Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous venez de vous séparer et une pension alimentaire a été fixée par convention ou par jugement.
Or, vous rencontrez des difficultés pour en exiger le paiement.
Afin d’éviter les impayés de pension alimentaire, le législateur a entendu mettre en place des voies spécifiques de recouvrement amiables ou forcées. Quels sont ces recours possibles ?
Sachez également que le parent défaillant s’expose à des sanctions pénales.
De plus, vous vous questionnez sur le sort de la pension alimentaire à la majorité de votre enfant. Le seul passage à la majorité n’est pas suffisant pour être libéré de l’obligation alimentaire.
Dans ce dossier, chaque situation est abordée indépendamment pour vous présenter précisément les solutions juridiques envisageables.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte toutes les informations relatives à la pension alimentaire, notamment :
- les règles d'attribution de la pension alimentaire ;
- la révision de la pension alimentaire ;
- le recours et les sanctions en cas de non-paiement ;
- la pension alimentaire et l’enfant majeur ;
- l'hypothèse de la garde alternée ;
- le cas du parent isolé ;
- le régime fiscal de la pension alimentaire ;
- l'homoparentalité et la pension alimentaire ;
- l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants.
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.