Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L'employeur envisage de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié. Celui-ci vous a sollicité pour que vous puissiez le conseiller sur ses droits et ses devoirs en matière de sanction disciplinaire mais également, pour que vous l'assistiez s'il devait être convoqué à un entretien préalable.

Quelles sont les différentes sanctions pouvant être prononcées par l'employeur à l'encontre d'un salarié ? Quelle est la procédure disciplinaire applicable ? La sanction disciplinaire doit-elle être prévue par le règlement intérieur pour pouvoir être prononcée ? De combien de temps dispose l'employeur pour prononcer une sanction ? Le salarié est-il obligatoirement convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire ? Comment se déroule l'entretien préalable ? Comment la mesure disciplinaire retenue à l'encontre du collaborateur lui est-elle notifiée ? Quel est le rôle du CSE en matière disciplinaire ? Comment peut-il aider le salarié  ? De quels moyens dispose le représentant du personnel pour assister le salarié ?

Il est donc essentiel pour vous de bien maîtriser la procédure de sanction disciplinaire et les règles applicables. 

Contenu du dossier

Dans ce dossier, sont abordées les notions suivantes :

• les différentes sanctions (blâme, avertissement, rétrogradation, mutation, mise à pied, licenciement) et l'échelle des sanctions ;
• les conditions pour sanctionner un comportement fautif (délai de prescription) ;
• la procédure disciplinaire applicable (lettre de convocation, entretien préalable, notification de la sanction) ;
• le rôle du représentant du personnel (mission d'assistance et de représentation).