Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

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Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 décembre 2020

35546 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

Particulier

Licenciement et rupture amiable

Licenciement économique ou personnel

Rupture du contrat de travail

Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire. Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez pas... Lire la suite

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Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

En bref

Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire.

Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez pas rester dans l’entreprise, votre employeur a-t-il l’obligation de vous accorder une dispense ou une réduction de préavis ? Dans ce cas, quelle est votre rémunération ? Pouvez-vous bénéficier des primes et des avantages que vous percevez habituellement ?

Dans le cadre de votre recherche d’emploi ou de la reprise effective d’un emploi, avez-vous le droit de vous absenter ?

Ce dossier répond à vos questions relatives au préavis de licenciement.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous faites l’objet d’un licenciement et êtes inquiet au sujet du temps que vous aurez pour trouver un nouvel emploi.

Quel est le point de départ du préavis ? Quelle en est sa durée ? Les périodes de suspension du contrat de travail sont-elles prises en compte pour le calcul de l’ancienneté dont dépend la durée du préavis ?

Votre Convention collective peut prévoir une durée de préavis plus longue que celle prévue par la Loi, vous permettant de bénéficier de temps supplémentaire pour préparer plus sereinement votre avenir. Elle peut également prévoir des heures de recherche d’emploi durant le préavis.

En cas de dispense de préavis accordée par votre employeur, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ?

Dans certains cas, vous serez automatiquement dispensé de préavis (période d’essai, faute grave ou lourde). Dans ces hypothèses, avez-vous droit à une indemnité compensatrice de préavis ?

Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par votre employeur ou par vous-même ?

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les notions suivantes :

la définition et le point de départ du préavis de licenciement ;
l'exécution du travail pendant le préavis ;
la durée du préavis ;
la suspension, la réduction et la dispense de préavis ;
le montant de l'indemnité compensatrice de préavis ;
les incidences de la faute lourde ou grave.

Vous trouverez également des modèles de lettres relatifs au non-respect du versement de l’indemnité compensatrice de préavis, au non-respect du versement des primes, et des lettres de demande de dispense de préavis.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Rupture du contrat

Préavis de licenciement

Dispense d'exécution

Réduction du préavis

Indemnité compensatrice de préavis

Durée du préavis

Montant de l'indemnité

Calcul de l'indemnité

Le plan du dossier

Le respect d’un préavis est-il obligatoire pour tout licenciement ?
L'application du préavis est-elle soumise à une condition d'anciennété ?
Mon contrat de travail peut-il prévoir un préavis plus court que celui indiqué par la loi ou par ma Convention collective ?
Handicap et licenciement : quelle est la durée de mon préavis ?
Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant le préavis en cas de licenciement ?
Comment connaître la durée de mon préavis en cas de démission ?
Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
Mon employeur m’a indiqué dans la lettre de licenciement qu’il ne voulait pas que je fasse mon préavis. Quelles sont les conséquences ?
Quels risques j’encours si je décide de ne pas réaliser mon préavis, sans l’accord de mon employeur ?
Je souhaite réduire la durée de mon préavis, puis-je saisir le juge ?
Mon employeur m’a dispensé d’accomplir mon préavis, puis-je solliciter une indemnité compensatrice ?
Si mon employeur m’impose de ne pas effectuer mon préavis, puis-je bénéficier d’une indemnité en contrepartie ?
Je vais percevoir une indemnité compensatrice de préavis. Comment est-elle calculée ?
Quels éléments doit-on prendre en compte pour le calcul du salaire de référence ?
En quoi consiste l’indemnité conventionnelle de licenciement ?
Si je suis dispensé d’effectuer mon préavis, pourrai-je bénéficier des primes normalement versées durant cette période ?
Je suis en période de préavis de licenciement, mon employeur ne m’a pas versé ma prime de fin d’année, alors qu’elle est accordée aux autres salariés. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette prime ?
J’ai été licencié pour faute. Mon employeur m’a dispensé de préavis, sans me verser d’indemnité. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette indemnité ?
Mon employeur m’a dispensé de préavis et durant cette période j’ai trouvé un emploi. Puis-je cumuler mon nouveau salaire avec l’indemnité compensatrice de préavis ?
Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ?
Mon employeur peut-il refuser de me donner, durant mon préavis, mes heures de recherche d’emploi ?
Licenciement : que deviennent mes congés pendant mon préavis ?
Je suis en période de préavis et mon employeur ne me donne plus de travail. Est-ce que je peux refuser d’effectuer mon préavis et saisir le juge ?
Si j’abandonne mon poste durant mon préavis, qu’est-ce que je risque ?
Mon employeur peut-il m’affecter à un autre poste durant mon préavis ?
Le licenciement a-t-il une incidence sur les droits de formation acquis au titre du compte personnel de formation ?

Ce dossier contient également

4 Modèles de lettres

Lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis
Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement
Dispense de préavis après une démission : demande de versement de l'indemnité compensatrice
Demande de versement des primes pendant la période effective de préavis de licenciement ou en cas de dispense de préavis

La question du moment

Si je suis dispensé d’effectuer mon préavis, pourrai-je bénéficier des primes normalement versées durant cette période ?

Si votre employeur vous a dispensé d'effectuer votre préavis, celui-ci doit vous verser une indemnité compensatrice de préavis (1).
En plus de cette indemnité, vous devez également percevoir les primes dont le paiement intervient durant la période de préavis dont vous avez été dispensé.

Les juges ont estimé :

qu'une une clause privant les salariés en cours de préavis du bénéfice d'une prime de fin d'année est nulle car contraire aux dispositions d'ordre public (2) ;
que le salarié qui est dispensé de réaliser son préavis de licenciement doit bénéficier de la prime d'intéressement sur le chiffre d'affaires réalisé durant la période du préavis (3) ;
de manière plus générale, que l'employeur doit faire bénéficier au salarié en cours de préavis des dispositions de la Convention collective qui entre en vigueur pendant cette période (4).

Le mot de l'auteur

Le 03/12/2020

Au regard de la crise sanitaire liée à la Covid-19, votre employeur peut envisager de vous licencier. Cela ne le prive pas de vous accorder votre droit à préavis pour rechercher un nouvel emploi.

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Note moyenne sur 1 avis

HENRI B.

le 31/03/2020

Trés bien expliqué et rapide ,vraiment bien

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