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Cumul Emploi - Retraite : les conditions pour continuer à travailler à la retraite

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Cumul Emploi - Retraite : les conditions pour continuer à travailler à la retraite

Rédigé par ValérieLohat - Mis à jour le 17 Mai 2019

4.4 (32 avis)

Au terme d’une longue carrière vous avez fait valoir vos droits à la retraite. L'âge légal de départ en retraite est atteint mais les conditions pour percevoir une retraite à taux plein ne sont pas remplies. Votre pension n'est pas suffisante et vous aimeriez avoir un complément de revenus. Pouvez-vous travailler durant votre retraite ? Il est possible de cumuler votre pension de retraite avec un salaire. Le cumul emploi-retraite est autorisé, mais pas dans n’importe quelles conditions !


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Conditions du cumul
  • Calcul du plafond de ressources
  • Cumul total ou partiel
  • Reprise chez le même employeur
  • Délais à respecter avant le retour à l'emploi

Plan détaillé du dossier

14 Questions Essentielles

  • A quelles conditions puis-je cumuler retraite et emploi ?

  • Quelles sont les incidences des réformes sur le système de retraite depuis 2010 ?

  • Comment puis-je cumuler emploi - retraite si je ne remplis pas les conditions pour un cumul total ?

  • Dans quelle limite de rémunération pourrais-je cumuler mes revenus de retraite avec mes revenus du travail si je ne remplis pas les conditions du cumul total ?

  • A quelles sanctions je m’expose si je ne respecte pas les règles de cumul retraite et emploi ?

  • Puis-je reprendre immédiatement une activité si celle-ci n’est pas une activité salariée ?

  • Ma pension de retraite sera-t-elle revalorisée grâce au travail que je fournis ?

  • Dans l’hypothèse d’un cumul Emploi - Retraite, va-t-on me prélever des cotisations retraite sur mon salaire ?

  • J’ai été mis à la retraite, si je continue immédiatement à travailler pour le même employeur, au même poste, est-ce que je conserve le même contrat de travail ?

  • Quelle forme peut prendre l'activité de cumul emploi - retraite ?

  • Pendant combien de temps, puis-je cumuler mes revenus de travail et ma retraite ?

  • En situation de cumul emploi-retraite, si je suis licencié, aurais-je droit aux allocations chômage à ce titre ? Aurais-je droit à l’indemnité de licenciement ?

  • Ma pension de retraite est-elle cumulable avec des aides financières ?

  • Dans quelle limite puis-je cumuler mon salaire avec ma pension de retraite ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez cessé votre activité professionnelle et vous aimeriez retrouver un emploi pour arrondir vos fins de mois.

Il est tout à fait possible de cumuler votre pension de retraite avec un salaire tiré d’une activité professionnelle. Cependant, les conditions pour en profiter sont strictement encadrées par la loi. Elle fixe, par exemple, un plafond de revenus à ne pas dépasser, sous peine de suspension ou de réduction de votre pension de retraite.

Avant d'envisager un cumul emploi-retraite, posez-vous les bonnes questions : combien d’heures puis-je travailler pour bénéficier du cumul (et surtout quel salaire maximal ne dois-je pas dépasser). Jusqu’à quel âge puis-je travailler tout en continuant à toucher ma retraite ? Comment calculer le plafond de ressources pour le cumul emploi-retraite ?

Ce dossier vous aide à répondre à toutes ces questions afin d’être fixé sur vos droits et de continuer à percevoir votre pension de retraite tout en travaillant.

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes nos recommandations pour respecter les conditions du cumul emploi et retraite, ainsi que les démarches à suivre :

  • conditions à remplir pour bénéficier du cumul emploi-retraite ;
  • limite de ressources à ne pas dépasser ;
  • cumul total ou cumul partiel ;
  • reprise de l’activité chez l’ancien employeur ;
  • délais à respecter ;
  • obligation de prévenance en cas de retour à l’emploi ;
  • formalités à respecter ;
  • paiement des cotisations ;
  • réévaluation de la pension de retraite.

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La question du moment

Comment puis-je cumuler emploi - retraite si je ne remplis pas les conditions pour un cumul total ?

Les personnes concernées par la possibilité de cumuler emploi et retraite mais qui ne remplissent pas les conditions du cumul total peuvent être les assurés n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ou n'ayant pas l'âge légal pour bénéficier d'un taux plein automatique, quelle que soit la durée d'assurance (1).

Si la personne ne remplit pas les conditions du cumul total, elle doit respecter un délai avant de pouvoir reprendre un emploi chez son dernier employeur. En effet, elle est tenue de respecter un délai de carence de 6 mois après la date d'entrée en jouissance de la pension, pour pouvoir prétendre au cumul des revenus (pension de retraite + revenus d'activité).

En effet, lorsque la personne reprend une activité auprès de son dernier employeur, le cumul partiel des revenus et des retraites n'est possible qu'à partir du 7ème mois suivant le départ à la retraite (2). Pendant les 6 premiers mois, la pension de retraite est suspendue. 

Cette limite temporelle s'accompagne d'un plafond de ressources à ne pas dépasser correspondant au plus élevé des 2 montants suivants :

  • au dernier salaire que vous avez perçu avant la liquidation des pensions ;
  • soit 1,6 fois le SMIC mensuel (soit 2.433,95 euros en 2019).

Par exception, certaines activités ne sont pas concernées par ces conditions et sont directement et totalement cumulables avec les pensions de retraite.

Il s'agit notamment de certaines activités d'artistes auteurs, activités à caractère artistique ou scientifique. Il convient donc pour la personne qui exerce une activité spécifique, de se renseigner auprès de sa caisse de retraite pour vérifier que certaines règles particulières ne sont pas applicables à sa situation.

A noter : des démarches doivent être effectuées par le retraité qui reprend une activité. Il devra avertir dans le mois suivant la reprise d'activité, l'organisme qui lui verse sa pension, de sa reprise d'activité. Il doit alors produire les pièces justificatives suivantes (3) :

  • nom(s) et adresse(s) du ou des employeurs auprès desquels il exerce une activité ;
  • date de début de cette activité ;
  • montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels il est affilié à ce titre ;
  • bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus perçus durant la période concernée) ;
  • noms et adresses des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui lui servent une pension.

Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 32 avis

  • 5

    Perfect rules of work

    le 20/03/2020

  • 5

    Conforme à mes attentes

    le 20/02/2020

  • 5

    Explications très claires

    le 10/02/2020

  • 3

    le 15/01/2020

  • 5

    sans commentaire

    le 19/11/2019

  • 4

    le 18/11/2019

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