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Louer un bien et gérer les relations avec le locataire

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)

Louer un bien immobilier donne la possibilité au propriétaire de se constituer un complément de revenu, ou éventuellement, d’acquérir un bien immobilier en indexant les échéances du prêt sur les loyers. Toutefois, la perception des loyers et charges, les modalités d’exécution du contrat de bail, ainsi que les divers travaux à effectuer dans le logement mis en location peuvent donner lieu à des conflits entre le bailleur et le locataire. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat de bail
  • Etat des lieux
  • Dépôt de garantie
  • Caution
  • Colocation
  • Entretien
  • Réparation
  • Loyer & charges
  • Attestation
  • Quittance de loyer
  • Préavis & congé

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez obtenir réparations pour la dégradation des lieux avec ou sans dépôt de garantie

Il arrive qu’à peine l’emménagement consommé, le locataire vienne discuter l’état du logement loué et de ses équipements en soulevant diverses réserves. Et il s’avère que plus fréquemment encore, le locataire vous laisse de désagréables surprises une fois les lieux vidés. L’importance des dégradations est aussi aléatoire que le type de locataire ou la durée de leur passage. Le plus souvent, des réparations s’imposent.

Qui doit payer ? Comment faire sans état d'état des lieux d'entrée ? Pouvez-vous conserver la caution ? Que faire si des dégradations sont constatées par le nouveau locataire alors que vous avez signé un état des lieux sans réserves à son prédécesseur ? Comment obtenir un remboursement des sommes déboursées pour les travaux ?

Vous avez à traiter la demande de préavis malgré les impayés de loyers et charges

Primordiale est en matière de location la question du paiement. Ou plutôt de son corollaire direct, l’impayé. Que faire lorsque le locataire tarde à payer son loyer et qu’il vous annonce qu’il a besoin d’une attestation de loyers ou qu’il donne vous donne son préavis pour quitter le logement alors que vous souhaitez vous y opposer.

Que se passe t-il lorsque la régularisation annuelle des charges est contestée par le locataire ? En cas de colocation, est-il possible de multiplier les garanties ? De contraindre les uns au paiement des charges pour les autres ? Comment réagir au départ de l’un d’entre eux seulement ?

La bonne nouvelle c’est que les solutions sont souvent clairement posées par la loi pour éviter des conflits inutiles. Ce dossier vous apportera les réponses à vos questions ainsi que les moyens de gérer au mieux les relations avec votre locataire.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  1. A l’état des lieux
  2. Au paiement des loyers et charges
  3. A la restitution du dépôt de garantie
  4. A la réparation des dégradations
  5. Au préavis et au congé
  6. A la colocation
  7. Au cautionnement du locataire

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La question du moment

Le locataire peut-il faire établir un contre devis pour la réparation des dégâts constatés lors de l’état des lieux de sortie ?

En principe, le locataire prend à sa charge les réparations locatives résultant des dégradations constatées par la comparaison entre les états des lieux entrant et sortant. Cette obligation s'étend aussi bien à la réparation matérielle que le locataire pourrait opérer lui-même, qu'à la réparation financière si le bailleur est contraint d'engager lui-même les réparations. (1) (2)

Une fois celles-ci achevées, le bailleur est en droit d'obtenir remboursement par le locataire, mais seulement en ce qui concerne les réparations qu'il peut justifier.

En théorie, le bailleur est libre de s'adresser à l'entreprise de son choix pour effectuer les réparations qui doivent cependant correspondre à la réalité du matériel dégradé (le bailleur ne peut par exemple pas décider de remplacer une simple crédence dégradée par du marbre et en faire supporter l'entier coût au locataire). Or dans cette optique, il peut être tenté de faire gonfler la facture soit par une forte augmentation de la qualité des matériaux utilisés, ou plus grave, en s'entendant en ce sens avec l'entrepreneur.

Aussi, pour éviter toute revendication du locataire qui tente généralement de réduire la facture au minimum, il est préférable de rechercher une solution amiable avec lui.

Le locataire peut ainsi présenter au bailleur des contre-devis afin de négocier le montant ; devis que le bailleur n'est nullement tenu d'accepter, notamment s'il a déjà réalisé les réparations et effectivement payées celles-ci.

Cependant, il faut savoir que le juge n'est jamais lié par l'avis d'un expert. (3) Ainsi, en cas de litige, le locataire pourrait présenter les devis qu'il a fait réaliser à l'appui de son dossier pour permettre au juge de constater un éventuel abus de la part du bailleur, et ainsi l'obliger à réduire le montant des coûts répercutés sur son locataire (c'est notamment le cas lorsque le bailleur fait refaire une pièce vétuste en totalité et demande le tout au locataire qui n'est en réalité tenu de payer que la partie correspondant aux seules dégradations effectivement commises sur le sol).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Correspond à l’annont MARIE-NOELLE G.

    le 30/07/2019

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