Non, les jours de réduction du temps de travail (RTT) ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif, sauf accord contraire (1).
Rappel : le travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (2).
Les RTT sont destinés à compenser les heures effectuées en surplus par le salarié.
Si les RTT étaient considérés comme du temps de travail effectif, cela signifierait que le salarié n'aurait pas eu droit au respect des durées minimum de repos légales.
Ce que pensent nos clients :
Mirielle C.
le 07-02-2025
Très bien
Christophe P.
le 15-01-2024
Diversité et profondeur des sujets traités.
Odile C.
le 21-08-2023
J'ai obtenu les réponses à mes questions.
Evelyne C.
le 09-03-2022
Beaucoup d’informations sur tous les sujets
Vanessa D.
le 09-03-2022
Très bien conçu. il y a des précisions et également des lettres rédigées, prêtes à l'emploi. merci pour le travail que vous faites
Michel M.
le 05-03-2022
Correspond à mes attentes
Jacques D.
le 28-04-2020
Thématique clairement exposée, réponses claires.
Bernard P.
le 23-04-2016
Documents clairs, précis; nombreux cas de figure évoqués et expliqués. fiches très explicites. merci