Salaire : comment est-il calculé ? Tout savoir
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 04 Juin 2020
Vous avez passé toutes les étapes du processus d’embauche et venez d’apprendre que vous êtes recruté.
Le contrat de travail n'est pas encore signé : vous réfléchissez sur la fixation de votre rémunération. Pouvez-vous la négocier ? En poste depuis quelques temps au sein de la même entreprise, voire même depuis plusieurs années, vous n'avez jamais bénéficié d'augmentation de salaire et vous vous demandez si cela est normal. Votre employeur ne doit-il pas vous accorder certains avantages en lien avec votre ancienneté ?
Vous souhaitez faire la différence entre salaires brut, net et net imposable et connaître l'impact du prélèvement à la source (PAS) sur votre paye ?
Notre dossier, à jour des réformes sur le PAS, vous guide pas à pas afin de mieux appréhender la fixation de votre rémunération et son évolution au cours de votre carrière.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Minimum conventionnel
- Salaire minimum de croissance
- Salaire brut et net
- Calcul & montant
- Cadre
- Paiement
- Bulletin de paie
- Primes & commissions
- Avantages
- Rémunération
- Heures supplémentaires
Plan détaillé du dossier
29 Questions Essentielles
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I. Calcul et montant du salaire
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Puis-je décider de mon salaire ?
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Que recouvre le principe "A travail égal, salaire égal" ?
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Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ?
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Quels éléments de rémunération prendre en compte pour vérifier que l'employeur respecte bien le salaire minimum ?
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Comment mon salaire apparaît-il sur mon bulletin de paie ?
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Qu’est-ce que le salaire brut ?
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Sur mon bulletin de paie figurent un salaire brut et un salaire net. A quoi correspond le salaire net ?
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Comment calculer mon salaire net d’après mon salaire brut ?
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Qu’est-ce que le salaire net imposable ?
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J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ?
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Salaire au temps et salaire au rendement, en quoi ça consiste ?
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Je suis rémunéré à la commission, comment ça fonctionne ?
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Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ?
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Je touche des pourboires : quelles règles s'appliquent ?
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Je suis apprenti : à quelle rémunération ai-je droit ?
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Je m'absente souvent dans la journée pour fumer une cigarette. Les temps de pause sont-ils rémunérés ?
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Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?
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Mon salaire est-il imposable ?
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Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour occupation à des fins professionnelles de son domicile ?
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Dans quelles circonstances les bons d’achat sont-ils soumis au paiement de cotisations sociales ?
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II. Rémunération de jours particuliers
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Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?
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Suis-je rémunéré les jours fériés ?
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Comment mon employeur doit-il rémunérer le 1er mai ?
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Suis-je rémunéré quand je fais grève ?
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Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ?
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Mon employeur a des difficultés financières et ne peut plus payer mon salaire, que faire ?
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Mon salaire a diminué depuis janvier 2019, qu'en est-il ?
5 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire
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Lettre de demande de rappel de salaire à votre employeur qui s'est trompé dans le montant du SMIC
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Lettre à votre employeur pour application de la grille des salaires de la Convention collective
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Lettre pour demander le versement de votre salaire
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Lettre demandant une augmentation de salaire par application du principe d'égalité homme/femme
54 Avis des juges
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Pas de salaire pour une formation pédagogique qui n’est pas effectuée dans les conditions normales d’emploi
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Un salarié qui n’est plus rémunéré ne peut pas être licencié pour faute grave en raison de son absence
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La modification de la rémunération variable modifie le contrat de travail
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243.970 euros de dommages et intérets pour modification de la rémunération variable
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Travail au domicile et indemnisation
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Bulletin de paie incomplet : ça peut vous rapporter gros
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Le paiement des permanences nocturnes doit être assimilé à un bien protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme
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Impossibilité de licencier un salarié qui ne fournit pas son travail pour cause de non paiement du salaire
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La prime à l'excès de vitesse
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Discrimination sexuelle : à travail égal, salaire égal
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Coktails festifs payés comme du temps de travail effectif
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Bureau chez le salarié : indemnité spécifique accordée
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Salaire : la différence est dans le diplôme
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Paiement du salaire : l’employeur doit apporter la preuve de l’encaissement du chèque par le salarié
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Le refus d’accorder des augmentations au mérite à certains salariés suite à une évaluation n’est pas constitutif d’une discrimination
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A diplôme différent, salaire différent pour le même poste
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La délivrance de tickets restaurant peut être soumise à conditions
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Discrimination : si la filière est différente, le salaire est différent
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Le temps de trajet entre un vestiaire et un lieu de pointage est du temps de travail effectif
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L'entretien d’évaluation peut être organisé par la convention collective
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Non-Cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les Cadres (et inversement) !
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A travail égal, salaire égal...dans les différents établissements de l'entreprise
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A convention collective égale, salaire égal ?
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Salaire : à travail égal, salaire égal (pas toujours...)
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Salaire : l’employeur doit tenir ses engagements
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Votre salaire correspond-il à vos fonctions ?
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Mon bulletin de paie mentionne une convention collective différente de celle de l’entreprise : laquelle des deux me concerne ?
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Montant du salaire : les obligations de l'employeur
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Engagements unilatéraux et contrat de travail
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Cocktail dînatoire : temps de travail effectif
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Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale
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La preuve d’encaissement du salaire
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Différents diplômes = différentes rémunérations
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Rémunération variable en fonction des résultats obtenus : le juge a son mot à dire !
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La prise d’acte pour non paiement des salaires
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La qualification du salarié
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L’égalité de traitement entre les salariés engagés à plein temps et les salariés engagés à temps partiel
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La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
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La prime de rémunération du temps de pause et SMIC
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Diminution de la rémunération : absence de contestation ne signifie pas acceptation.
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Paiement des salaires : la preuve repose sur l’employeur
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Bulletin de paie et convention collective
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Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat
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La classification des salariés effectuant un travail identique
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Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
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Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe
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La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié.
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A travail égal, salaire égal…normalement
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Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements
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Prise d'acte et modification du salaire
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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire
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L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise
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Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Salaire fixe, variable, salaire minimum de croissance (SMIC), minimum conventionnel, 13e mois, prime de rendement, prime d’ancienneté... La rémunération comprend divers éléments et son montant est à négocier avec votre employeur lors de votre recrutement ou en cours de carrière. Rien n’est figé, tout est affaire de discussion et d’entente. Certains principes, dictés par le Code du travail ou par votre convention collective, doivent cependant être respectés et s’imposent à l’employeur. S’il ne s’y conforme pas, des recours vous sont ouverts. Notre dossier vous permet de connaître vos droits afin de les faire respecter.
Tout d’abord, sachez que votre rémunération se négocie en brut, tout comme les augmentations qui peuvent suivre. Mais, que signifient salaire brut, net ou encore net imposable ?
Gardez à l’esprit qu’une augmentation de salaire ira de paire avec une hausse de votre imposition ! Ce paramètre est d'autant plus important que l'impôt est directement prélevé sur votre salaire, depuis le 1er janvier 2019. Quel est l'impact du PAS sur votre salaire ? Comment se calcule votre imposition ? Etes-vous imposable ? Comment déchiffrer votre bulletin de salaire depuis la réforme ?
Vous pensez que votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" car vous estimez que vous gagnez moins qu’un de vos collègues ? Est-ce considéré comme une discrimination ? Votre employeur est-il dans l’obligation de vous accorder une augmentation de salaire tous les ans ? Nous répondons à ces multiples questions.
Ce que contient ce dossier :
De la fixation de votre salaire à son évolution, ce dossier vous permet d'y voir plus clair et de faire valoir vos droits en matière de rémunération. Il aborde les notions suivantes :
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la détermination du montant du salaire (lors de l'embauche et en cours de carrière) ;
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la structure et la composition de la rémunération (salaire de base, variable, commissions, pourboires, primes diverses ...) ;
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le salaire minimum (SMIC, minimum conventionnel en fonction de la classification et de l'échelon) ;
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le salaire brut, net et net imposable ;
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l’impact du PAS ;
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le montant du salaire en cas d'absence (maladie) ou d'arrivée dans l'entreprise en cours de mois ;
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la rémunération des jours particuliers (travail du dimanche, heures supplémentaires, journée de grève ...).
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La question du moment
Mon employeur a des difficultés financières et ne peut plus payer mon salaire, que faire ?
Si les difficultés sont passagères (en raison par exemple d'un encaissement retardé d'une importante facture), il est recommandé d'adresser un courrier en recommandé à l'employeur lui demandant le versement d'un acompte sur salaire correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, en attendant le versement du salaire complet, car l'employeur doit payer ses salariés tous les mois (1).
Si, après une demande infructueuse de paiement du salaire faite oralement, les difficultés économiques de l'entreprise se révèlent sérieuses, le salarié peut vérifier auprès du greffe du Tribunal de commerce si le gérant a fait une déclaration de cessation de paiement. Si la demande n'a pas été faite, il peut demander à ce que la procédure soit engagée.
Si la cessation des paiements est déclarée, le Tribunal de commerce pourra ouvrir la procédure judiciaire (2). Un mandataire judiciaire est nommé afin de régler, dans les deux cas, les dettes salariales. Il prend contact avec tous les salariés afin de déclarer la créance privilégiée (on parle de super-privilège des salariés, car ils sont payés avant les autres créanciers). Si l'actif de l'entreprise est insuffisant, les salariés seront payés par l'Assurance de garantie des salaires (AGS) à laquelle l'employeur cotise obligatoirement (3).
Si le salarié ne reçoit plus de salaire depuis plusieurs mois, il peut engager une procédure de référé prud'homal (4) afin :
- d'obtenir du tribunal un référé de non-paiement du salaire et la prise en charge du paiement des salaires par l'AGS ;
- de quitter son poste de travail sans pouvoir être accusé d'abandon de poste ;
- de prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur (1).
