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Louer un bien et gérer les relations avec le locataire

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)

Louer un bien immobilier donne la possibilité au propriétaire de se constituer un complément de revenu, ou éventuellement, d’acquérir un bien immobilier en indexant les échéances du prêt sur les loyers. Toutefois, la perception des loyers et charges, les modalités d’exécution du contrat de bail, ainsi que les divers travaux à effectuer dans le logement mis en location peuvent donner lieu à des conflits entre le bailleur et le locataire. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat de bail
  • Etat des lieux
  • Dépôt de garantie
  • Caution
  • Colocation
  • Entretien
  • Réparation
  • Loyer & charges
  • Attestation
  • Quittance de loyer
  • Préavis & congé

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez obtenir réparations pour la dégradation des lieux avec ou sans dépôt de garantie

Il arrive qu’à peine l’emménagement consommé, le locataire vienne discuter l’état du logement loué et de ses équipements en soulevant diverses réserves. Et il s’avère que plus fréquemment encore, le locataire vous laisse de désagréables surprises une fois les lieux vidés. L’importance des dégradations est aussi aléatoire que le type de locataire ou la durée de leur passage. Le plus souvent, des réparations s’imposent.

Qui doit payer ? Comment faire sans état d'état des lieux d'entrée ? Pouvez-vous conserver la caution ? Que faire si des dégradations sont constatées par le nouveau locataire alors que vous avez signé un état des lieux sans réserves à son prédécesseur ? Comment obtenir un remboursement des sommes déboursées pour les travaux ?

Vous avez à traiter la demande de préavis malgré les impayés de loyers et charges

Primordiale est en matière de location la question du paiement. Ou plutôt de son corollaire direct, l’impayé. Que faire lorsque le locataire tarde à payer son loyer et qu’il vous annonce qu’il a besoin d’une attestation de loyers ou qu’il donne vous donne son préavis pour quitter le logement alors que vous souhaitez vous y opposer.

Que se passe t-il lorsque la régularisation annuelle des charges est contestée par le locataire ? En cas de colocation, est-il possible de multiplier les garanties ? De contraindre les uns au paiement des charges pour les autres ? Comment réagir au départ de l’un d’entre eux seulement ?

La bonne nouvelle c’est que les solutions sont souvent clairement posées par la loi pour éviter des conflits inutiles. Ce dossier vous apportera les réponses à vos questions ainsi que les moyens de gérer au mieux les relations avec votre locataire.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  1. A l’état des lieux
  2. Au paiement des loyers et charges
  3. A la restitution du dépôt de garantie
  4. A la réparation des dégradations
  5. Au préavis et au congé
  6. A la colocation
  7. Au cautionnement du locataire

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La question du moment

Mon locataire n’aère pas assez le logement et de la moisissure est apparue sur les murs. Puis-je lui facturer les frais de réfection des papiers peints et peintures ?

Le locataire est tenu de veiller au bon entretien du logement loué et dans cette hypothèse, de restituer en fin de bail un logement en bon état (1). Si ce n'est pas le cas, le locataire doit alors procéder à toutes réparations utiles pour rétablir le logement dans les mêmes dispositions que lorsqu'il l'a reçu.

Or il peut s'avérer que le locataire fasse preuve de négligence vis-à-vis de ces obligations et qu'il rende au propriétaire un logement en mauvais état, ce qui est notamment le cas lorsque le logement est mal aéré et que de la moisissure apparaît contre les murs. Le propriétaire se voit alors contraint de procéder lui-même aux travaux requis par le mauvais état des lieux.

Cependant, il n'a pas à en supporter la charge dans la mesure où les dégradations sont entièrement de la faute du locataire. Dans ce cas, il peut facturer au locataire les frais de réparations. C'est d'autant plus le cas lorsque le logement délivré au locataire était en bon état et que les peintures et papiers peints étaient récents.

Toutefois, s'il s'agit d'une location sur une très longue durée (entre 5 et 10 ans), l'usure du temps impose le plus souvent de changer les papiers peints et peintures abîmés. Dans ce cas, la réparation de ceux-ci incombe dans tous les cas au bailleur et le locataire n'a rien à payer, sauf éventuellement une infime partie des travaux. (2)

Mais dans le cas où la moisissure a attaqué les cloisons et que celles-ci nécessitent d'être changées, le locataire doit supporter le coût des travaux puisqu'ils n'auraient pas eu lieu d'être s'il avait entretenu correctement le logement.

Enfin le bailleur pourra demander en justice au locataire des dommages intérêts correspondant à la perte de gains engendrée par l'impossibilité de relouer le logement le temps des travaux. (3) Le contrat de bail peut également prévoir que le locataire devra verser une indemnité d'occupation au bailleur (correspondant généralement au loyer) pendant la durée des travaux.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Correspond à l’annont MARIE-NOELLE G.

    le 30/07/2019

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