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Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

CE, IRP

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Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

aperçu du sommaire du dossier Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 23 décembre 2019

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), et un des salariés protégés fait l'objet d'une procédure de licenciement. Dans ce processus, vous vous interrogez sur le rôle du CSE lors de cette procédure...

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Descriptif du dossier

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), et un des salariés protégés fait l'objet d'une procédure de licenciement. Dans ce processus, vous vous interrogez sur le rôle du CSE lors de cette procédure. Voici un tour d'horizon de tout ce que vous devez savoir, afin de respecter vos obligations légales.


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Le licenciement est envisagé par l’employeur pour un membre élu à la délégation du personnel au CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant. Vous vous interrogez sur le rôle du CSE dans ce processus de licenciement.

Il est essentiel pour vous de bien maîtriser les tenants et aboutissants non seulement de cette procédure, mais aussi de ce que vous pouvez ou non faire.

Contenu du dossier

Ce dossier contient :

  • un modèle de convocation d'un représentant du personnel pour avis du CSE sur un projet de licenciement à son encontre ;
  • un modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé ;
  • un schéma d'ordre du jour d'une réunion ordinaire du CSE en vue d'un projet de licenciement d'un représentant du personnel.

2 documents compris avec ce dossier :



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Sanction disciplinaire

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Avertissement

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Entretien préalable

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Règlement intérieur

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Procédure

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salarié protégé


Le plan du dossier

  • I. Définition de la sanction disciplinaire

  • Quelles sont les différentes sanctions ?

  • Un salarié peut-il être sanctionné deux fois pour les mêmes faits ?

  • La sanction disciplinaire doit-elle obligatoirement être prévue par le règlement intérieur de l’entreprise ?

  • Quelles règles une sanction disciplinaire doit-elle respecter pour être valable ?

  • Pendant combien de temps les faits fautifs peuvent-ils être sanctionnés ?

  • II. La procédure disciplinaire

  • L’avertissement ou blâme doit-il être notifié par écrit au salarié ?

  • Lorsque le salarié est sanctionné par un avertissement, doit-il être reçu à un entretien ?

  • Si l’avertissement notifié à un salarié peut avoir des conséquences sur son maintien dans l’entreprise, doit-il être convoqué à un entretien ?

  • Pour une sanction lourde (hors avertissement), le salarié doit-il être convoqué à un entretien ?

  • Comment se déroule l’entretien dans le cadre d’une sanction disciplinaire ?

  • Lors de l’entretien préalable à sanction disciplinaire, les parties peuvent-elles se faire assister ?

  • Quel est le sujet de l’entretien préalable à sanction disciplinaire ?

  • Comment doit être notifiée une sanction disciplinaire ?

  • Sous quel délai la sanction disciplinaire doit-elle être notifiée ?

  • III. Le rôle d’assistance et de conseil du représentant du personnel

  • Un représentant du personnel qui assiste à l’entretien préalable à sanction d’un salarié est-il indemnisé ?

  • Un représentant du personnel assistant un salarié à un entretien préalable à sanction peut-il utiliser ses heures de délégation ?

  • Comment assister et conseiller le salarié avant l’entretien préalable à sanction disciplinaire ?

  • Comment assister le salarié au cours l’entretien préalable à sanction disciplinaire ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express


La question du moment

Lorsque le salarié est sanctionné par un avertissement, doit-il être reçu à un entretien ?

Si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié, la procédure de l'entretien préalable ne s'applique pas (1).

Si l'employeur choisit de convoquer le salarié, il est tenu de respecter cette procédure, quelle que soit la sanction finalement infligée.

Si l'employeur n'est en principe pas tenu de convoquer le salarié à un entretien avant de lui notifier un avertissement, il en va autrement lorsque, au regard des dispositions d'un règlement intérieur, l'avertissement peut avoir une influence sur le maintien du salarié dans l'entreprise (2)Le raisonnement est le même, cette fois-ci au regard des dispositions d'une convention collective.

Si le blâme a la même valeur que l'avertissement dans l'échelle des sanctions applicables, il ne nécessite pas d'entretien préalable.


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