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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :
Cumul Emploi - Retraite : les conditions pour continuer à travailler à la retraite
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 23 Février 2021
Reprendre le travail à la retraite
Il convient de justifier d’une cessation d’activité afin de liquider ses droits à la retraite. Toutefois, la loi n'interdit pas à un retraité de reprendre une activité et de cumuler ses revenus d’activité avec sa pension de retraite.
Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, le cumul de vos revenus sera total à partir de 62 ans. Sinon, le cumul sera partiel, et vous serez tenu par des obligations déclaratives auprès de votre caisse de retraite.
Ce dossier vous permet de mieux comprendre vos droits et obligations afin de respecter les conditions du cumul emploi et retraite.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Conditions de cumul
- Calcul du plafond de ressources
- Cumul total ou partiel
- Reprise chez le même employeur
- Délais avant le retour à l'emploi
- Trimestres
- Age de départ à la retraite
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
13 Questions Essentielles
-
Quelles sont les incidences des réformes sur le système de retraite depuis 2010 ?
-
A quelles conditions puis-je cumuler retraite et emploi ?
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Comment puis-je cumuler emploi-retraite si je ne remplis pas les conditions pour un cumul total ?
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Dans quelle limite de rémunération pourrais-je cumuler mes revenus de retraite avec mes revenus du travail si je ne remplis pas les conditions du cumul total ?
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A quelles sanctions je m’expose si je ne respecte pas les règles de cumul retraite et emploi ?
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Puis-je reprendre immédiatement une activité si celle-ci n’est pas une activité salariée ?
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Ma pension de retraite sera-t-elle revalorisée grâce au travail que je fournis ?
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Dans l’hypothèse d’un cumul emploi-retraite, va-t-on me prélever des cotisations retraite sur mon salaire ?
-
J’ai été mis à la retraite, si je continue immédiatement à travailler pour le même employeur, au même poste, est-ce que je conserve le même contrat de travail ?
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Quelle forme peut prendre l'activité de cumul emploi-retraite ?
-
Pendant combien de temps, puis-je cumuler mes revenus de travail et ma retraite ?
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En situation de cumul emploi-retraite, si je suis licencié, aurais-je droit aux allocations chômage à ce titre ? Aurais-je droit à l’indemnité de licenciement ?
-
Dans quelle limite puis-je cumuler mon salaire avec ma pension de retraite ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes retraité, mais ne bénéficiez pas de la retraite à taux plein, ou avez moins de 62 ans.
Sachez qu'il vous est possible de percevoir de l’argent par une reprise d’activité. Cependant, le cumul de vos revenus d'activités et de votre retraite ne peut dépasser certains plafonds.
Vous êtes également tenu de déclarer votre situation à votre caisse de retraite pour la réévaluation de vos droits. A défaut et si l'omission apparaît frauduleuse, des pénalités financières pourraient être envisagées en plus du remboursement des sommes versées indûment.
A contrario, si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein et avez plus de 62 ans, le cumul est total, et aucune obligation déclarative ne s'impose à vous.
Plusieurs questions se posent dès lors : quels sont les plafonds de revenus en cas de cumul emploi-retraite partiel ? Jusqu’à quel âge puis-je travailler tout en continuant à toucher ma retraite ? Suis-je soumis aux cotisations d'assurance vieillesse si je reprends une activité ? Ma pension de retraite peut-elle être revalorisée ?
Ce dossier vous aide à répondre à toutes ces questions afin d’être fixé sur vos droits et continuer à percevoir votre pension de retraite tout en travaillant.
Ce que contient ce dossier :
Vous trouverez dans ce dossier tous les points à respecter pour votre cumul emploi-retraite, ainsi que les démarches à suivre :
- les conditions à remplir pour bénéficier du cumul emploi-retraite ;
- la limite de ressources à ne pas dépasser ;
- le nombre d'heures de travail autorisées ;
- le cumul total ou cumul partiel ;
- la reprise de l’activité chez l’ancien employeur ;
- les délais à respecter ;
- l'obligation de prévenance en cas de retour à l’emploi ;
- les formalités à respecter ;
- le paiement des cotisations ;
- la réévaluation de la pension de retraite.
La question du moment
J’ai été mis à la retraite, si je continue immédiatement à travailler pour le même employeur, au même poste, est-ce que je conserve le même contrat de travail ?
Si vous souhaitez reprendre un emploi chez le même employeur immédiatement et si vous remplissez les critères de cumul total, alors l'une des conditions préalables est que le contrat de travail ait été effectivement rompu (1).
Par conséquent, il est impossible de conserver le même contrat de travail. De même, si le même poste est repris aussitôt. Les avantages contractuels, la rémunération (...) ne sont pas conservés de plein droit et sont donc à renégocier par le retraité (2).
De même, l'ancienneté et les avantages ne seront pas repris automatiquement. Pour pouvoir en bénéficier, le nouveau contrat de travail doit contenir une clause de reprise d'ancienneté. Il faut négocier l'employeur.
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