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La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle

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La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle

aperçu du sommaire du dossier La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 août 2018

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il vous est très difficile d’échapper à toutes les taxes perçues sur votre logement par l’État et les collectivités territoriales : impôts locaux, taxe d'habitation, redevance télé ....

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Descriptif du dossier

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il vous est très difficile d’échapper à toutes les taxes perçues sur votre logement par l’État et les collectivités territoriales : impôts locaux, taxe d'habitation, redevance télé ... Mais sachez qu'il existe des exonérations d'impôt et taxe.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Impôts locaux

  • Personnes assujetties

  • Taxe d’habitation

  • Redevance audiovisuelle

  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

  • Exonération


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Propriétaire, locataire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition vous êtes redevable d’un certain nombre d’impôts locaux.

Vous vous demandez qui est concerné par la taxe d’habitation ? Quelles sont les conditions pour être redevable de la contribution à l'audiovisuel public ? Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Comment bénéficier d'une exonération d'impôt ?

La loi encadre strictement les règles en matière de fiscalité des impôts locaux et permet sous conditions et en toute légalité, d’obtenir une réduction de leur montant, voire une exonération. En cas de non-respect des règles de fiscalité relative aux impôts locaux, le fisc sanctionne les fraudeurs par une amende.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à la taxe d’habitation et redevance télévisuelle, à savoir :

  1. Les locaux concernés par la taxe d’habitation,
  2. Les cas d’exonération et les conditions de dégrèvement de la taxe d’habitation,
  3. Les personnes redevables de la contribution à l’audiovisuel public,
  4. Les cas d’exonération à la redevance audiovisuelle,
  5. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

 


La question du moment

Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Suivant le lieu où vous résidez vous devez vous acquitter de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1) est une taxe instituée par les communes ou groupements de communes (2) qui financent les dépenses occasionnées par la collecte des ordures ménagères.

Cette taxe figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires et s'applique aux mêmes personnes que cette dernière à savoir les propriétaires ou usufruitiers d'une propriété bâtie. Toutefois, si votre logement est mis à la location, vous pouvez récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur votre locataire ou cette taxe est en principe incorporée dans l'ensemble des charges locatives qu'il paie chaque mois en même temps que son loyer.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est calculée sur la même base que la taxe foncière c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale de l'habitation. La commune peut aussi décider de plafonner la valeur locative et le montant de cette taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé par la collectivité locale. De plus, son taux fixé par l'administration (3) peut varier au sein d'une même commune selon les zones de ramassage des ordures.

En outre, le Gouvernement tend à instaurer une taxe qui serait plus en rapport avec la quantité de déchets produits. Ainsi, depuis 2013, de nombreuses communes - à titre expérimental pour une durée de 5 ans (4) - ont mis en place, dans la détermination du montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, une part variable incitative incitant chacun à se responsabiliser davantage, à trier plus et réduire ses déchets. Cette part variable est calculée en fonction d'un certain nombre de critères environnementaux comme le poids et le volume des déchets, le nombre d'occupant du logement…

Enfin, il existe des cas d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Elles concernent :

  • les maisons situées dans une partie de commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères,
  • les locaux à usage commercial ou industriel situés en dehors de l'enceinte de l'établissement industriel (siège social, locaux administratifs),
  • les immeubles munis d'un incinérateur d'ordures.


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