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Ce modèle de lettre :  Saisine du Médiateur Sncf afin de contester un procès-verbal dressé par un contrôleur

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous sollicitez le médiateur de la SNCF en raison d'un litige né de la contestation d'un procès-verbal non résolu avec la compagnie de transports.  

Dernière mise à jour : 23 janvier 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Saisine du Médiateur Sncf afin de contester un procès-verbal dressé par un contrôleur

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Saisine du Médiateur Sncf afin de contester un procès-verbal dressé par un contrôleur


Nom et Prénom …….
Adresse ……………..
Téléphone…………...

 

 

Médiatrice SNCF Voyageurs

TSA 37 701

59 973 TOURCOING CEDEX

                                                                                    

 

A … (lieu), le … (date)

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Objet : Saisine du médiateur de la SNCF

 

Madame, Monsieur le Médiateur,

 

Je me per...