Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?
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- Rédigé par RédactionJuritravail
- Mis à jour le 02 Juillet 2019
Avez-vous déjà pensé que l’ancienneté acquise dans votre entreprise peut vous permettre de bénéficier d’une prime ou d’un avantage particulier ? En effet, la loi ou encore votre convention collective peut prévoir un complément de salaire ou des conditions de travail plus favorables. Qu’en est-il pour vous ? Grâce à ce dossier, nous vous expliquons comment l’ancienneté peut être prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle pour bénéficier d’avantages divers.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Point de départ de l’ancienneté
- Calcul de l’ancienneté
- Indemnités
- Majoration de salaire
- Prime d’ancienneté
- Indemnité maladie
- Indemnité de licenciement
- Congés supplémentaires
- Préavis de licenciement
- Médaille d’honneur
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
- I - Définition de l'ancienneté
- Comment déterminer l'ancienneté ?
- Quel est le point de départ de l'ancienneté ?
- En cas de transfert d’entreprise mon ancienneté est-elle reprise ?
- L'ancienneté d'un salarié en CDD embauché en CDI est-elle prise en compte?
- II - Les avantages pécuniaires liés à l'ancienneté
- L’employeur a-t-il l’obligation de vous verser une prime d’ancienneté ?
- Comment se calcule le montant de la prime d’ancienneté ?
- La prime d’ancienneté bénéficie-t-elle de la majoration pour heures supplémentaires ?
- La prime d’ancienneté doit-elle être mentionnée sur le bulletin de paie ?
- La prime d’ancienneté peut-elle être réduite ou supprimée si mon employeur me reproche des agissements fautifs ?
- La prime d’ancienneté peut-elle être réduite ou supprimée si je fais grève ?
- Quelle est la différence entre une prime d’ancienneté et une prime d’assiduité ?
- Si je suis licencié, mon ancienneté aura-t-elle un impact sur le montant de mon indemnité ?
- Peut-on bénéficier d'une majoration de salaire pour ancienneté ?
- III - Les autres avantages liés à l'ancienneté
- Peut-on bénéficier de congés supplémentaires au titre de son ancienneté ?
- En cas de rupture de mon CDI, quel effet mon ancienneté a-t-elle sur la durée de mon préavis ?
1 Fiche(s) express
1 Formulaires CERFA
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Salarié au service d’un même employeur depuis de nombreuses années, vous souhaitez savoir si vous avez droit, au titre de votre ancienneté, à des primes en plus de votre salaire ? Le Code du travail prévoit en effet certains avantages visant à récompenser votre ancienneté et votre fidélité. Néanmoins, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Il peut s’agir, par exemple, de prime d’ancienneté ou encore d’une gratification suite à l’obtention d’une médaille d’honneur du travail. Il est donc important de consulter ce document. Une convention peut également vous accorder des avantages tels que des congés supplémentaires.
Aucune de ces faveurs n’est prévue dans la convention applicable à votre activité ? Vous êtes en droit de les demander à votre employeur, par exemple au cours de l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’occasion de faire valoir votre expérience et la qualité de votre travail.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre de tirer le meilleur profit de votre ancienneté. Nous abordons les sujets suivants :
-
la détermination de l’ancienneté ;
-
le calcul de l’ancienneté ;
-
les majorations de salaires et primes existantes ;
-
la prise en compte de l’ancienneté pour l’indemnisation de la maladie ;
-
la prise en compte de l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement ;
-
les conditions d’attribution de ces avantages ;
-
etc.
Nous mettons également à votre disposition un formulaire Cerfa pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail.
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La question du moment
Comment déterminer l'ancienneté ?
De nombreux évènements peuvent affecter l'exécution du contrat de travail et donc la détermination de l'ancienneté.
Il faut savoir que les suspensions du contrat de travail pour congés maladie professionnelle ou accident du travail (1), maternité (2), congés payés, congés de formation sont assimilés à du temps de travail effectif. Ces périodes sont donc prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.
Il existe une particularité concernant le congé parental d'éducation et le congé de présence parentale (3). Ces suspensions du contrat de travail sont prises en compte pour moitié pour la détermination de l'ancienneté. Par exemple, pour 1 an de congé parental, il ne faut compter que 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
En revanche, les périodes de suspension liées à une grève, à une mise à pied ou à une maladie ne relevant pas de la législation professionnelle ne sont pas pris en compte pour déterminer l'ancienneté du salarié puisqu'elles ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.
Il est important pour pouvoir déterminer l'ancienneté d'un salarié, d'identifier la cause à l'origine de la suspension du contrat de travail pour savoir s'il peut prétendre à des avantages liés à l'ancienneté.
A noter que, l'ancienneté d'un salarié à temps partiel est déterminée comme s'il avait occupé un poste à temps complet. L'ancienneté du salarié à temps partiel est, comme pour les salariés à temps complet, définie en fonction de son temps de travail effectif.
