Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Repos le week-end
- Repos quotidien
- Repos hebdomadaire
- Pause la journée
- Jour férié
- 1er Mai
- Pont & jour férié
- Journée de la solidarité
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Salarié, si vous souhaitez être au top de votre efficacité, il faut savoir déconnecter et se reposer. En faire trop, c’est prendre le risque de faire un burn-out. Il est donc important de profiter de ce droit au repos.
Qu’il s’agisse d’une pause dans la journée, entre deux jours de travail, du repos hebdomadaire ou encore d’un jour férié, il faut en profiter pour recharger ses batteries. Pour ce faire : connaissez-vous la réglementation en la matière (rémunération, durée) et vos obligations ? Afin de vous éviter toute mauvaise surprise, on vous dit tout.
Les jours fériés sont l’occasion de vaquer à ses occupations personnelles et de profiter de sa vie de famille. Le mois de mai 2018 est l’occasion rêvée de s’accorder quelques jours de vacances en faisant le pont. Vous devez toutefois savoir que jour férié ne signifie pas forcément jour chômé, c'est-à-dire non travaillé.
En tant que salarié, vous vous posez sûrement certaines questions légitimes comme : votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Comment est rémunéré un jour férié, qu’il soit ou non travaillé ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous permet de connaitre vos droits à repos, pause et d'être incollable sur ce à quoi vous pouvez prétendre à l'occasion d'un jour férié. Nous vous informons également sur le fonctionnement de la journée de solidarité.
- jours fériés en France : nombre, liste, règlementation ;
- jours fériés spécifiques à certaines régions, localités ou professions ;
- rémunération des jours fériés travaillés ou non ;
- 1er mai, jour férié et chômé : rémunération ;
- régime du jour férié tombant un dimanche, ou coïncidant avec un autre jour férié ;
- faire le pont ;
- journée de solidarité (date, durée, rémunération) ;
- droits à repos (quotidien, hebdomadaire...) ;
- temps de pause.
La question du moment
Existe-t-il une condition pour bénéficier du repos hebdomadaire ?
La réponse
Tous les salariés bénéficient du repos hebdomadaire sans condition de sexe ou d'âge. Les apprentis en profitent également.
Il suffit que cette personne soit liée par un contrat de travail.
Les tribunaux n'étant pas tenus par la qualification donnée par les parties à leurs relations, sera qualifié de contrat de travail tout lien de subordination, s'exprimant par le pouvoir de direction et le contrôle effectif exercé par l'employeur dans le cadre d'un service organisé et dans l'intérêt de l'entreprise.
Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien (1). Ainsi le repos minimal doit être de 35 heures : 24 heures de repos hebdomadaire et 11 heures de repos quotidien si celui-ci n'a pas été modifié par voie conventionnelle ou dérogations.
Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables aux salariés.
Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (2).
Plan détaillé du dossier
44 Questions Essentielles
- I. Les jours fériés
- Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?
- Quels sont les jours fériés légaux ?
- Quelles sont les spécificités liées aux jours fériés dans les département de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ?
- Quels sont les jours fériés spécifiques aux DOM-TOM ?
- Mon employeur peut-il me contraindre à venir travailler un jour férié ?
- Qu'est-ce qu'un jour ouvrable, un jour ouvré, un jour férié, un jour chômé ?
- Suis-je rémunéré les jours fériés ?
- Ma rémunération est-elle doublée lorsque je travaille un jour férié ?
- Ai-je droit à des jours fériés supplémentaires grâce à ma convention collective ?
- Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?
- Les jours fériés sont-ils déduits du salaire ?
- Mon employeur peut-il me faire travailler tous les jours fériés ?
- Le salarié doit-il récupérer les heures perdues par suite d’un pont ?
- J’ai été embauché il y a un mois, mon employeur peut-il me déduire de ma paie le jeudi de l’ascension au motif que je n’ai pas 3 mois d’ancienneté ?
- Quelle est la rémunération qui m’est versée pour le chômage d’un jour férié ordinaire (autre que le 1er mai) ?
- Peut-il être imposé au salarié de travailler le 1er mai ?
- Comment est rémunéré le 1er mai ?
- Que se passe-t-il lorsque le 1er mai tombe un dimanche ou qu'il coïncide avec un autre jour férié ?
- Je travaille le 8 mai. Le Code du travail prévoit-il que je serai payé double ?
- Quand peut-on faire le pont ?
- II. Repos et temps de pause
- Comment mon temps de pause est-il rémunéré ?
- A quelle condition le repos hebdomadaire d'un salarié en CDD saisonnier peut-il être reporté ?
- Un salarié travaillant à temps partiel bénéficie-t-il du repos hebdomadaire ?
- Quelle est la durée du repos quotidien minimal dont je dois bénéficier ?
- Existe-t-il une condition pour bénéficier du repos hebdomadaire ?
- Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?
- Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?
- III. La journée de solidarité
- Est-ce que la journée de solidarité existe toujours ?
- Quels sont les salariés concernés par la journée de solidarité ?
- Que se passe-t-il si le salarié a déjà effectué la journée de solidarité chez son ancien employeur ?
- La journée de solidarité est-elle rémunérée ?
- La journée de solidarité se déroule-t-elle le lundi de Pentecôte ?
- Peut-on m’imposer mes RTT ?
- Puis-je prendre mes RTT en heures ?
- Puis-je fractionner mes RTT ?
- Puis-je perdre mes RTT ?
- Puis-je acquérir des RTT en plus de mes congés ?
- Les RTT posés sont-ils perdus si je tombe malade ?
- Les RTT sont-elles assimilées à du temps de travail effectif ?
- IV - Les RTT
30 Avis des juges
- Coïncidence de deux jours fériés : paiement d'une indemnité ?
- Coïncidence de 2 jours fériés et bénéfice d’un jour de congé en plus
- Qu’advient-il quand deux jours fériés tombent le même jour ?
- Jour non travaillé d’un cycle tombant un jour férié : droit à un jour de repos
- Les travailleurs de nuit ont droit à un repos supplémentaire en plus du repos quotidien de 11 heures
- Un accord RTT ne peut fixer les jours accordés en même temps qu’un jour férié
- En cas d’annualisation, le travail un jour férié légal peut être compensé par un jour de congés
- Quand deux jours fériés tombent le même jour
- Privation du repos hebdomadaire : le préjudice est caractérisé
- Lorsque deux jours fériés tombent le même jour
- Les règles encadrant la rémunération de deux jours fériés coïncidant le même jour
- L’égalité entre salariés à temps plein et à temps partiel face à un accord collectif peut parfois créer… des inégalités
- Accord d’entreprise et Convention collective : les avantages se cumulent
- La prime de grand déplacement ne prend pas de repos
- Travailler le dimanche : un préjudice reconnu
- Jour férié : majorez votre rémunération sans travailler
- La violation du repos dominical est un trouble manifestement illicite
- Jours fériés : quels sont vos droits ?
- Coïncidence entre jours de RTT et jours fériés chômés dans l’entreprise : la récupération est-elle possible ?
- L’employeur doit respecter les périodes de repos de ses salariés.
- Un salarié peut-il demander le paiement de dommages et intérêts pour des repos compensateurs non pris pendant 9 ans ?
- Salariés privés du repos dominical : repos compensateur dû
- Accord d’entreprise et Convention collective : les avantages se cumulent
- La suppression d’avantage résultant d’un usage de l’entreprise.
- Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif
- Le salarié qui ne veut pas prendre ses temps de pause
- Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur.
- Le 1er mai comptabilisé comme un jour de RTT.
- La rémunération d'un jour férié
- La pause prise obligatoirement sur le lieu de travail
