Cumul Emploi - Retraite : les conditions pour continuer à travailler à la retraite
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Valérie Lohat
- Mis à jour le 17 Mai 2019
Au terme d’une longue carrière vous avez fait valoir vos droits à la retraite. L'âge légal de départ en retraite est atteint mais les conditions pour percevoir une retraite à taux plein ne sont pas remplies. Votre pension n'est pas suffisante et vous aimeriez avoir un complément de revenus. Pouvez-vous travailler durant votre retraite ? Il est possible de cumuler votre pension de retraite avec un salaire. Le cumul emploi-retraite est autorisé, mais pas dans n’importe quelles conditions !
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Conditions du cumul
- Calcul du plafond de ressources
- Cumul total ou partiel
- Reprise chez le même employeur
- Délais à respecter avant le retour à l'emploi
Plan détaillé du dossier
14 Questions Essentielles
-
A quelles conditions puis-je cumuler retraite et emploi ?
-
Quelles sont les incidences des réformes sur le système de retraite depuis 2010 ?
-
Comment puis-je cumuler emploi - retraite si je ne remplis pas les conditions pour un cumul total ?
-
Dans quelle limite de rémunération pourrais-je cumuler mes revenus de retraite avec mes revenus du travail si je ne remplis pas les conditions du cumul total ?
-
A quelles sanctions je m’expose si je ne respecte pas les règles de cumul retraite et emploi ?
-
Puis-je reprendre immédiatement une activité si celle-ci n’est pas une activité salariée ?
-
Ma pension de retraite sera-t-elle revalorisée grâce au travail que je fournis ?
-
Dans l’hypothèse d’un cumul Emploi - Retraite, va-t-on me prélever des cotisations retraite sur mon salaire ?
-
J’ai été mis à la retraite, si je continue immédiatement à travailler pour le même employeur, au même poste, est-ce que je conserve le même contrat de travail ?
-
Quelle forme peut prendre l'activité de cumul emploi - retraite ?
-
Pendant combien de temps, puis-je cumuler mes revenus de travail et ma retraite ?
-
En situation de cumul emploi-retraite, si je suis licencié, aurais-je droit aux allocations chômage à ce titre ? Aurais-je droit à l’indemnité de licenciement ?
-
Ma pension de retraite est-elle cumulable avec des aides financières ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
-
Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez cessé votre activité professionnelle et vous aimeriez retrouver un emploi pour arrondir vos fins de mois.
Il est tout à fait possible de cumuler votre pension de retraite avec un salaire tiré d’une activité professionnelle. Cependant, les conditions pour en profiter sont strictement encadrées par la loi. Elle fixe, par exemple, un plafond de revenus à ne pas dépasser, sous peine de suspension ou de réduction de votre pension de retraite.
Avant d'envisager un cumul emploi-retraite, posez-vous les bonnes questions : combien d’heures puis-je travailler pour bénéficier du cumul (et surtout quel salaire maximal ne dois-je pas dépasser). Jusqu’à quel âge puis-je travailler tout en continuant à toucher ma retraite ? Comment calculer le plafond de ressources pour le cumul emploi-retraite ?
Ce dossier vous aide à répondre à toutes ces questions afin d’être fixé sur vos droits et de continuer à percevoir votre pension de retraite tout en travaillant.
Ce que contient ce dossier :
Vous trouverez dans ce dossier toutes nos recommandations pour respecter les conditions du cumul emploi et retraite, ainsi que les démarches à suivre :
- conditions à remplir pour bénéficier du cumul emploi-retraite ;
- limite de ressources à ne pas dépasser ;
- cumul total ou cumul partiel ;
- reprise de l’activité chez l’ancien employeur ;
- délais à respecter ;
- obligation de prévenance en cas de retour à l’emploi ;
- formalités à respecter ;
- paiement des cotisations ;
- réévaluation de la pension de retraite.
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
La question du moment
Ma pension de retraite sera-t-elle revalorisée grâce au travail que je fournis ?
Le travail fourni entre, en principe, dans le calcul des droits à la retraite et celui-ci déterminera le montant de la pension à laquelle l'intéressé aura droit.
Lorsque le retraité reprend une activité suite à la liquidation de sa retraite, son nouvel emploi ne peut pas lui accorder de nouveaux droits à la retraite, le principe étant qu'il a d'ores et déjà décidé de faire valoir ses droits et que, ceux-ci ayant été utilisés, ils sont clos et ont donné lieu à la prise en compte de l'ensemble de sa carrière pour passer au statut de retraité (1).
Le retraité ne percevra donc pas de droits supplémentaires suite à la prise de cet emploi cumulé avec la retraite (2).
Par exception, le principe de non-acquisition ne s'applique pas (2) :
- aux assurés dont la première retraite personnelle a pris effet avant le 1er janvier 2015 ;
- aux fonctionnaires radiés des cadres avant le 1er janvier 2004 avec jouissance différée de pension, dans la mesure où les droits à pension s'apprécient au regard de la législation en vigueur à la date de radiation des cadres ;
- aux bénéficiaires d'une pension militaire ;
- aux retraités de l'Enim (régime d'assurance vieillesse des marins) dont la retraite prend effet avant le 1er janvier 2018 ;
- aux bénéficiaires d'une retraite anticipée pour inaptitude à la navigation versée par l'Enim quelle que soit sa date d'effet ;
- aux artistes du ballet pensionnés du régime de l'Opéra de Paris ayant pris leur retraite avant l'âge légal de départ en retraite et ce, jusqu'à ce qu'ils atteignent cet âge légal. Si la retraite de l'Opéra de Paris prend effet avant le 1er janvier 2018, le principe de non acquisition ne s'applique pas ;
- aux assurés relevant du régime des mines (CANSSM) qui bénéficient d'un dispositif de retraite anticipée jusqu'à la date à laquelle ils atteignent l'âge légal de départ à la retraite (exemple: les agents d'une entreprise minière ou ardoisière dont l'activité a cessé définitivement ou a été mise en liquidation avant le 31 décembre 2015, etc.) ;
- aux assurés bénéficiaires d'une retraite progressive ;
- aux assurés qui ont relevé d'un seul régime de retraite de base (mono-pensionnés) et ont bénéficié, à leur demande, d'un reversement de cotisations d'assurance vieillesse.
