Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le licenciement est envisagé par l’employeur pour un membre élu à la délégation du personnel au CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant. Vous vous interrogez sur le rôle du CSE dans ce processus de licenciement.
Il est essentiel pour vous de bien maîtriser les tenants et aboutissants non seulement de cette procédure, mais aussi de ce que vous pouvez ou non faire.
Contenu du dossier
Ce dossier contient :
- un modèle de convocation d'un représentant du personnel pour avis du CSE sur un projet de licenciement à son encontre ;
- un modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé ;
- un schéma d'ordre du jour d'une réunion ordinaire du CSE en vue d'un projet de licenciement d'un représentant du personnel.
Ce que pensent nos clients :
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Jean claude C.
le 16/01/2023