Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire & Rémunération 2017 » Salaire, Primes et Frais Professionnels » Avantages liés à l'ancienneté dans l'entreprise

Avantages liés à l'ancienneté dans l'entreprise

Les avantages liés à l'ancienneté

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (4 avis)

Vous pensez n’avoir droit à aucune prime ou avantage particulier du fait de votre ancienneté ? Avez-vous pensé que la loi ou votre convention collective peut vous permettre de bénéficier d’un complément de salaire ou de conditions de travail plus favorables ? On vous explique comment votre ancienneté est prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle pour bénéficier d’avantages.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Point de départ de l’ancienneté
  • Calcul de l’ancienneté
  • Indemnités
  • Majoration de salaire
  • Prime d’ancienneté
  • Indemnité maladie
  • Indemnité de licenciement
  • Congés supplémentaires
  • Préavis de licenciement
  • Médaille d’honneur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et vous travaillez au service d’un même employeur depuis de nombreuses années. Vous souhaitez savoir si, au titre de votre ancienneté, vous avez droit à des primes en plus de votre salaire ? Le Code du travail prévoit certains avantages visant à récompenser votre ancienneté et votre fidélité. Mais, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, notamment des primes. Par exemple, prime d’ancienneté ou encore gratification suite à l’obtention d’une médaille d’honneur du travail.

Elle peut également accorder des avantages tels que des congés supplémentaires. Votre convention collective ne prévoit pas l’octroi d’une prime d’ancienneté ou de congés supplémentaires ? Vous êtes en droit de le demander à votre employeur, par exemple au cours de l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’occasion de faire valoir votre expérience et la qualité de votre travail.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier, toutes les informations de nature à vous permettre de mettre tous les atouts de votre côté afin de tirer le meilleur profit de votre ancienneté. Nous aborderons les sujets suivants :

  • La détermination de l’ancienneté
  • Le calcul de l’ancienneté
  • Les majorations de salaires et primes existantes
  • La prise en compte de l’ancienneté pour l’indemnisation de la maladie
  • La prise en compte de l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement
  • Les conditions d’attribution de ces avantages
  • Un formulaire CERFA pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail

Télécharger le dossier

La question du moment

Comment se calcul le montant de la prime d’ancienneté ?

La réponse

Le mode de calcul de la prime d'ancienneté est prévu par le texte qui en prévoit l'attribution (convention collective, accord  collectif de travail, usage ou contrat de travail).

En règle générale, le montant est calculé soit en fonction d'un pourcentage qui évolue avec l'ancienneté et qui est appliqué sur la rémunération minimale conventionnelle ; soit sur la base du temps de travail du salarié et est proratisé en fonction de son temps de présence.

Les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance (SMIC) afin de réviser les salaires fixés par convention collective ou accord collectif de travail, sont interdites (1). Autrement dit, la prime d'ancienneté ne peut servir à combler la différence éventuelle qui pourrait exister pour atteindre le SMIC.

A noter que les périodes de suspension du contrat de travail assimilé à du temps de travail effectif sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.

Plan détaillé du dossier

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Les avantages liés à l'ancienneté

4.0 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 16-03-2017
  • 5 Par Le 08-08-2016
    TOUJOURS PAS RECU LA COMMANDE
  • 2 Par Le 20-07-2016
    Je n'ai pas pu télécharger les documents commandes De plus il y a incitation à en commander d'autres
  • 5 Par Le 25-05-2016

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés