Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Propriétaire, locataire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition vous êtes redevable d’un certain nombre d’impôts locaux.
Vous vous demandez qui est concerné par la taxe d’habitation ? Quelles sont les conditions pour être redevable de la contribution à l'audiovisuel public ? Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Comment bénéficier d'une exonération d'impôt ?
La loi encadre strictement les règles en matière de fiscalité des impôts locaux et permet sous conditions et en toute légalité, d’obtenir une réduction de leur montant, voire une exonération. En cas de non-respect des règles de fiscalité relative aux impôts locaux, le fisc sanctionne les fraudeurs par une amende.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives à la taxe d’habitation et redevance télévisuelle, à savoir :
- Les locaux concernés par la taxe d’habitation,
- Les cas d’exonération et les conditions de dégrèvement de la taxe d’habitation,
- Les personnes redevables de la contribution à l’audiovisuel public,
- Les cas d’exonération à la redevance audiovisuelle,
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait