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Exercer l'autorité parentale après la séparation

Droit de la Famille - Divorce

Particulier

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Exercer l'autorité parentale après la séparation


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par BenjaminMathevet - Mis à jour le 25 Septembre 2020

Vous envisagez de vous séparer de votre conjoint, de votre partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou de votre concubin(e) ?

En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale.

Nous vous informons sur vos droits en matière d'autorité parentale après séparation.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Autorité parentale & séparation
  • Droit de visite
  • Droit d’hébergement
  • Garde alternée
  • Adoption & droit de garde

Plan détaillé du dossier

1 Fiche(s) express

  • La séparation du couple et l'exercice de l'autorité parentale

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de modification du mode de garde des enfants

  • Lettre de demande de respect du droit de visite et d’hébergement

  • Lettre de demande de droit de visite pour recevoir mes petits-enfants


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre vie de couple bat de l'aile au point que vous envisagez une séparation. Si celle-ci survient, vous aurez besoin d'organiser l’exercice de l’autorité parentale et de fixer le mode de garde de vos enfants mineurs.

Vous vous demandez de quelle manière est attribuée l'autorité parentale ? Comment faire lorsque votre ancien compagnon ou ancienne compagne ne vous représente pas votre enfant à l’heure et au lieu convenus ? Quels sont les risques que vous encourez si vous n’amenez pas votre enfant chez l’autre parent parce qu’il refuse d’y aller ? Les grands-parents ont-ils un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs petits-enfants ? 

Après la séparation des parents, l'exercice de l’autorité parentale est strictement encadré par la loi. Le juge détermine le mode de garde (garde alternée, droit de visite et d’hébergement) dans l’intérêt de l’enfant.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents :

  • les risques de non-représentation d’enfant à l’autre parent ;

  • la garde alternée et l’intérêt de l’enfant ;

  • le droit de visite et d’hébergement des grands-parents et de l’un des parents ;

  • les conditions d’obtention de l’autorité parentale exclusive ;

  • l'adoption et la garde de l’enfant.


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