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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 Juillet 2019
Avez-vous déjà pensé que l’ancienneté acquise dans votre entreprise peut vous permettre de bénéficier d’une prime ou d’un avantage particulier ? En effet, la loi ou encore votre convention collective peut prévoir un complément de salaire ou des conditions de travail plus favorables. Qu’en est-il pour vous ? Grâce à ce dossier, nous vous expliquons comment l’ancienneté peut être prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle pour bénéficier d’avantages divers.
Avez-vous déjà pensé que l’ancienneté acquise dans votre entreprise peut vous permettre de bénéficier d’une prime ou d’un avantage particulier ? En effet, la loi ou encore votre convention collective peut prévoir un complément de salaire ou des conditions de travail plus favorables. Qu’en est-il pour vous ? Grâce à ce dossier, nous vous expliquons comment l’ancienneté peut être prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle pour bénéficier d’avantages divers...
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Avez-vous déjà pensé que l’ancienneté acquise dans votre entreprise peut vous permettre de bénéficier d’une prime ou d’un avantage particulier ? En effet, la loi ou encore votre convention collective peut prévoir un complément de salaire ou des conditions de travail plus favorables. Qu’en est-il pour vous ? Grâce à ce dossier, nous vous expliquons comment l’ancienneté peut être prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle pour bénéficier d’avantages divers.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.
Salarié au service d’un même employeur depuis de nombreuses années, vous souhaitez savoir si vous avez droit, au titre de votre ancienneté, à des primes en plus de votre salaire ? Le Code du travail prévoit en effet certains avantages visant à récompenser votre ancienneté et votre fidélité. Néanmoins, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Il peut s’agir, par exemple, de prime d’ancienneté ou encore d’une gratification suite à l’obtention d’une médaille d’honneur du travail. Il est donc important de consulter ce document. Une convention peut également vous accorder des avantages tels que des congés supplémentaires.
Aucune de ces faveurs n’est prévue dans la convention applicable à votre activité ? Vous êtes en droit de les demander à votre employeur, par exemple au cours de l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’occasion de faire valoir votre expérience et la qualité de votre travail.
Ce dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre de tirer le meilleur profit de votre ancienneté. Nous abordons les sujets suivants :
la détermination de l’ancienneté ;
le calcul de l’ancienneté ;
les majorations de salaires et primes existantes ;
la prise en compte de l’ancienneté pour l’indemnisation de la maladie ;
la prise en compte de l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement ;
les conditions d’attribution de ces avantages ;
etc.
Nous mettons également à votre disposition un formulaire Cerfa pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail.
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit à une indemnité de licenciement (1).
Le montant de cette indemnité dépend notamment du nombre d'année d'ancienneté. Elle ne peut être inférieure à :
Pour déterminer l'ancienneté, il faut se placer au terme du préavis, qu'il soit exécuté ou non (3). Les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement (4).
A noter que si le salarié compte une année d'ancienneté incomplète, il peut prétendre à une fraction d'indemnité de licenciement qui sera proportionnelle au nombre de mois d'ancienneté.
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