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Cumul Emploi - Retraite : les conditions pour continuer à travailler à la retraite

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Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Cumul Emploi - Retraite : les conditions pour continuer à travailler à la retraite

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 24 Novembre 2020

4.4 (34 avis)

Un retraité peut travailler ! 

Pour liquider ses droits à la retraite, il est nécessaire en principe de justifier d'une cessation d'activité. Toutefois, la loi n'interdit en aucun cas à un retraité de reprendre une activité et de cumuler ses revenus avec sa pension de retraite. 

Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, le cumul de vos revenus sera total à partir de 62 ans. Sinon, le cumul sera partiel, et vous serez tenu à des obligations déclaratives auprès de votre caisse de retraite.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Conditions du cumul
  • Calcul du plafond de ressources
  • Cumul total ou partiel
  • Reprise chez le même employeur
  • Délais à respecter avant le retour à l'emploi

Plan détaillé du dossier

13 Questions Essentielles

  • Quelles sont les incidences des réformes sur le système de retraite depuis 2010 ?

  • A quelles conditions puis-je cumuler retraite et emploi ?

  • Comment puis-je cumuler emploi-retraite si je ne remplis pas les conditions pour un cumul total ?

  • Dans quelle limite de rémunération pourrais-je cumuler mes revenus de retraite avec mes revenus du travail si je ne remplis pas les conditions du cumul total ?

  • A quelles sanctions je m’expose si je ne respecte pas les règles de cumul retraite et emploi ?

  • Puis-je reprendre immédiatement une activité si celle-ci n’est pas une activité salariée ?

  • Ma pension de retraite sera-t-elle revalorisée grâce au travail que je fournis ?

  • Dans l’hypothèse d’un cumul emploi-retraite, va-t-on me prélever des cotisations retraite sur mon salaire ?

  • J’ai été mis à la retraite, si je continue immédiatement à travailler pour le même employeur, au même poste, est-ce que je conserve le même contrat de travail ?

  • Quelle forme peut prendre l'activité de cumul emploi-retraite ?

  • Pendant combien de temps, puis-je cumuler mes revenus de travail et ma retraite ?

  • En situation de cumul emploi-retraite, si je suis licencié, aurais-je droit aux allocations chômage à ce titre ? Aurais-je droit à l’indemnité de licenciement ?

  • Dans quelle limite puis-je cumuler mon salaire avec ma pension de retraite ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes retraité, mais vous ne bénéficiez pas de la retraite à taux plein, ou avez moins de 62 ans. 

Sachez qu'il vous est possible d'arrondir vos fins de mois en reprenant une activité. Cependant, le cumul de vos revenus d'activités et de votre retraite ne peuvent dépasser certains plafonds.

En outre, vous êtes tenu de déclarer votre situation à votre caisse de retraite pour la réévaluation de vos droits. A défaut, si l'omission apparaît frauduleuse, des pénalités financières pourraient être envisagées en plus du remboursement des sommes versées indûment.  

A contrario, sachez que si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, et avez plus de 62 ans, le cumul de vos revenus d'activité et de votre pension de retraite est total, et qu’aucune obligation déclarative ne s'impose à vous.

Plusieurs questions se posent alors : quels sont les plafonds de revenus du cumul emploi-retraite partiel ?  Jusqu’à quel âge puis-je travailler tout en continuant à toucher ma retraite ? Suis-je soumis aux cotisations d'assurance vieillesse si je reprends une activité ? Mes droits à la retraite sont-ils revalorisés ?

Ce dossier vous aide à répondre à toutes ces questions afin d’être fixé sur vos droits et de continuer à percevoir votre pension de retraite tout en travaillant.

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes nos recommandations pour respecter les conditions du cumul emploi et retraite, ainsi que les démarches à suivre :

  • conditions à remplir pour bénéficier du cumul emploi-retraite ;
  • limite de ressources à ne pas dépasser ;
  • cumul total ou cumul partiel ;
  • reprise de l’activité chez l’ancien employeur ;
  • délais à respecter ;
  • obligation de prévenance en cas de retour à l’emploi ;
  • formalités à respecter ;
  • paiement des cotisations ;
  • réévaluation de la pension de retraite.

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La question du moment

Dans quelle limite de rémunération pourrais-je cumuler mes revenus de retraite avec mes revenus du travail si je ne remplis pas les conditions du cumul total ?

Si vous avez moins de 62 ans, ou que vous entre 62 et 67 ans mais pas suffisamment de trimestres d'assurances pour la retraite à taux plein, vous ne pouvez pas prétendre à un cumul total emploi retraite.

Dans ce cas, vous pouvez prétendre à un cumul partiel emploi retraite.

Vos revenus ne doivent pas dépasser les seuils suivants (1) :

  • le dernier salaire que vous avez perçu avant la liquidation de l'activité ;
  • ou 1,6 fois le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) mensuel soit 2 463,07 euros brut en 2020.

Pour déterminer le montant du dernier salaire, il faut retenir le revenu moyen des trois derniers mois civils d'activité (2).

Cas particuliers :

  • la personne qui exerce une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d'un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet. Elle peut alors se baser sur une limite de revenus plus élevée que son dernier salaire (3) ;
  • pour la personne qui exerce plusieurs activités à temps partiel, le total de ces rémunérations sera retenu (avec un minimum correspondant à la rémunération de l'activité rétablie à temps complet la plus élevée).

Exemple : Vous aviez un salaire de 1.900 euros au moment de la liquidation de votre retraite et vous percevez une pension retraite de 900 euros. Vous ne justifiez pas de suffisamment de trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein et avez moins de 67 ans.

Vous allez pouvoir cumuler cette pension de retraite avec un salaire, le tout ne devant pas dépasser 2.4363,07 euros, soit 1,6 fois le SMIC (seuil plus favorable que le seuil du dernier salaire perçu). Vous pourrez reprendre une activité qui vous procure un salaire maximal qui ne devra pas, pour 2020, être supérieur à 1.533,95 euros (2.433,95 - 900 euros).

En cas de dépassement, vos droits à la retraite sont diminués de ce montant. 


Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 34 avis

  • 4

    article complet

    le 17/09/2020

  • 5

    Document clair

    le 12/09/2020

  • 5

    Perfect rules of work

    le 20/03/2020

  • 5

    Conforme à mes attentes

    le 20/02/2020

  • 5

    Explications très claires

    le 10/02/2020

  • 3

    le 15/01/2020

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