Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Minimum conventionnel
- Salaire brut et net
- Calcul & montant
- Cadre
- Paiement
- Bulletin de paie
- Primes & commissions
- Avantages
- Rémunération
- Heures supplémentaires
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Salaire fixe, salaire variable (ou bien les deux), salaire minimum légal (smic), minimum conventionnel, ou même plus, 13e mois, prime de rendement, commissions, garantie ou prime d’ancienneté ... Comment lire une grille de salaire pour vérifier le respect du minimum conventionnel lors de votre embauche ? La structure de votre rémunération ainsi que son montant sont à négocier avec votre employeur au moment de votre embauche ou en cours de carrière. Rien n’est figé, tout est affaire de négociation, de compromis et d’accord. Cependant, certains principes doivent impérativement être respectés et s’imposent à vous. Ils sont dictés par le Code du travail ou par votre convention collective. En effet, quelle que soit la forme de votre contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, …), votre employeur doit respecter un salaire minimum. A défaut, des recours vous sont ouverts et notre dossier vous permettra de connaître vos droits afin de les faire respecter par votre employeur.
Sachez tout d’abord que votre rémunération se négocie en brut, tout comme votre augmentation de salaire. Mais que signifient salaire brut, salaire net ou encore net imposable ? Nous vous aidons à faire le point pour vous aider à réaliser vos calculs.
Gardez à l’esprit qu’une augmentation de salaire ira de pair avec une hausse de votre imposition ! C’est un paramètre important à prendre en compte lorsque vous demandez une augmentation de salaire.
Vous pensez que votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" car vous estimez que vous gagnez moins qu’un de vos collègues ? Comment prouver la discrimination ? Votre employeur est-il dans l’obligation de vous accorder tous les ans une augmentation de salaire ? A quelles conditions pouvez-vous bénéficier d’une avance sur salaire ou d’un acompte ? Notre dossier vous aidera à connaître toutes les réponses à ces multiples questions que vous vous posez.
Ce que contient ce dossier :
Grâce à ce dossier, toutes les règles de fixation du salaire n’auront plus de secret pour vous. Nous vous expliquerons comment vous assurer que votre employeur les respecte.
- Détermination du montant du salaire (lors de l'embauche et en cours de carrière) ;
- Structure et composition de la rémunération (salaire de base, variable, commissions, pourboires, primes diverses ...) ;
- Salaire minimal (smic, minimum conventionnel en fonction de la classification et de l'échelon) ;
- Salaire brut, salaire net et net imposable ;
- Montant du salaire en cas d'absence (maladie) ou d'arrivée dans l'entreprise en cours de mois ;
- Part du salaire saisissable (saisie sur salaire, remboursement de l'employeur en cas de trop perçu, compensation ...) ;
- Rémunération des jours particuliers (travail du dimanche, heures supplémentaires, journée de grève ...).
La question du moment
J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ?
La réponse
Le salaire étant la contrepartie du travail fourni par le salarié, l'obligation de l'employeur doit donc être proportionnellement réduite, quand le travail n'a pas été effectué sur la totalité de la période. Lorsqu'un salarié est embauché en cours de mois, le mois est considéré comme étant incomplet.
Lorsqu'un salarié payé au mois est entré ou sorti au cours d'un mois, le salaire ne peut être calculé sur la base d'un mois complet. L'employeur devra déterminer le salaire dû en effectuant un prorata.
En effet, en cas de mois incomplet, l'employeur doit calculer la rémunération d'un salarié mensualisé en fonction du nombre d'heures réellement travaillées au cours du mois concerné et ce, par rapport à son temps de travail mensuel contractuel.
Selon la Cour de cassation, la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être, en principe, égale au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pour le mois considéré (1).
Plan détaillé du dossier
28 Questions Essentielles
- I. Calcul et montant du salaire
- Puis-je décider de mon salaire ?
- Que recouvre le principe "A travail égal, salaire égal" ?
- Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ?
- Quels éléments de rémunération faut-il prendre en compte pour vérifier que l'employeur respecte bien le salaire minimum ?
- A quoi servent mon salaire net, brut, et net imposable ?
- Qu’est-ce que le salaire brut ?
- Sur mon bulletin de paie figurent un salaire brut et un salaire net. A quoi correspond le salaire net ?
- Comment calculer mon salaire net d’après mon salaire brut ?
- Qu’est-ce que le salaire net imposable ?
- J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ?
- Salaire au temps et salaire au rendement, en quoi ça consiste ?
- Je suis rémunéré à la commission, comment ça fonctionne ?
- Je touche des pourboires : quelles règles s'appliquent ?
- Je suis apprenti : à quelle rémunération ai-je droit ?
- Je m'absente souvent dans la journée pour fumer une cigarette. Les temps de pause sont-ils rémunérés ?
- Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ?
- Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?
- Mon salaire est-il imposable ?
- Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour occupation à des fins professionnelles de son domicile ?
- Dans quelles circonstances les bons d’achat sont-ils soumis au paiement de cotisations sociales ?
- II. Rémunération de jours particuliers
- Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?
- Suis-je rémunéré les jours fériés ?
- Comment mon employeur doit-il rémunérer le 1er mai ?
- Suis-je rémunéré quand je fais grève ?
- Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ?
55 Avis des juges
- Pas de salaire pour une formation pédagogique qui n’est pas effectuée dans les conditions normales d’emploi
- Un salarié qui n’est plus rémunéré ne peut pas être licencié pour faute grave en raison de son absence
- La modification de la rémunération variable modifie le contrat de travail
- 243.970 euros de dommages et intérets pour modification de la rémunération variable
- Travail au domicile et indemnisation
- Bulletin de paie incomplet : ça peut vous rapporter gros
- Le paiement des permanences nocturnes doit être assimilé à un bien protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme
- Impossibilité de licencier un salarié qui ne fournit pas son travail pour cause de non paiement du salaire
- La prime à l'excès de vitesse
- Discrimination sexuelle : à travail égal, salaire égal
- Coktails festifs payés comme du temps de travail effectif
- Bureau chez le salarié : indemnité spécifique accordée
- Salaire : la différence est dans le diplôme
- Paiement du salaire : l’employeur doit apporter la preuve de l’encaissement du chèque par le salarié
- Le refus d’accorder des augmentations au mérite à certains salariés suite à une évaluation n’est pas constitutif d’une discrimination
- A diplôme différent, salaire différent pour le même poste
- La délivrance de tickets restaurant peut être soumise à conditions
- Discrimination : si la filière est différente, le salaire est différent
- Le temps de trajet entre un vestiaire et un lieu de pointage est du temps de travail effectif
- L'entretien d’évaluation peut être organisé par la convention collective
- Non-Cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les Cadres (et inversement) !
- A travail égal, salaire égal...dans les différents établissements de l'entreprise
- A convention collective égale, salaire égal ?
- Donnez votre avis : participez à l'étude NetObserver et gagnez jusqu'à 5 000€
- Salaire : à travail égal, salaire égal (pas toujours...)
- Salaire : l’employeur doit tenir ses engagements
- Votre salaire correspond-il à vos fonctions ?
- Mon bulletin de paie mentionne une convention collective différente de celle de l’entreprise : laquelle des deux me concerne ?
- Montant du salaire : les obligations de l'employeur
- Caractérisation du lien de subordination
- Engagements unilatéraux et contrat de travail
- Cocktail dînatoire : temps de travail effectif
- Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale
- La preuve d’encaissement du salaire
- Différents diplômes = différentes rémunérations
- Rémunération variable en fonction des résultats obtenus : le juge a son mot à dire !
- La prise d’acte pour non paiement des salaires
- La qualification du salarié
- L’égalité de traitement entre les salariés engagés à plein temps et les salariés engagés à temps partiel
- La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
- La prime de rémunération du temps de pause et SMIC
- Diminution de la rémunération : absence de contestation ne signifie pas acceptation.
- Paiement des salaires : la preuve repose sur l’employeur
- Bulletin de paie et convention collective
- Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat
- La classification des salariés effectuant un travail identique
- Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
- Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe
- La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié.
- A travail égal, salaire égal…normalement
- Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements
- Prise d'acte et modification du salaire
- La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire
- L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise
- Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire
