La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année, vous êtes en principe redevable de la taxe d'habitation sauf si vous remplissez les conditions d'exonération en matière de taxe d'habitation.

La taxe d'habitation est un impôt local dû tous les ans par toute personne occupant ou disposant d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée pour le compte de la commune où se situe votre habitation ou pour le compte du groupement de communes auquel elle appartient.

L'exonération (1) de la taxe d'habitation peut vous être accordée - uniquement sur votre résidence principale - sans démarche particulière de votre part. L'exonération dispense ses bénéficiaires du paiement de la taxe d'habitation sous certaines conditions définis par la loi.

Pour être exonéré de la taxe d'habitation, vous devez être (2) :

• soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente,
• soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'ISF l'année précédente,
• soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (3),
• soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés,
• soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail.

Il faut également que :

• le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain seuil,
• ne pas être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Et occuper votre logement:

• soit seul ou avec votre conjoint,
• soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
• soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Sont également exonérés de la taxe d'habitation :

• les membres du corps diplomatique et consulaire de nationalité étrangère, les représentants nationaux des organisations internationales pour leur résidence officielle et à condition que leur pays accorde ce même avantage aux agents français (4),
• les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance (4),
• les personnes reconnues indigentes par la commission communale des impôts directs (4),
• sur décision du Conseil municipal, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (5).

Enfin, si cette exonération ne vous a pas été appliquée et que vous y avez droit, vous pouvez en faire la demande auprès de votre centre des finances publiques, notamment lorsque vous remplissez les conditions d'exonération pour la première fois.