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Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 02 Juillet 2019

4.7 (3 avis)

Avez-vous déjà pensé que l’ancienneté acquise dans votre entreprise peut vous permettre de bénéficier d’une prime ou d’un avantage particulier ? En effet, la loi ou encore votre convention collective peut prévoir un complément de salaire ou des conditions de travail plus favorables. Qu’en est-il pour vous ? Grâce à ce dossier, nous vous expliquons comment l’ancienneté peut être prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle pour bénéficier d’avantages divers.



*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Point de départ de l’ancienneté
  • Calcul de l’ancienneté
  • Indemnités
  • Majoration de salaire
  • Prime d’ancienneté
  • Indemnité maladie
  • Indemnité de licenciement
  • Congés supplémentaires
  • Préavis de licenciement
  • Médaille d’honneur

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

19 Questions Essentielles

  • I - Définition de l'ancienneté

  • Comment déterminer l'ancienneté ?

  • Quel est le point de départ de l'ancienneté ?

  • En cas de transfert d’entreprise mon ancienneté est-elle reprise ?

  • L'ancienneté d'un salarié en CDD embauché en CDI est-elle prise en compte?

  • II - Les avantages pécuniaires liés à l'ancienneté

  • L’employeur a-t-il l’obligation de vous verser une prime d’ancienneté ?

  • Comment se calcule le montant de la prime d’ancienneté ?

  • La prime d’ancienneté bénéficie-t-elle de la majoration pour heures supplémentaires ?

  • La prime d’ancienneté doit-elle être mentionnée sur le bulletin de paie ?

  • La prime d’ancienneté peut-elle être réduite ou supprimée si mon employeur me reproche des agissements fautifs ?

  • La prime d’ancienneté peut-elle être réduite ou supprimée si je fais grève ?

  • Quelle est la différence entre une prime d’ancienneté et une prime d’assiduité ?

  • Si je suis licencié, mon ancienneté aura-t-elle un impact sur le montant de mon indemnité ?

  • Peut-on bénéficier d'une majoration de salaire pour ancienneté ?

  • III - Les autres avantages liés à l'ancienneté

  • Peut-on bénéficier de congés supplémentaires au titre de son ancienneté ?

  • En cas de rupture de mon CDI, quel effet mon ancienneté a-t-elle sur la durée de mon préavis ?

  • Quelles sont les conditions à remplir pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail ?

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Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°11796*01 Demande de médaille d'honneur du travail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Salarié au service d’un même employeur depuis de nombreuses années, vous souhaitez savoir si vous avez droit, au titre de votre ancienneté, à des primes en plus de votre salaire ? Le Code du travail prévoit en effet certains avantages visant à récompenser votre ancienneté et votre fidélité. Néanmoins, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Il peut s’agir, par exemple, de prime d’ancienneté ou encore d’une gratification suite à l’obtention d’une médaille d’honneur du travail. Il est donc important de consulter ce document. Une convention peut également vous accorder des avantages tels que des congés supplémentaires. 

Aucune de ces faveurs n’est prévue dans la convention applicable à votre activité ? Vous êtes en droit de les demander à votre employeur, par exemple au cours de l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’occasion de faire valoir votre expérience et la qualité de votre travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre de tirer le meilleur profit de votre ancienneté. Nous abordons les sujets suivants :

  • la détermination de l’ancienneté ;

  • le calcul de l’ancienneté ;

  • les majorations de salaires et primes existantes ;

  • la prise en compte de l’ancienneté pour l’indemnisation de la maladie ;

  • la prise en compte de l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement ;

  • les conditions d’attribution de ces avantages ;

  • etc.

Nous mettons également à votre disposition un formulaire Cerfa pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail.



La question du moment

Si je suis licencié, mon ancienneté aura-t-elle un impact sur le montant de mon indemnité ?

Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit à une indemnité de licenciement (1).

Le montant de cette indemnité dépend notamment du nombre d'année d'ancienneté. Elle ne peut être inférieure à :

  • 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté, pour les années jusqu'à 10 ans ;
  • auxquels s'ajoutent 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans (2).
Il convient de vérifier ce que contient la convention collective applicable dont vous dépendez car cette dernière peut prévoir des dispositions plus favorables que le Code du travail.

Pour déterminer l'ancienneté, il faut se placer au terme du préavis, qu'il soit exécuté ou non (3). Les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement (4).

A noter que si le salarié compte une année d'ancienneté incomplète, il peut prétendre à une fraction d'indemnité de licenciement qui sera proportionnelle au nombre de mois d'ancienneté.


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