Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

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Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 mars 2018

SALARIE

PARTICULIER

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou interdire l’usage d’Internet et des nouvelles technologies pour tout usage...

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Internet au travail

Téléchargement de fichier ou vidéo

Contrôle de la messagerie et e-mail

GDPR 2018

Compte Facebook et Twitter

Photocopie

Charte informatique

Licenciement pour faute

e-formalités administratives

Contrôle de l'utilisation d'internet

Règlement intérieur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez à votre disposition, dans le cadre de votre activité professionnelle, un poste de travail informatique connecté à Internet, doté d'une messagerie électronique. En principe, l'utilisation sur le lieu et pendant le temps de travail de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles, peut être tolérée (ex : déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu, téléchargement de formulaire cerfa pour demander une aide sociale, télépayer une amende pour infraction au code de la route, etc.). Néanmoins, cet usage doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux informatiques (normes GDPR 2018) ou la productivité de l'entreprise.

Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ? Que risquez-vous à faire les soldes sur Internet depuis votre travail ? Pouvez-vous consulter et alimenter vos comptes sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter depuis votre lieu de travail en utilisant la connexion de l'entreprise (y compris en Wifi) ? Votre employeur peut-il consulter vos messages électroniques ? Une sanction disciplinaire est-elle envisageable à votre encontre ?

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier, les réponses à vos questions concernant :

les conditions d'accès à l'employeur à vos mails
la surveillance par caméra de vos agissements
la surveillance de vos logs, téléchargements et consultation de sites
le contenu de la Charte informatique de l'entreprise
les sanctions disciplinaire encourues

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1 dossier de 27 Questions Essentielles

1 Modèle de Lettre

Le plan du dossier

Mon employeur peut-il lire mes emails ?
Mon employeur peut-il accéder au disque dur de mon ordinateur en mon absence et sans me prévenir ?
Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ?
Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?
Puis-je être sanctionné(e) si je ne respecte pas la charte informatique ?
Quelles preuves justifient un licenciement ?
Peut-on me licencier pour une utilisation privée d'internet ?
Sanctions : peuvent-elle varier selon les sites consultés ?
Mon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?
Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en place dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?
L’employeur peut-il vous surveiller à votre insu ?
Votre supérieur hiérarchique peut-il vous surveiller sans vous en informer ?
Quelles sont les autres conditions de validité de cette surveillance?
L’employeur peut-il utiliser contre vous une preuve recueillie sans avoir respecté ses obligations en matière de surveillance ?
L’employeur doit-il informer la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)?
L’employeur peut-il placer des caméras à votre insu ?
L’employeur peut-il contrôler vos déplacements par le système de « géolocalisation » ?
L’employeur peut-il contrôler vos communications téléphoniques ?
L’employeur peut-il contrôler le contenu de votre messagerie électronique ?
L’employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ?
L'employeur peut-il lire les correspondances privées que je reçois au travail (e-mails, courriers) ?
Puis-je être licencié pour avoir conservé sur mon poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ?
Puis-je enregistrer, à son insu, les propos de mon employeur lors de l’entretien préalable au licenciement ?
Mon employeur est-il obligé de mettre en ligne la convention collective sur l’intranet de la société ?
Suite à un problème informatique j’ai perdu des dossiers professionnels, mon employeur peut-il me sanctionner ?
Sous quelles conditions mon employeur peut-il installer un système de vidéosurveillance ?
Mon employeur peut-il s’appuyer sur une filature par un détective pour me sanctionner ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de Lettre

Vous travaillez sur écran et votre employeur ne respecte pas la réglementation. Vous lui demandez de la respecter

La question du moment

L’employeur peut-il placer des caméras à votre insu ?

Le contrôle de votre activité par un système dit de « vidéosurveillance » sera considéré comme licite dès l'instant où, à l'instar des autres dispositifs, il respectera les conditions de validité préalables à sa mise en place.

Toutefois, notons que seuls les dispositifs de contrôle de «l'activité des salariés» sont encadrés et soumis au respect de conditions strictes.

En effet, l'employeur peut tout à fait librement surveiller des entrepôts ou autres lieux dans lesquels les salariés ne travaillent pas. Par exemple, il n'est pas tenu de vous informer de l'existence de caméras installées dans des locaux de rangement auxquels vous n'avez pas accès. Les preuves ainsi recueillies seront licites et pourront être produites à l'appui d'un licenciement par exemple (1).

En revanche, dès lors que la vidéosurveillance est utilisée pour surveiller par exemple la clientèle, et que ce système peut donc également permettre de contrôler les salariés, l'employeur est tenu de respecter ses obligations s'il souhaite s'en servir comme moyen de preuve à l'encontre d'un salarié (2). Il doit informer et consulter le comité d'entreprise ou le comité social et économique s'il est déjà instauré dans votre entreprise, et vous informer individuellement.

Le mot de l'auteur

Le 19/06/2018

.................................

Le 12/02/2018

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

Le 12/02/2018

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Isabelle B.

le 12/08/2015

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Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Internet au travail

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