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Préavis de licenciement : calculer & demander une réduction

Comment calculer votre préavis de licenciement & demander une dispense ou réduction ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Votre employeur a pris la décision de vous licencier ? Votre contrat de travail à durée indéterminée va être rompu, sous réserve que soit respecté un préavis de licenciement. Cette période doit en effet, vous permettre de rechercher un nouvel emploi. La durée de votre préavis varie en fonction de  votre ancienneté dans l’entreprise.  Cependant, vous êtes en droit de demander d’être dispenser de l’exécution de votre préavis ou de souhaiter une réduction de celui-ci.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Rupture du contrat
  • préavis de licenciement
  • dispense d'exécution
  • réduction d'exécution
  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Durée du préavis
  • Montant de l'indemnité
  • Calcul de l'indemnité

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Lorsque vous être licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. Il court un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, qui constitue le préavis. Pendant la durée du préavis, vous devez venir travailler.

Vous vous demandez quelle est la durée du préavis ? Vous souhaitez savoir comment se calcul le préavis ? Les périodes de suspension du contrat de travail sont-elles prises en compte pour le calcul de l’ancienneté dont dépend la durée du préavis ? Quel est le point de départ du préavis ?

Sachez également que votre convention collective peut prévoit une durée de préavis plus longue que celle prévue par le Code du travail, vous permettant de bénéficier de plus de temps pour retomber sur vos pieds et envisager votre avenir plus sereinement.

Cependant, vous pouvez refuser d’exécuter totalement ou partiellement cette période de préavis. Vous pouvez en effet demander une dispense ou une réduction de préavis. Votre employeur est-il toutefois obligé d’accepter votre demande ? Dans le cas où il vous donne son autorisation, l’exécution du préavis est remplacée par le versement d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment calculer le montant de votre indemnité ?

Dans certains cas, vous serez automatiquement dispensé de préavis, notamment en cas de rupture de la période d’essai, de faute grave ou lourde ou en cas d’acceptation d’une convention de reclassement personnalisé. D’ailleurs, avez-vous droit dans ces cas, à une indemnité compensatrice de préavis ?

Contenu du dossier :

Dans ce dossier, nous vous apportons tous les éléments relatifs au préavis, vous permettant d’aborder plus sereinement  la fin de votre contrat de travail et de faire valoir vos droits. Nous aborderons les notions suivantes :

  • la rupture du contrat à durée indéterminée ;
  • le préavis de licenciement ;
  • l'exécution du travail ;
  • la durée du préavis ;
  • le calcul du préavis ;
  • la suspension du préavis ;
  • la réduction du préavis ;
  • la dispense du préavis ;
  • le calcul de l'indemnité de préavis ;
  • le montant de l'indemnité de préavis ;
  • les incidences de la faute lourde ou grave ;
  • modèle de lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis.

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Le mot de l'auteur

21/03/2016

Depuis la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, l'employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié, sans avoir à rechercher de solution de reclassement si l'avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 312 Articles publiés
  • 108 Documents rédigés

La question du moment

Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant le préavis en cas de licenciement?

La réponse

Sauf licenciement pour faute grave ou lourde, le salarié a le droit au respect d'un préavis. Le Code du travail prévoit :

  • pour les salariés ayant moins de 6 mois d'ancienneté : la durée du préavis est fixée par la convention ou laccord collectif ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession. Si ceux-ci ne prévoient rien, le salarié naura droit à aucun préavis. Sachez toutefois que, en cas de fixation dune durée de préavis à la fois par convention ou accord collectif et par usage, cest la durée du préavis fixée par la convention ou laccord collectif qui est appliquée, peu important si celui-ci est moins favorable au salarié.
  • pour les salariés ayant entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté : un préavis de 1 mois
  • pour les salariés ayant plus de 2 ans d'ancienneté : un préavis de 2 mois

Ainsi, le Code du travail ne fait aucune distinction en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle le salarié appartient pour déterminer la durée du préavis. La distinction sopère en fonction de son ancienneté.

Cependant, les conventions collectives peuvent prévoir des durées de préavis différentes selon la catégorie professionnelle du salarié. A titre d'exemple, la convention collective de la Banque prévoit, pour les salariés dont lancienneté est inférieure à deux ans, un préavis en cas de licenciement de :
  • 1 mois pour les ouvriers
  • 3 mois pour les cadres.
A noter :

Connaître la date de fin du préavis, lorsquil existe, permet dapprécier lancienneté du salarié à cette date pour déterminer le montant de lindemnité légale de licenciement.

Références :

Article L. 1234-1 du Code du travail
Article 30 de la Convention collective nationale de la Banque (N°3161) du 10 janvier 2000

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