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Exercer l'autorité parentale après la séparation

Droit de la Famille - Divorce

Particulier

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Exercer l'autorité parentale après la séparation


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par MickaëlFelix - Mis à jour le 20 Juin 2018

Vous avez l'intention de vous séparer ? En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale. Nous vous informons sur vos droits en matière d'autorité parentale après séparation. 

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Autorité parentale & séparation
  • Droit de visite
  • Droit d’hébergement
  • Garde alternée
  • Adoption & droit de garde

Plan détaillé du dossier

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de droit de visite pour recevoir mes petits-enfants

  • Lettre de demande de respect du droit de visite et d’hébergement

  • Lettre de demande de modification du mode de garde des enfants


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Durant votre vie de couple, un ou plusieurs heureux évènements sont venus agrandir votre famille. Suite à votre séparation, vous devez réorganiser l’exercice en commun de l’autorité parentale et fixer le mode de garde de vos enfants mineurs.

Vous vous demandez dans quelles conditions vous pouvez obtenir l’autorité parentale exclusive ? Comment faire lorsque votre ex-conjoint ne vous présente pas votre enfant à l’heure et lieu convenu ? Quels sont les risques que vous encourez si vous n’amenez pas votre enfant chez l’autre parent parce qu’il refuse d’y aller ? Les grands-parents ont-ils un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs petits enfants ? 

L'exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents est strictement encadré par la loi. Le juge détermine le mode de garde (garde alternée, droit de visite et d’hébergement) dans l’intérêt de l’enfant.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents :

  • risques de non présentation d’enfant à l’autre parent ;
  • garde alternée et l’intérêt de l’enfant ;
  • droit de visite et d’hébergement des grands parents/de l’ex-ami de l’un des parents ;
  • conditions d’obtention de l’autorité parentale exclusive ;
  • adoption et la garde de l’enfant.

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