L'employeur ne peut pas lire les correspondances privées des salariés, même si celles-ci sont échangées sur le lieu de travail et durant le temps de travail. Ce principe posé par l'arrêt Nikon est toujours en vigueur (1).
Le salarié a droit, sur son lieu de travail et sur son temps de travail, au respect de sa vie privée (2). Le respect de la vie privée du salarié implique le respect du secret de ses correspondances.
Ainsi, l'employeur ne peut, sans autorisation, prendre connaissance des courriers privés ou des e-mails privés du salarié.
Toutefois, le secret des correspondances ne s'applique pas à l'utilisation dans le cadre professionnel, de la messagerie électronique, dès lors que les échanges ne sont pas identifiés comme étant de nature personnelle. Dans ce cas, l'employeur y a accès sans l'autorisation du salarié, et peut demander à un huissier de justice de venir constater la teneur du message, son expéditeur et son destinataire, afin de produire le procès-verbal dans le cadre d'une action judiciaire (3).
Par correspondance, il convient d'entendre les lettres, les messages, les plis fermés ou ouverts, ainsi que les e-mails.
Les correspondances envoyées ou reçues par le salarié sont considérées comme privées dès lors que sont mentionnés un émetteur et un destinataire ou quelles sont identifiées comme « personnelles ».
Cependant, il existe des limites à ce principe. En effet, l'employeur peut contrôler les correspondances privées du salarié si elles représentent un danger pour l'entreprise.
Exemples : actes de concurrence déloyale, violation du secret professionnel, piratage, terrorisme.
Au travail, un employé ne doit pas se livrer à des activités personnelles, ni candidater à un autre emploi, ni même livrer à un concurrent des informations confidentielles appartenant à l'entreprise (comme par exemple, la liste de ses clients) ou encore manquer à son devoir de loyauté (ex : message dénigrant vis-à-vis de son supérieur) (4).
Il peut également y avoir accès si une décision de justice l'y autorise.
Par ailleurs, les administrateurs réseaux de l'entreprise peuvent avoir accès aux messageries électroniques des salariés et à leur contenu, en raison de leur fonction.
Ils sont toutefois soumis à une obligation de secret et de réserve.
Rappelons que l'employeur s'expose à de lourdes sanctions en cas de violation de la correspondance privée. L'employeur qui ouvrirait, supprimerait, retarderait, intercepterait, détournerait ou divulguerait des correspondances privées, s'expose à une peine d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende (5).
Ce que pensent nos clients :
DICSIT MAINTENANCE I.
le 12-08-2015
Document complet et explicite