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Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

aperçu du sommaire du dossier Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 janvier 2021

La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou d’un accident du travail occasionnant une ou plusieurs absences...

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Descriptif du dossier

La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou d’un accident du travail occasionnant une ou plusieurs absences. Ces dernières risquent d’impacter vos revenus. Il revient à la Sécurité sociale de verser des indemnités journalières afin de limiter la diminution de vos ressources. Pensez également à consulter la convention collective applicable à votre entreprise pouvant compenser votre perte de revenus.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Arrêt maladie

  • Prolongation

  • Préavis

  • Heures de sortie

  • Indemnisation

  • Salaire

  • Licenciement

  • Carence

  • Rupture conventionnelle

  • Arrêt de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

41 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

4 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie (d'origine professionnelle ou non) ou vous êtes victime d'un accident du travail. 

Vous souhaitez connaître les délais et les modalités à respecter pour prévenir votre employeur. Vous avez également des questions relatives aux conditions à remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée. Vous vous demandez également : comment calculer votre indemnité ? Existe-t-il une indemnité complémentaire ? Quel est l'impact de la maladie sur votre contrat de travail ? Peut-il être rompu ? L’employeur a-t-il le droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, la véracité de votre congé maladie et votre état de santé ?

 Contenu du dossier :

Notre dossier répond aux questions sur l’absence pour maladie et son indemnisation afin de vous permettre une meilleure compréhension de vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

  • l'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;

  • les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie ;

  • les effets sur la période d'essai ;

  • l'impact sur les congés payés ;

  • la possible rupture conventionnelle ;

  • le licenciement en cas de maladie et ses effets ;

  • les avantages en nature ;

  • l'indemnisation par l'assurance maladie ;

  • l'indemnisation complémentaire de l'employeur ;

  • la contre-visite médicale

  • la visite médicale de reprise.

Vous y trouverez plusieurs modèles de courrier (information de l’employeur, augmentation de l’indemnité journalière de la sécurité sociale) mais aussi des fiches synthétisant les informations relatives à l'arrêt maladie, sur ses effets et son indemnisation.



La question du moment

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?

Lorsque le salarié est arrêté par son médecin, le praticien indique sur l'arrêt de travail, soit (1) :

  • que les sorties ne sont pas autorisées ;
  • que les sorties sont autorisées. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.

Le bénéfice des indemnités journalières est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire (2) :

  • d'observer les prescriptions du praticien ;
  • de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;
  • de respecter les heures de sorties autorisées par le praticien ;
  • de s'abstenir de toute activité non autorisée ;
  • d'informer sans délai la caisse de toute reprise d'activité intervenant avant l'écoulement du délai de l'arrêt de travail.

En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes.


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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 19 avis

  • 3

    bonjour , vous n'expliquez pas le devoir de l'employeur à donner l'attestation pour la sécurité sociale !!mon patron fait le sourd et je ne sais pas qu oi faire. merci

    le 18/02/2015

  • 5

    Comme toujours, de bonnes explications et reponses aux questions que l'on se pose

    le 01/07/2015

  • 5

    l'explication très claire

    le 17/02/2016

  • 4

    Le dossier est très clair et compréhensible . On trouve les articles du code du travail en référence ... Téléchargement immédiat et sans problème ! C'est ce que j'attendais.

    le 24/02/2016

  • 4

    R A S

    le 09/03/2016

  • 5

    Tout est clair.Parfait.

    le 02/04/2016

  • 3

    facilité de naviguer d'un terme ou d'une recherche à un(e) autre éléments

    le 26/05/2016

  • 4

    Le renseignement que je voulais juste avoir était sur votre document

    le 12/10/2016

  • 5

    Merci j'ai trouvé la réponse dans le téléchargement

    le 31/10/2016

  • 5

    J'ai trouvé ce dont je chercher pour prouver à mon employeur qu'il doit me compléter mon salaire 2 x 30 jours durant ma maladie

    le 28/11/2016

  • 5

    J'ai trouvé toutes les réponses à mes interrogations. Parfait !

    le 23/02/2017

  • 5

    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance

    le 24/02/2017

  • 5

    Dossier très complet

    le 28/02/2017

  • 4

    clair

    le 05/11/2018

  • 5

    Content. Merci

    le 15/04/2019

  • 4

    Informations utiles

    le 16/09/2019

  • 4

    tout en vous précisant que je ne l'ai pas encore étudier dans le détail.

    le 14/02/2020

  • 4

    je trouve le concept questionsréponses très pragmatique, on voit très vite les questions proches de celles que l'on se pose et les réponses sont bien argumentées et étayées. merci

    le 12/02/2021

  • 5

    Rapide, claire et bien construit, les documents répondent à mes attentes.

    le 15/02/2021