Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Les fichiers ou les documents qui sont détenus dans le bureau ou sur l'ordinateur du salarié sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les a clairement identifiés avec la mention "personnel". Dès lors, et étant considérés comme "professionnels", l'employeur peut y avoir accès en l'absence du salarié (1).

En revanche, sauf risque ou événement particulier (dont l'employeur devra justifier), l'employeur ne peut pas ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition qu'en présence de ce dernier ou s'il a été dûment appelé pour l'ouverture. A titre d'exemple, la découverte de photos érotiques dans un tiroir du salarié a été jugée comme ne constituant pas un "risque ou événement particulier" pouvant justifier l'ouverture des fichiers personnels du salarié sans sa présence (2).

En tout état de cause, si l'employeur décide de mettre en place un système de contrôle de la messagerie électronique du salarié, il devra notamment l'en informer au préalable (3).

Enfin, le salarié doit savoir que de nombreuses entreprises emploient des administrateurs de réseaux qui sont chargés d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité des systèmes informatiques de l'entreprise. Dans ce cadre, ils peuvent accéder au contenu de la messagerie du salarié et d'une façon générale à celui du disque dur de son ordinateur. Toutefois, ils sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve.