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Ce dossier :
Jours fériés & repos hebdomadaire : connaître et défendre vos droits
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 Mars 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer. En tant que salarié, vous souhaitez connaître vos droits en la matière. Par exemple, savez-vous que jour férié ne signifie pas forcément jour non travaillé ?
Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de solidarité ?
✔ Découvrez comment faire valoir vos droits au repos et vérifiez les obligations de votre employeur vis-à-vis de votre rémunération !
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Repos le week-end
- Repos quotidien
- Repos hebdomadaire
- Pause la journée
- Jour férié
- 1er Mai
- Pont & jour férié
- Journée de la solidarité
- RTT
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
29 Questions Essentielles
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I. Les jours fériés
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Quels sont les jours fériés légaux ?
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Mon employeur peut-il me contraindre à venir travailler un jour férié ?
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Suis-je rémunéré les jours fériés ?
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Ma rémunération est-elle doublée lorsque je travaille un jour férié ?
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Ai-je droit à des jours fériés supplémentaires grâce à ma convention collective ?
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Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?
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Mon employeur peut-il me faire travailler tous les jours fériés ?
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J’ai été embauché il y a un mois, mon employeur peut-il déduire de ma paie un jour férié au motif que je n’ai pas 3 mois d’ancienneté ?
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Quelle est la rémunération versée pour le chômage d’un jour férié ordinaire (autre que le 1er mai) ?
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Je travaille le 8 mai. Le Code du travail prévoit-il que je serai payé double ?
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II. Repos et temps de pause
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Comment mon temps de pause est-il rémunéré ?
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A quelle condition le repos hebdomadaire d'un salarié en CDD saisonnier peut-il être reporté ?
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Un salarié travaillant à temps partiel bénéficie-t-il du repos hebdomadaire ?
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Quelle est la durée du repos quotidien minimal dont je dois bénéficier ?
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Existe-t-il une condition pour bénéficier du repos hebdomadaire ?
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Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?
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III. La journée de solidarité
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Est-ce que la journée de solidarité existe toujours ?
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Salarié à temps partiel, suis-je obligé de faire la journée de la solidarité ?
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IV - Les RTT
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Peut-on m’imposer mes dates de RTT ?
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Puis-je prendre mes RTT en heures ?
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Puis-je fractionner mes RTT ?
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Puis-je perdre mes RTT ?
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Puis-je acquérir des RTT en plus de mes congés ?
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Les RTT posés sont-ils perdus si je tombe malade ?
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Les RTT sont-ils assimilés à du temps de travail effectif ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
3 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
La journée de solidarité
-
Jours fériés, tout savoir
-
1er mai : jour férié et chômé (non travaillé), tout savoir
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Qu’il s’agisse d’une pause dans la journée, entre deux jours de travail, du repos hebdomadaire ou encore d’un jour férié, ces coupures sont là pour assurer votre repos. A ce titre, connaissez-vous la réglementation en la matière (rémunération, durée) et vos obligations ?
Si les jours fériés sont l’occasion de vaquer à des occupations personnelles, ils ne signifient pas forcément jour chômé, c'est-à-dire non travaillé.
En tant que salarié, vous vous posez sûrement certaines questions légitimes comme : votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Quid de la rémunération ce jour particulier, qu’il soit ou non travaillé ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous permet de connaitre vos droits au repos, aux pause et d'être incollable sur ce à quoi vous pouvez prétendre à l'occasion d'un jour férié. Nous vous informons également sur le fonctionnement de la journée de solidarité.
- jours fériés en France : nombre, liste, réglementation ;
- jours fériés spécifiques à certaines régions, localités ou professions ;
- rémunération des jours fériés travaillés ou non ;
- 1er mai, jour férié et chômé : rémunération ;
- régime du jour férié tombant un dimanche, ou coïncidant avec un autre jour férié ;
- faire le pont ;
- journée de solidarité (date, durée, rémunération) ;
- droits au repos (quotidien, hebdomadaire...) ;
- temps de pause.
La question du moment
Quelle est la durée du repos quotidien minimal dont je dois bénéficier ?
📌 Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives (1).
La durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs (c'est-à-dire des mineurs) ne peut être inférieure à 12 heures consécutives. Cette durée minimale est portée à 14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans (2).
Toutefois, il existe des dérogations conventionnelles. Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou accord de branche, peut déroger à la durée minimale de repos quotidien (notamment pour des activités avec nécessité d'assurer une continuité du service ou avec des périodes d'intervention fractionnées) (3).
Il peut être dérogé à la période minimale de 11 heures de repos quotidien pour les activités suivantes (4) :
- activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié ;
- activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;
- activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment pour les établissements ou parties d'établissements pratiquant le mode de travail par équipes successives, chaque fois que le salarié change d'équipe ou de poste et ne peut bénéficier, entre la fin d'une équipe et le début de la suivante, d'une période de repos quotidien de 11 heures consécutives ;
- activités de manutention ou d'exploitation qui concourent à l'exécution des prestations de transport ;
- activités qui s'exercent par période de travail fractionnées dans la journée.
En cas de surcroît d'activité ou de travaux urgents (organisation de mesures de sauvetage, prévention d'accidents imminents ou réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments), une réduction de la durée du repos quotidien est également possible (5) (6).
Quoi qu'il en soit, un accord collectif ne peut avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en dessous de 9 heures (7).
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