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Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

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Les histoires d’amour finissent parfois mal et le couple se sépare. Dans l’intérêt de l’enfant et de son bien-être, vous devez laisser vos rancunes de côté pour organiser le mode de garde, ainsi que le montant et les modalités de versement de la pension alimentaire. Ce dossier vous permet d’appréhender plus sereinement cette étape.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Pension alimentaire
  • Révision de la pension
  • Changement de situation
  • Recours en cas de non-paiement
  • Versement de la pension alimentaire & enfant majeur

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En cas de séparation, dès lors que le couple a des enfants, vous devez vous organiser pour fixer le mode de garde et déterminer lequel d’entre vous doit verser la pension alimentaire, si elle doit être versée. Toutefois, il est rare de trouver un terrain d’entente et les désaccords priment malheureusement parfois sur l’intérêt de l’enfant.

Ainsi, vous vous demandez quels sont les moyens pour contraindre l'autre au versement de la pension alimentaire ? S’il est possible que votre enfant majeur puisse personnellement recevoir la pension alimentaire, lorsqu'il poursuit ses études, par exemple ? De même, dans quelles conditions peut-on demander la révision de la pension alimentaire ?

Dans le cas où l’un des parents ne respecte pas son obligation de versement de la pension alimentaire, des recours existent pour l’y contraindre et la loi sanctionne sévèrement la violation de cette obligation.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur les modalités de versement de la pension alimentaire, à savoir :

  1. Règles d'attribution de la pension alimentaire à l’un des parents,
  2. Révision de la pension alimentaire,
  3. Recours en cas de non-paiement par l’un des parents de la pension alimentaire,
  4. Pension alimentaire et l’enfant majeur,
  5. Garde alternée et versement de la pension alimentaire.

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La question du moment

Mon enfant est majeur, puis-je lui verser directement la pension alimentaire ?

A la suite d'une séparation, les parents doivent organiser le mode de garde des enfants (garde alternée, résidence chez l'un des parents).

Le parent chez lequel l'enfant a sa résidence principale peut demander à l'autre le versement d'une pension alimentaire (1) afin de contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant. En cas de résidence alternée de l'enfant chez l'un et l'autre de ses parents, le versement de la pension alimentaire par l'un des parents est également envisageable puisque chacun des parents est tenu de contribuer à l'entretien de l'enfant en proportion de ses ressources.

Les modalités de versement et le montant de la pension alimentaire sont fixés par la convention des parents ou, en cas de désaccord entre eux, par le juge. Lorsque l'enfant vit chez l'un des parents, la pension alimentaire peut prendre la forme d'un versement par l'un des parents à l'autre, d'une prise en charge directe des frais exposés au profit de l'enfant (frais de scolarité, loyer d'un appartement étudiant…).

La pension alimentaire peut-elle être versée directement par l'un des parents à son enfant majeur ?

Le parent d'un enfant majeur qui assume la charge principale de cet enfant qui ne peut subvenir seul à ses besoins peut demander à l'autre parent une contribution pour son entretien et son éducation. Les parents ou le juge peuvent décider que cette contribution soit versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant majeur (2).


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