Jours fériés & repos hebdomadaire : connaître et défendre vos droits
Rédigé par AliceLachaise - Mis à jour le 28 Mai 2020
Les jours fériés, les repos hebdomadaire et les temps de pause vous permettent de vous reposer et même de prendre de petites vacances en faisant le pont par exemple. Vous devez toutefois savoir que jour férié ne signifie pas forcément jour non travaillé.
Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelle sera votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de solidarité ?
✔ Découvrez comment faire valoir vos droits au repos et vérifiez les obligations de votre employeur vis-à-vis de votre rémunération !
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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- Repos le week-end
- Repos quotidien
- Repos hebdomadaire
- Pause la journée
- Jour férié
- 1er Mai
- Pont & jour férié
- Journée de la solidarité
- RTT
Plan détaillé du dossier
29 Questions Essentielles
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I. Les jours fériés
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Quels sont les jours fériés légaux ?
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Mon employeur peut-il me contraindre à venir travailler un jour férié ?
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Suis-je rémunéré les jours fériés ?
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Ma rémunération est-elle doublée lorsque je travaille un jour férié ?
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Ai-je droit à des jours fériés supplémentaires grâce à ma convention collective ?
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Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?
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Mon employeur peut-il me faire travailler tous les jours fériés ?
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J’ai été embauché il y a un mois, mon employeur peut-il me déduire de ma paie un jour férié au motif que je n’ai pas 3 mois d’ancienneté ?
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Quelle est la rémunération versée pour le chômage d’un jour férié ordinaire (autre que le 1er mai) ?
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Je travaille le 8 mai. Le Code du travail prévoit-il que je serai payé double ?
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II. Repos et temps de pause
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Comment mon temps de pause est-il rémunéré ?
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A quelle condition le repos hebdomadaire d'un salarié en CDD saisonnier peut-il être reporté ?
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Un salarié travaillant à temps partiel bénéficie-t-il du repos hebdomadaire ?
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Quelle est la durée du repos quotidien minimal dont je dois bénéficier ?
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Existe-t-il une condition pour bénéficier du repos hebdomadaire ?
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Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?
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III. La journée de solidarité
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Est-ce que la journée de solidarité existe toujours ?
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Salarié à temps partiel, suis-je obligé de faire la journée de la solidarité ?
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IV - Les RTT
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Peut-on m’imposer mes dates de RTT ?
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Puis-je prendre mes RTT en heures ?
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Puis-je fractionner mes RTT ?
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Puis-je perdre mes RTT ?
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Puis-je acquérir des RTT en plus de mes congés ?
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Les RTT posés sont-ils perdus si je tombe malade ?
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Les RTT sont-ils assimilés à du temps de travail effectif ?
3 Fiche(s) express
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La journée de solidarité
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Jours fériés, tout savoir
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1er mai : jour férié et chômé (non travaillé), tout savoir
30 Avis des juges
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Coïncidence de deux jours fériés : paiement d'une indemnité ?
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Coïncidence de 2 jours fériés et bénéfice d’un jour de congé en plus
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Qu’advient-il quand deux jours fériés tombent le même jour ?
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Jour non travaillé d’un cycle tombant un jour férié : droit à un jour de repos
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Les travailleurs de nuit ont droit à un repos supplémentaire en plus du repos quotidien de 11 heures
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Un accord RTT ne peut fixer les jours accordés en même temps qu’un jour férié
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En cas d’annualisation, le travail un jour férié légal peut être compensé par un jour de congés
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Quand deux jours fériés tombent le même jour
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Privation du repos hebdomadaire : le préjudice est caractérisé
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Lorsque deux jours fériés tombent le même jour
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Les règles encadrant la rémunération de deux jours fériés coïncidant le même jour
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L’égalité entre salariés à temps plein et à temps partiel face à un accord collectif peut parfois créer… des inégalités
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Accord d’entreprise et Convention collective : les avantages se cumulent
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La prime de grand déplacement ne prend pas de repos
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Travailler le dimanche : un préjudice reconnu
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Jour férié : majorez votre rémunération sans travailler
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La violation du repos dominical est un trouble manifestement illicite
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Jours fériés : quels sont vos droits ?
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Coïncidence entre jours de RTT et jours fériés chômés dans l’entreprise : la récupération est-elle possible ?
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L’employeur doit respecter les périodes de repos de ses salariés.
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Un salarié peut-il demander le paiement de dommages et intérêts pour des repos compensateurs non pris pendant 9 ans ?
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Salariés privés du repos dominical : repos compensateur dû
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Accord d’entreprise et Convention collective : les avantages se cumulent
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La suppression d’avantage résultant d’un usage de l’entreprise.
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Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif
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Le salarié qui ne veut pas prendre ses temps de pause
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Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur.
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Le 1er mai comptabilisé comme un jour de RTT.
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La rémunération d'un jour férié
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La pause prise obligatoirement sur le lieu de travail
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Parfois, il faut savoir déconnecter et se reposer. En faire trop, c’est prendre le risque de faire un burn-out. Il est donc important de profiter de ce droit au repos.
Qu’il s’agisse d’une pause dans la journée, entre deux jours de travail, du repos hebdomadaire ou encore d’un jour férié, il faut en profiter pour recharger ses batteries. Pour ce faire : connaissez-vous la réglementation en la matière (rémunération, durée) et vos obligations ? Afin de vous éviter toute mauvaise surprise, on vous dit tout.
Les jours fériés sont l’occasion de vaquer à ses occupations personnelles et de profiter de sa vie de famille. Vous devez toutefois savoir que jour férié ne signifie pas forcément jour chômé, c'est-à-dire non travaillé.
En tant que salarié, vous vous posez sûrement certaines questions légitimes comme : votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Comment est rémunéré un jour férié, qu’il soit ou non travaillé ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous permet de connaitre vos droits au repos, aux pause et d'être incollable sur ce à quoi vous pouvez prétendre à l'occasion d'un jour férié. Nous vous informons également sur le fonctionnement de la journée de solidarité.
- jours fériés en France : nombre, liste, réglementation ;
- jours fériés spécifiques à certaines régions, localités ou professions ;
- rémunération des jours fériés travaillés ou non ;
- 1er mai, jour férié et chômé : rémunération ;
- régime du jour férié tombant un dimanche, ou coïncidant avec un autre jour férié ;
- faire le pont ;
- journée de solidarité (date, durée, rémunération) ;
- droits au repos (quotidien, hebdomadaire...) ;
- temps de pause.
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La question du moment
A quelle condition le repos hebdomadaire d'un salarié en CDD saisonnier peut-il être reporté ?
Dans certaines industries ne fonctionnant que pendant une partie de l'année et dans certains établissements appartenant aux branches d'activité à caractère saisonnier et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le repos hebdomadaire peut être en partie différé sous réserve que chaque travailleur bénéficie au moins de deux jours de repos par mois, autant que possible le dimanche (1).
Dans les établissements industriels fonctionnant en continu, les repos hebdomadaires des salariés affectés aux travaux en continu peuvent être en partie différés dans les conditions suivantes (2) :
- chaque salarié bénéficie, dans une période de travail donnée, d'un nombre de repos de vingt-quatre heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période ;
- chaque salarié bénéficie le plus possible de repos le dimanche.
L'employeur qui veut suspendre le repos hebdomadaire, relatif aux activités saisonnières, informe immédiatement l'inspecteur du travail et, sauf cas de force majeure, avant le commencement du travail (3).
Il l'informe des circonstances qui justifient la suspension du repos hebdomadaire. Il indique la date et la durée de cette suspension et spécifie le nombre de salariés auxquels elle s'applique.
