Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 04 Juin 2020
Vous avez passé toutes les étapes du processus d’embauche et venez d’apprendre que vous êtes recruté.
Le contrat de travail n'est pas encore signé : vous réfléchissez sur la fixation de votre rémunération. Pouvez-vous la négocier ? En poste depuis quelques temps au sein de la même entreprise, voire même depuis plusieurs années, vous n'avez jamais bénéficié d'augmentation de salaire et vous vous demandez si cela est normal. Votre employeur ne doit-il pas vous accorder certains avantages en lien avec votre ancienneté ?
Vous souhaitez faire la différence entre salaires brut, net et net imposable et connaître l'impact du prélèvement à la source (PAS) sur votre paye ?
Notre dossier, à jour des réformes sur le PAS, vous guide pas à pas afin de mieux appréhender la fixation de votre rémunération et son évolution au cours de votre carrière.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
I. Calcul et montant du salaire
Puis-je décider de mon salaire ?
Que recouvre le principe "A travail égal, salaire égal" ?
Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ?
Quels éléments de rémunération prendre en compte pour vérifier que l'employeur respecte bien le salaire minimum ?
Comment mon salaire apparaît-il sur mon bulletin de paie ?
Qu’est-ce que le salaire brut ?
Sur mon bulletin de paie figurent un salaire brut et un salaire net. A quoi correspond le salaire net ?
Comment calculer mon salaire net d’après mon salaire brut ?
Qu’est-ce que le salaire net imposable ?
J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ?
Salaire au temps et salaire au rendement, en quoi ça consiste ?
Je suis rémunéré à la commission, comment ça fonctionne ?
Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ?
Je touche des pourboires : quelles règles s'appliquent ?
Je suis apprenti : à quelle rémunération ai-je droit ?
Je m'absente souvent dans la journée pour fumer une cigarette. Les temps de pause sont-ils rémunérés ?
Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?
Mon salaire est-il imposable ?
Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour occupation à des fins professionnelles de son domicile ?
Dans quelles circonstances les bons d’achat sont-ils soumis au paiement de cotisations sociales ?
II. Rémunération de jours particuliers
Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?
Suis-je rémunéré les jours fériés ?
Comment mon employeur doit-il rémunérer le 1er mai ?
Suis-je rémunéré quand je fais grève ?
Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ?
Mon employeur a des difficultés financières et ne peut plus payer mon salaire, que faire ?
Mon salaire a diminué depuis janvier 2019, qu'en est-il ?
Voir les autres questions essentielles
Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.
Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire
Lettre de demande de rappel de salaire à votre employeur qui s'est trompé dans le montant du SMIC
Lettre à votre employeur pour application de la grille des salaires de la Convention collective
Lettre pour demander le versement de votre salaire
Lettre demandant une augmentation de salaire par application du principe d'égalité homme/femme
Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.
Pas de salaire pour une formation pédagogique qui n’est pas effectuée dans les conditions normales d’emploi
Un salarié qui n’est plus rémunéré ne peut pas être licencié pour faute grave en raison de son absence
La modification de la rémunération variable modifie le contrat de travail
243.970 euros de dommages et intérets pour modification de la rémunération variable
Travail au domicile et indemnisation
Bulletin de paie incomplet : ça peut vous rapporter gros
Le paiement des permanences nocturnes doit être assimilé à un bien protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme
Impossibilité de licencier un salarié qui ne fournit pas son travail pour cause de non paiement du salaire
La prime à l'excès de vitesse
Discrimination sexuelle : à travail égal, salaire égal
Coktails festifs payés comme du temps de travail effectif
Bureau chez le salarié : indemnité spécifique accordée
Salaire : la différence est dans le diplôme
Paiement du salaire : l’employeur doit apporter la preuve de l’encaissement du chèque par le salarié
Le refus d’accorder des augmentations au mérite à certains salariés suite à une évaluation n’est pas constitutif d’une discrimination
A diplôme différent, salaire différent pour le même poste
La délivrance de tickets restaurant peut être soumise à conditions
Discrimination : si la filière est différente, le salaire est différent
Le temps de trajet entre un vestiaire et un lieu de pointage est du temps de travail effectif
L'entretien d’évaluation peut être organisé par la convention collective
Non-Cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les Cadres (et inversement) !
A travail égal, salaire égal...dans les différents établissements de l'entreprise
A convention collective égale, salaire égal ?
Donnez votre avis : participez à l'étude NetObserver et gagnez jusqu'à 5 000€
Salaire : à travail égal, salaire égal (pas toujours...)
Salaire : l’employeur doit tenir ses engagements
Votre salaire correspond-il à vos fonctions ?
Mon bulletin de paie mentionne une convention collective différente de celle de l’entreprise : laquelle des deux me concerne ?
Montant du salaire : les obligations de l'employeur
Engagements unilatéraux et contrat de travail
Cocktail dînatoire : temps de travail effectif
Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale
La preuve d’encaissement du salaire
Différents diplômes = différentes rémunérations
Rémunération variable en fonction des résultats obtenus : le juge a son mot à dire !
La prise d’acte pour non paiement des salaires
La qualification du salarié
L’égalité de traitement entre les salariés engagés à plein temps et les salariés engagés à temps partiel
La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
La prime de rémunération du temps de pause et SMIC
Diminution de la rémunération : absence de contestation ne signifie pas acceptation.
Paiement des salaires : la preuve repose sur l’employeur
Bulletin de paie et convention collective
Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat
La classification des salariés effectuant un travail identique
Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe
La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié.
A travail égal, salaire égal…normalement
Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements
Prise d'acte et modification du salaire
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire
L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise
Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire
Voir les autres avis des juges
Salaire fixe, variable, salaire minimum de croissance (SMIC), minimum conventionnel, 13e mois, prime de rendement, prime d’ancienneté... La rémunération comprend divers éléments et son montant est à négocier avec votre employeur lors de votre recrutement ou en cours de carrière. Rien n’est figé, tout est affaire de discussion et d’entente. Certains principes, dictés par le Code du travail ou par votre convention collective, doivent cependant être respectés et s’imposent à l’employeur. S’il ne s’y conforme pas, des recours vous sont ouverts. Notre dossier vous permet de connaître vos droits afin de les faire respecter.
Tout d’abord, sachez que votre rémunération se négocie en brut, tout comme les augmentations qui peuvent suivre. Mais, que signifient salaire brut, net ou encore net imposable ?
Gardez à l’esprit qu’une augmentation de salaire ira de paire avec une hausse de votre imposition ! Ce paramètre est d'autant plus important que l'impôt est directement prélevé sur votre salaire, depuis le 1er janvier 2019. Quel est l'impact du PAS sur votre salaire ? Comment se calcule votre imposition ? Etes-vous imposable ? Comment déchiffrer votre bulletin de salaire depuis la réforme ?
Vous pensez que votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" car vous estimez que vous gagnez moins qu’un de vos collègues ? Est-ce considéré comme une discrimination ? Votre employeur est-il dans l’obligation de vous accorder une augmentation de salaire tous les ans ? Nous répondons à ces multiples questions.
De la fixation de votre salaire à son évolution, ce dossier vous permet d'y voir plus clair et de faire valoir vos droits en matière de rémunération. Il aborde les notions suivantes :
la détermination du montant du salaire (lors de l'embauche et en cours de carrière) ;
la structure et la composition de la rémunération (salaire de base, variable, commissions, pourboires, primes diverses ...) ;
le salaire minimum (SMIC, minimum conventionnel en fonction de la classification et de l'échelon) ;
le salaire brut, net et net imposable ;
l’impact du PAS ;
le montant du salaire en cas d'absence (maladie) ou d'arrivée dans l'entreprise en cours de mois ;
la rémunération des jours particuliers (travail du dimanche, heures supplémentaires, journée de grève ...).
Le salarié peut solliciter, sous certaines conditions, une indemnisation spécifique du fait de l'utilisation d'une partie de son domicile lorsque cela est indispensable à l'exercice de l'activité.
Toutefois, le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dans le seul cas où aucun local n'est mis effectivement à sa disposition par l'employeur (1).
De ce fait, dès lors qu'un local est mis à sa disposition, si le salarié décide de lui-même de ne pas l'utiliser et de travailler depuis son domicile, alors l'indemnisation n'est pas due. En effet, dans une telle situation, l'occupation à des fins professionnelles de son domicile par le salarié relève d'une simple faculté qui lui est offerte (2).
Le salarié qui, à la demande de son employeur, accepte de se mettre en télétravail toute ou partie de la semaine, a le droit au paiement de cette indemnité d'occupation. Outre le remboursement des frais engagés par l'occupation de son domicile à des fins professionnelles (remboursement des cartouches d'encre utilisées, du papier, du forfait téléphonique ...), il perçoit aussi une indemnité d'occupation dès lors qu'une partie de son domicile est transformée en bureau (3). Elle est fixée en fonction du temps que le salarié passe à travailler chez lui, et de l'espace occupé pour les besoins de l'activité professionnelle.
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Les vacances sont terminées, l'heure de la rentrée a sonné ! Le retour de congés est le moment idéal pour faire un point sur votre carrière professionnelle et adopter de bonnes résolutions. Halte au retour des grises mines, voici 6 astuces pour...
Au début de l’exercice, l’employeur avait fait connaître à l’ensemble des cadres des objectifs à atteindre, avec un tableau reprenant les objectifs individuels et indiquant qu’il convenait d’en discuter afin...
Vous êtes ouvrier dans le secteur du bâtiment et souhaitez savoir ce que votre convention collective prévoit en matière de rémunération. Sachez que le salaire minimum est fixé à l'échelon régional et qu'il dépend donc de la région dans laquelle vous...