperçu du sommaire du dossier Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 mars 2018

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …)...

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Descriptif du dossier

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou interdire l’usage d’Internet et des nouvelles technologies pour tout usage personnel, sur le lieu de travail. Quels sont vos droits et obligations en matière d’usage d’Internet au travail ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas d’abus ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Internet au travail

  • Compte Facebook et Twitter

  • e-formalités administratives

  • Téléchargement de fichier ou vidéo

  • Photocopie

  • Contrôle de l'utilisation d'internet

  • Contrôle de la messagerie et e-mail

  • Charte informatique

  • Règlement intérieur

  • GDPR 2018

  • Licenciement pour faute


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

27 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez à votre disposition, dans le cadre de votre activité professionnelle, un poste de travail informatique connecté à Internet, doté d'une messagerie électronique. En principe, l'utilisation sur le lieu et pendant le temps de travail de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles, peut être tolérée (ex : déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu, téléchargement de formulaire cerfa pour demander une aide sociale, télépayer une amende pour infraction au code de la route, etc.). Néanmoins, cet usage doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux informatiques (normes GDPR 2018) ou la productivité de l'entreprise.

Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ? Que risquez-vous à faire les soldes sur Internet depuis votre travail ? Pouvez-vous consulter et alimenter vos comptes sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter depuis votre lieu de travail en utilisant la connexion de l'entreprise (y compris en Wifi) ? Votre employeur peut-il consulter vos messages électroniques ? Une sanction disciplinaire est-elle envisageable à votre encontre ?

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier, les réponses à vos questions concernant :
  • les conditions d'accès à l'employeur à vos mails
  • la surveillance par caméra de vos agissements
  • la surveillance de vos logs, téléchargements et consultation de sites
  • le contenu de la Charte informatique de l'entreprise
  • les sanctions disciplinaire encourues

La question du moment

L’employeur peut-il contrôler vos déplacements par le système de « géolocalisation » ?

Les employeurs équipent désormais fréquemment les voitures, notamment des commerciaux, d'un système GPS permettant par la localisation du véhicule, de connaître le trajet effectué par le salarié ainsi que les heures de départ, de pause et d'arrivée.

Bien entendu, l'utilisation d'un tel système est susceptible de porter atteinte à votre vie privée. C'est pourquoi il doit faire l'objet dune déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL); le salarié doit être informé (1). En effet, les juges invoquent le respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (2), ainsi que celui du Code civil (3). Une filature organisée par l'employeur pour contrôler et surveiller l'activité d'un salarié constitue un moyen de preuve illicite dès lors qu'elle implique nécessairement une atteinte à la vie privée de ce dernier, insusceptible d'être justifiée, eu égard à son caractère disproportionné, par les intérêts légitimes de l'employeur (4).

Aussi bien pour la géolocalisation que pour tous les dispositifs de surveillance d'une manière générale, votre employeur devra prouver qu'il a proportionné les moyens mis en place par rapport à la finalité recherchée, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise. L'employeur doit, d'une part, pouvoir justifier que suivre son salarié lors de tous ses déplacements n'est pas démesuré par rapport à la nature des tâches qu'il effectue et, d'autre part, que le but a bien un intérêt légitime, comme par exemple la lutte contre le vol ou encore la gestion en temps réel des interventions auprès des clients. Le traitement des informations ainsi recueillies «doit être proportionné à la finalité déclarée c'est-à-dire qu'il doit s'effectuer de façon adéquate, pertinente, non excessive et strictement nécessaire à l'objectif poursuivi».

À ce sujet, la CNIL a établi un document qui précise, sous forme de recommandations, les droits et obligations en matière de géolocalisation des salariés soumis à un tel dispositif.

Cet organisme considère notamment qu'une distinction doit être opérée entre les véhicules de fonction et les véhicules de société, ces derniers ne pouvant pas, en principe, être utilisés en dehors des heures de travail, contrairement aux premiers. S'agissant des véhicules pouvant être utilisés à titre privé, la CNIL recommande dès lors que les dispositifs de géolocalisation installés disposent d'un système d'interrupteur vous permettant de les désactiver et ainsi de préserver votre vie privée. 

La mise en oeuvre d'un traitement de géolocalisation des véhicules (5) (6):

  • ne doit pas permettre la collecte d'informations portant sur les éventuels dépassements des limitations de vitesse ;
  • doit nécessairement s'accompagner de mesures de sécurité limitant l'accès aux données de géolocalisation aux personnes habilités ;
  • nécessite de fixer une durée de conservation adéquate de ces données ;
  • implique au préalable l'information et la consultation des instances représentatives du personnel (Comité d'Entreprise ou Comité Social et Economique s'il est déjà mis en place dans votre entreprise) et l'information individuelle des salariés concernés (1) (7);
  • ne doit pas s'appliquer aux salariés ayant un mandat électif ou syndical quand ils agissent dans le cadre de leur mandat.


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Le mot de l'auteur

Le 19/06/2018

.................................

Le 12/02/2018

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

Le 12/02/2018

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE

    le 12/08/2015


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