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Ce dossier : 

Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (1 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

aperçu du sommaire du dossier Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 04 Décembre 2020

5.0 (1 avis)

Descriptif du dossier

Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire.

Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez pas rester dans l’entreprise, votre employeur a-t-il l’obligation de vous accorder une dispense ou une réduction de préavis ? Dans ce cas, quelle est votre rémunération ? Pouvez-vous bénéficier des primes et des avantages que vous percevez habituellement ? 

Dans le cadre de votre recherche d’emploi ou de la reprise effective d’un emploi, avez-vous le droit de vous absenter

Ce dossier répond à vos questions relatives au préavis de licenciement


Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire.

Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez pas rester dans l’entreprise, votre employeur a-t-il l’obligation de vous accorder une dispense ou une réduction de préavis ? Dans ce cas, quelle est votre rémunération ? Pouvez-vous bénéficier des primes et des avantages que vous percevez habituellement ? 

Dans le cadre de votre recherche d’emploi ou de la reprise effective d’un emploi, avez-vous le droit de vous absenter

Ce dossier répond à vos questions relatives au préavis de licenciement



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Rupture du contrat

  • Préavis de licenciement

  • Dispense d'exécution

  • Réduction du préavis

  • Indemnité compensatrice de préavis

  • Durée du préavis

  • Montant de l'indemnité

  • Calcul de l'indemnité


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

26 Questions Essentielles

  • Le respect d’un préavis est-il obligatoire pour tout licenciement ?

  • L'application du préavis est-elle soumise à une condition d'anciennété ?

  • Mon contrat de travail peut-il prévoir un préavis plus court que celui indiqué par la loi ou par ma Convention collective ?

  • Handicap et licenciement : la durée de mon préavis est-elle doublée ?

  • Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant le préavis en cas de licenciement ?

  • Comment connaître la durée de mon préavis en cas de démission ?

  • Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?

  • Mon employeur m’a indiqué lors de l’entretien préalable au licenciement, qu’il ne voulait pas que je fasse mon préavis. Quelles sont les conséquences ?

  • Quels risques j’encours si je décide de ne pas réaliser mon préavis, sans l’accord de mon employeur ?

  • Je souhaite réduire la durée de mon préavis, puis-je saisir le juge ?

  • Mon employeur m’a dispensé d’accomplir mon préavis, puis-je solliciter une indemnité compensatrice ?

  • Si mon employeur m’impose de ne pas effectuer mon préavis, puis-je bénéficier d’une indemnité en contrepartie ?

  • Je vais percevoir une indemnité compensatrice de préavis. Comment est-elle calculée ?

  • Quels éléments doit-on prendre en compte pour le calcul du salaire de référence ?

  • En quoi consiste l’indemnité conventionnelle de licenciement ?

  • Si je suis dispensé d’effectuer mon préavis, pourrai-je bénéficier des primes normalement versées durant cette période ?

  • Je suis en période de préavis de licenciement, mon employeur ne m’a pas versé ma prime de fin d’année, alors qu’elle est accordée aux autres salariés. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette prime ?

  • J’ai été licencié pour faute. Mon employeur m’a dispensé de préavis, sans me verser d’indemnité. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette indemnité ?

  • Mon employeur m’a dispensé de préavis et durant cette période j’ai trouvé un emploi. Puis-je cumuler mon nouveau salaire avec l’indemnité compensatrice de préavis ?

  • Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me donner, durant mon préavis, mes heures de recherche d’emploi ?

  • Licenciement : que deviennent mes congés pendant mon préavis ?

  • Je suis en période de préavis et mon employeur ne me donne plus de travail. Est-ce que je peux refuser d’effectuer mon préavis et saisir le juge ?

  • Si j’abandonne mon poste durant mon préavis, qu’est-ce que je risque ?

  • Mon employeur peut-il m’affecter à un autre poste durant mon préavis ?

  • Le licenciement a-t-il une incidence sur les droits de formation acquis au titre du compte personnel de formation ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis

  • Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement

  • Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis en cas de dispense par l’employeur

  • Demande de versement des primes pendant la période effective de préavis de licenciement ou en cas de dispense de préavis


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous faites l’objet d’un licenciement et êtes inquiet au sujet du temps que vous aurez pour trouver un nouvel emploi

Quel est le point de départ du préavis ? Quelle en est sa durée ? Les périodes de suspension du contrat de travail sont-elles prises en compte pour le calcul de l’ancienneté dont dépend la durée du préavis ? 

Votre Convention collective peut prévoir une durée de préavis plus longue que celle prévue par la Loi, vous permettant de bénéficier de temps supplémentaire pour préparer plus sereinement votre avenir. Elle peut également prévoir des heures de recherche d’emploi durant le préavis.

En cas de dispense de préavis accordée par votre employeur, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ? 

Dans certains cas, vous serez automatiquement dispensé de préavis (période d’essai, faute grave ou lourde). Dans ces hypothèses, avez-vous droit à une indemnité compensatrice de préavis ?

Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par votre employeur ou par vous-même ? 

 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les notions suivantes : 

  • la définition et le point de départ du préavis de licenciement ;
  • l'exécution du travail pendant le préavis ;
  • la durée du préavis ;
  • la suspension, la réduction et la dispense de préavis ;
  • le montant de l'indemnité compensatrice de préavis ;
  • les incidences de la faute lourde ou grave.

Vous trouverez également des modèles de lettres relatifs au non-respect du versement de l’indemnité compensatrice de préavis, au non-respect du versement des primes, et des lettres de demande de dispense de préavis.



La question du moment

Mon employeur m’a dispensé d’accomplir mon préavis, puis-je solliciter une indemnité compensatrice ?

Votre employeur peut vous dispenser d'accomplir votre préavis sans que vous ne puissiez vous y opposer.

En revanche, cette dispense ne peut entraîner aucune diminution des salaires et avantages que vous auriez perçus si vous aviez travaillé. En conséquence, vous pouvez prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis.

Le montant de cette indemnité compensatrice de préavis correspond aux salaires et avantages bruts que vous auriez perçus si vous aviez travaillé pendant cette période de préavis (1).

Concernant le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis, le salaire de référence doit prendre en compte tous les éléments habituels de rémunération que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé pendant la période de préavis (2).

Ainsi, les éléments pris en compte dans le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis sont notamment :

  • les augmentations de salaire décidées pendant la période de préavis, ainsi que les augmentations générales de salaire ;
  • les heures supplémentaires habituellement effectuées (3) ;
  • les primes et gratifications prévues par la convention collective, ainsi que celles qui viennent à échéance pendant la période correspondant au délai de préavis ;
  • l'indemnité correspondant aux jours de RTT que le salarié aurait acquis s'il avait continué à travailler ;
  • les commissions que le salarié aurait dû toucher sil avait continué à travailler ;
  • la prime de vacances que le salarié aurait touchée durant cette période.

En revanche, l'indemnité compensatrice de préavis n'inclut pas les primes et les indemnités qui constituent des remboursements de frais professionnels (frais de transport, notes de taxis, notes d'hôtel ou de restaurant), que ces derniers soient forfaitaires ou non.

Par ailleurs, vous pouvez prétendre au versement d'une indemnité distincte réparant votre préjudice en cas d'abus de rupture, sous réserve de démontrer l'existence d'un préjudice distinct résultant des circonstances abusives de la rupture. En effet, l'indemnité compensatrice de préavis présente un caractère forfaitaire et est indépendante de la réparation supplémentaire causée en cas d'abus de rupture (4).


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Le mot de l'auteur

Au regard de la crise sanitaire liée à la Covid-19, votre employeur peut envisager de vous licencier. Cela ne le prive pas de vous accorder votre droit à préavis pour rechercher un nouvel emploi.

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Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Trés bien expliqué et rapide ,vraiment bien

    le 31/03/2020

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