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Ce dossier :
Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 Juillet 2019
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Avez-vous déjà pensé que l’ancienneté acquise dans votre entreprise peut vous permettre de bénéficier d’une prime ou d’un avantage particulier ? En effet, la loi ou encore votre convention collective peut prévoir un complément de salaire ou des conditions de travail plus favorables. Qu’en est-il pour vous ? Grâce à ce dossier, nous vous expliquons comment l’ancienneté peut être prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle pour bénéficier d’avantages divers.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Les notions clés abordées dans ce dossier
Point de départ de l’ancienneté
Calcul de l’ancienneté
Indemnités
Majoration de salaire
Prime d’ancienneté
Indemnité maladie
Indemnité de licenciement
Congés supplémentaires
Préavis de licenciement
Médaille d’honneur
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
19 Questions Essentielles
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I - Définition de l'ancienneté
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Comment déterminer l'ancienneté ?
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Quel est le point de départ de l'ancienneté ?
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En cas de transfert d’entreprise mon ancienneté est-elle reprise ?
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L'ancienneté d'un salarié en CDD embauché en CDI est-elle prise en compte?
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II - Les avantages pécuniaires liés à l'ancienneté
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L’employeur a-t-il l’obligation de vous verser une prime d’ancienneté ?
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Comment se calcule le montant de la prime d’ancienneté ?
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La prime d’ancienneté bénéficie-t-elle de la majoration pour heures supplémentaires ?
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La prime d’ancienneté doit-elle être mentionnée sur le bulletin de paie ?
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La prime d’ancienneté peut-elle être réduite ou supprimée si mon employeur me reproche des agissements fautifs ?
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La prime d’ancienneté peut-elle être réduite ou supprimée si je fais grève ?
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Quelle est la différence entre une prime d’ancienneté et une prime d’assiduité ?
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Si je suis licencié, mon ancienneté aura-t-elle un impact sur le montant de mon indemnité ?
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Peut-on bénéficier d'une majoration de salaire pour ancienneté ?
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III - Les autres avantages liés à l'ancienneté
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Peut-on bénéficier de congés supplémentaires au titre de son ancienneté ?
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En cas de rupture de mon CDI, quel effet mon ancienneté a-t-elle sur la durée de mon préavis ?
-
Quelles sont les conditions à remplir pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Les 7 avantages du salarié liés à l’ancienneté
1 Formulaire(s) CERFA
Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.
-
Cerfa n°11796*01 Demande de médaille d'honneur du travail
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Salarié au service d’un même employeur depuis de nombreuses années, vous souhaitez savoir si vous avez droit, au titre de votre ancienneté, à des primes en plus de votre salaire ? Le Code du travail prévoit en effet certains avantages visant à récompenser votre ancienneté et votre fidélité. Néanmoins, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Il peut s’agir, par exemple, de prime d’ancienneté ou encore d’une gratification suite à l’obtention d’une médaille d’honneur du travail. Il est donc important de consulter ce document. Une convention peut également vous accorder des avantages tels que des congés supplémentaires.
Aucune de ces faveurs n’est prévue dans la convention applicable à votre activité ? Vous êtes en droit de les demander à votre employeur, par exemple au cours de l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’occasion de faire valoir votre expérience et la qualité de votre travail.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre de tirer le meilleur profit de votre ancienneté. Nous abordons les sujets suivants :
-
la détermination de l’ancienneté ;
-
le calcul de l’ancienneté ;
-
les majorations de salaires et primes existantes ;
-
la prise en compte de l’ancienneté pour l’indemnisation de la maladie ;
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la prise en compte de l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement ;
-
les conditions d’attribution de ces avantages ;
-
etc.
Nous mettons également à votre disposition un formulaire Cerfa pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail.
La question du moment
L'ancienneté d'un salarié en CDD embauché en CDI est-elle prise en compte?
Lorsque le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) au terme de son CDD, ou par requalification, il conserve l'ancienneté qu'il avait acquis au terme de son CDD (1).
Par exemple :
Une prime d'ancienneté est versée dès 3 ans d'ancienneté. Le salarié a été embauché 1 an en CDD puis il a été gardé en CDI. Dès lors que cela fera 2 ans qu'il est en CDI, il pourra prétendre au versement de la prime d'ancienneté, car cela fera au total 3 ans qu'il est dans l'entreprise.
Il faut préciser qu'en cas de requalification d'un CDD en CDI par le juge, les effets de la requalification remontent à la date de la conclusion du premier CDD irrégulier (2). Le salarié est alors réputé avoir occupé un poste en CDI à compter du premier jour de son embauche.
Par ailleurs, lorsque le salarié est embauché en CDI suite à la conclusion de plusieurs CDD sans interruption et que le contrat n'est pas requalifié en tant que tel par le juge, seule l'ancienneté acquise au terme du dernier contrat est pris en compte. Une convention collective ou un accord collectif de travail peut prévoir des dispositions plus favorables.
Il faut ajouter que la prise en compte de l'ancienneté du salarié en CDD, embauché en CDI a d'autres impacts, notamment au niveau de son indemnité de fin de contrat ou encore au niveau de son droit à la formation.
Pour les salariés titulaires d'un CDD, la rémunération ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait, dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un CDI de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions (3). Ainsi, lorsqu'une prime est versée au regard de l'ancienneté, il est en droit d'en bénéficier, à condition de remplir lui-même cette condition d'ancienneté (4).
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