Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

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Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

Photo de Helias CHETANEAU

Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le 10 mai 2024

224815 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le travail de nuit est soumis à un régime particulier du fait de son impact sur la santé physique et psychologique des salariés. Découvrez toutes les règles juridiques mises en place afin de protéger les salariés qui travaillent de nuits : conditions de repos et de rémunération, retour à un emploi en journée, etc.... Lire la suite

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En bref

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? À partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc

Ce dossier vous présente ces différents avantages.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.

Ce dossier vous en présente les avantages.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :

  • définition du travail de nuit et durée du travail ;
  • rémunération du travail de nuit ;
  • contreparties au travail de nuit ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du travailleur de nuit.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Majoration de nuit

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Grille des salaires & primes

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Pénibilité & retraite

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Repos compensateur

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Convention collective

Le plan du dossier

  • I. Définition du travail de nuit et durée du travail
  • Qu’est-ce que le travail de nuit ?
  • À partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?
  • Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
  • Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
  • Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?
  • II. Contreparties du travail de nuit
  • Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?
  • Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?
  • Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ?
  • Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?
  • Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?
  • III. Passage d'un horaire de jour (ou de nuit) à un horaire de nuit (ou de jour)
  • Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
  • Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?
  • Le salarié qui travaille de nuit est-il prioritaire pour occuper un poste le jour ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de lettres

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1 Fiche express

La question du moment

Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?

La mise en place du travail de nuit dans l'entreprise peut être prévue soit par un accord d'entreprise ou d'établissement, soit par un accord collectif ou une convention de branche étendue (1), les premiers primant sur les seconds. C'est cet accord ou convention qui fixe les contreparties auxquelles a droit un salarié au titre des périodes de nuit.  

La contrepartie en repos est obligatoire et ne peut être remplacée par une contrepartie financière, facultative. Dès lors, l'accord collectif (ou la convention), qui doit prévoir les contreparties accordées au titre du travail de nuit, lui donnera priorité, pouvant l'assortir d'une compensation salariale (2).

La compensation en repos compensateur est obligatoire pour les salariés qualifiés de travailleur de nuit au sens de la loi (3).

La loi prévoit néanmoins une dérogation au principe de la compensation obligatoire au repos pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographique, de spectacles vivants et de discothèque, pour lesquelles les contreparties ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale (4).

Lorsque l'accord collectif ne prévoit pas les compensations au travail de nuit, seul le repos compensateur est de droit (5). L'employeur ne peut être tenu au versement d'une contrepartie financière (6).

Le repos compensateur doit être rémunéré intégralement (7). Il devra être pris le plus rapidement possible après la période travaillée de nuit.

 L'accord collectif doit également prévoir des mesures :

  • destinées à améliorer les conditions de travail des salariés,
  • visant à faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de transports
  • visant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment par l'accès à la formation (1).

À défaut de cadre légal imposée pour la contrepartie financière, l'accord collectif peut prévoir son application à une partie seulement des heures réalisées la nuit (8). Il peut également, alors que la loi ne prévoit pas de compensation particulière pour les salariés travaillant occasionnellement de nuit, fixer pour les salariés une majoration de salaire, qui peut même être supérieure à celle attribuée aux salariés travaillant habituellement de nuit (9).

Il convient de se reporter à sa convention collective pour connaître plus précisément ces contreparties.

Le mot de l'auteur

Le 10/05/2024

Le guide complet du travail de nuit pour les salariés : amplitude horaires, repos compensateur, rémunération. Faites le point !

Le 28/10/2020

Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.

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Note moyenne sur 4 avis

  • le 07/09/2022

    Parfait

  • le 15/03/2016

    Très bien .

  • le 10/06/2015

    Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.

  • le 27/05/2015

    Commande facile. résultat satisfaisant.

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