Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Repos le week-end
- Repos quotidien
- Repos hebdomadaire
- Pause la journée
- Jour férié
- 1er Mai
- Pont & jour férié
- Journée de la solidarité
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant que salarié, pour être au top de votre productivité et pour éviter ainsi tout problème de burn-out ou d'épuisement professionnel, mais également pour profiter de votre vie personnelle et familiale, vous bénéficiez de droits à repos.
Une petite pause rapide dans la journée vous permet de recharger vos batteries et d'être plus opérationnel : mais, connaissez-vous la règlementation en la matière (rémunération, durée) et vos obligations ? Afin de vous éviter toute mauvaise surprise, on vous dit tout.
De plus, l'année est ponctuée de plusieurs temps de repos que sont les jours fériés. Pour votre plus grand plaisir, le calendrier 2018 devrait vous permettre de faire plusieurs ponts. Toute occasion de profiter de sa famille et de son entourage est bonne à prendre, n'est-ce-pas ? Vous devez toutefois savoir que jour férié ne signifie pas forcément jour chômé, c'est-à-dire non travaillé.
Comme tout salarié, vous vous posez certainement les questions suivantes : mon employeur peut-il m'imposer de travailler un jour férié ? Qu'en est-il du paiement des jours fériés, que ceux-ci soient ou non, travaillés ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous permet de connaitre vos droits à repos, pause et d'être incollable sur ce à quoi vous pouvez prétendre à l'occasion d'un jour férié. Nous vous informons en outre, sur la journée de solidarité.
- jours fériés en France : nombre, liste, règlementation ;
- jours fériés spécifiques à certaines régions, localités ou professions ;
- rémunération des jours fériés travaillés et non travaillés ;
- 1er mai, jour férié et chômé : rémunération ;
- régime du jour férié tombant un dimanche, ou coïncidant avec un autre jour férié ;
- faire le pont ;
- journée de solidarité (date, durée, rémunération) ;
- droits à repos (quotidien, hebdomadaire...) ;
- temps de pause.
La question du moment
Quand peut-on faire le pont ?
La réponse
Le chômage d'un jour férié peut être l'occasion de faire le "pont" entraînant le chômage d'1 jour ou de 2 jours ouvrables précédant ou suivant le jour férié et situé(s) entre cette date et celle du repos hebdomadaire, voire un autre jour férié.
Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose à l'employeur de fermer l'entreprise pendant les jours fériés chômés. Cette pratique ne peut donc découler que d'une convention ou d'un accord collectif, ou encore de la seule décision de l'employeur. Un salarié ne peut donc décider à lui seul de faire le pont.
Si le salarié souhaite faire le pont et que son employeur donne son accord, il lui appartient de poser une journée de réduction du temps de travail (RTT) ou une journée de congés payés.
Par exemple en 2017, il est possible de faire le pont soit fait le vendredi suivant le jeudi de l'Ascension qui tombe le 25 mai ou encore le lundi 14 août qui précède l'Assomption qui est le 15 août.
Peuvent être récupérées, les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels (1). Elles sont récupérables dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.
Les modalités de récupération des heures perdues sont fixées par accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (2).
A défaut d'accord, les heures perdues ne sont récupérables que dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte (3).
Plan détaillé du dossier
44 Questions Essentielles
- I. Les jours fériés
- Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?
- Quels sont les jours fériés légaux ?
- Quelles sont les spécificités liées aux jours fériés dans les département de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ?
- Quels sont les jours fériés spécifiques aux DOM-TOM ?
- Mon employeur peut-il me contraindre à venir travailler un jour férié ?
- Qu'est-ce qu'un jour ouvrable, un jour ouvré, un jour férié, un jour chômé ?
- Suis-je rémunéré les jours fériés ?
- Ma rémunération est-elle doublée lorsque je travaille un jour férié ?
- Ai-je droit à des jours fériés supplémentaires grâce à ma convention collective ?
- Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?
- Les jours fériés sont-ils déduits du salaire ?
- Mon employeur peut-il me faire travailler tous les jours fériés ?
- Le salarié doit-il récupérer les heures perdues par suite d’un pont ?
- J’ai été embauché il y a un mois, mon employeur peut il me déduire de ma paie le jeudi de l’ascension au motif que je n’ai pas 3 mois d’ancienneté ?
- Quelle est la rémunération qui m’est versée pour le chômage d’un jour férié ordinaire (autre que le 1er mai) ?
- Peut-il être imposé au salarié de travailler le 1er mai ?
- Comment est rémunéré le 1er mai ?
- Que se passe-t-il lorsque le 1er mai tombe un dimanche ou qu'il coïncide avec un autre jour férié ?
- Je travaille le 8 mai. Le Code du travail prévoit-il que je serai payé double ?
- Quand peut-on faire le pont ?
- II. Repos et temps de pause
- Comment mon temps de pause est-il rémunéré ?
- A quelle condition le repos hebdomadaire d'un salarié en CDD saisonnier peut-il être reporté ?
- Un salarié travaillant à temps partiel bénéficie-t-il du repos hebdomadaire ?
- Quelle est la durée du repos quotidien minimal dont je dois bénéficier ?
- Existe-t-il une condition pour bénéficier du repos hebdomadaire ?
- Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?
- III. La journée de solidarité
- Est-ce que la journée de solidarité existe toujours ?
- Salarié à temps partiel, suis-je obligé de faire la journée de la solidarité ?
- La journée de solidarité est-elle rémunérée ?
- Quels sont les salariés concernés par la journée de solidarité ?
- La journée de solidarité se déroule-t-elle le lundi de Pentecôte ?
- Que se passe-t-il si le salarié a déjà effectué la journée de solidarité chez son ancien employeur ?
- Puis-je prendre mes RTT en heures ?
- Peut-on m’imposer mes RTT ?
- Puis-je fractionner mes RTT ?
- Puis-je acquérir des RTT en plus de mes congés ?
- Puis-je perdre mes RTT ?
- Les RTT posés sont-ils perdus si je tombe malade ?
- Les RTT sont-elles assimilées à du temps de travail effectif ?
- IV - Les RTT
30 Avis des juges
- Coïncidence de deux jours fériés : paiement d'une indemnité ?
- Coïncidence de 2 jours fériés et bénéfice d’un jour de congé en plus
- Qu’advient-il quand deux jours fériés tombent le même jour ?
- Jour non travaillé d’un cycle tombant un jour férié : droit à un jour de repos
- Les travailleurs de nuit ont droit à un repos supplémentaire en plus du repos quotidien de 11 heures
- Un accord RTT ne peut fixer les jours accordés en même temps qu’un jour férié
- En cas d’annualisation, le travail un jour férié légal peut être compensé par un jour de congés
- Quand deux jours fériés tombent le même jour
- Privation du repos hebdomadaire : le préjudice est caractérisé
- Lorsque deux jours fériés tombent le même jour
- Les règles encadrant la rémunération de deux jours fériés coïncidant le même jour
- L’égalité entre salariés à temps plein et à temps partiel face à un accord collectif peut parfois créer… des inégalités
- Accord d’entreprise et Convention collective : les avantages se cumulent
- La prime de grand déplacement ne prend pas de repos
- Travailler le dimanche : un préjudice reconnu
- Jour férié : majorez votre rémunération sans travailler
- La violation du repos dominical est un trouble manifestement illicite
- Jours fériés : quels sont vos droits ?
- Coïncidence entre jours de RTT et jours fériés chômés dans l’entreprise : la récupération est-elle possible ?
- L’employeur doit respecter les périodes de repos de ses salariés.
- Un salarié peut-il demander le paiement de dommages et intérêts pour des repos compensateurs non pris pendant 9 ans ?
- Salariés privés du repos dominical : repos compensateur dû
- Accord d’entreprise et Convention collective : les avantages se cumulent
- La suppression d’avantage résultant d’un usage de l’entreprise.
- Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif
- Le salarié qui ne veut pas prendre ses temps de pause
- Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur.
- Le 1er mai comptabilisé comme un jour de RTT.
- La rémunération d'un jour férié
- La pause prise obligatoirement sur le lieu de travail
