Salaire de base & variable : comment calculer sa rémunération ?

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Minimum conventionnel
Salaire brut et net
Calcul & montant
Cadre
Paiement
Bulletin de paie
Primes & commissions
Avantages
Rémunération
Heures supplémentaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Salaire fixe, variable, salaire minimum légal (smic), minimum conventionnel, 13e mois, prime de rendement, prime d’ancienneté ... Comment lire une grille de salaire pour vérifier le respect du minimum conventionnel lors de votre embauche ?

La rémunération ainsi que son montant sont à négocier avec votre employeur au moment de votre recrutement ou en cours de carrière. Rien n’est figé, tout est affaire de négociation. Certains principes, dictés par le Code du travail ou par votre convention collective, doivent cependant être respectés et s’imposent à votre employeur. A défaut, des recours vous sont ouverts et notre dossier vous permet de connaître vos droits afin de les faire respecter.

Tout d’abord, sachez que votre rémunération se négocie en brut, tout comme votre augmentation de salaire. Mais que signifient salaire brut, net ou encore net imposable ? Nous vous aidons à faire le point pour vous aider à réaliser vos calculs.

Gardez à l’esprit qu’une augmentation de salaire ira de paire avec une hausse de votre imposition ! C’est un paramètre d'autant plus important à prendre en compte que l'impôt est directement prélevé sur votre salaire, depuis le 1er janvier 2019. Quel est l'impact du PAS sur votre salaire ? Comment se calcule votre imposition ? Etes-vous imposable ? Comment déchiffrer votre bulletin de salaire depuis la réforme ?

Vous pensez que votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" car vous estimez que vous gagnez moins qu’un de vos collègues ? Comment prouver la discrimination ? Votre employeur est-il dans l’obligation de vous accorder tous les ans une augmentation de salaire ? A quelles conditions pouvez-vous bénéficier d’une avance sur salaire ou d’un acompte ? Nous répondons à ces multiples questions.

Ce que contient ce dossier :

De la fixation de votre salaire à son évolution, ce dossier vous permet d'y voir plus clair et de faire valoir vos droits en matière de rémunération. Il aborde les notions suivantes :

détermination du montant du salaire (lors de l'embauche et en cours de carrière) ;
structure et composition de la rémunération à jour de la réforme fiscale sur le PAS (salaire de base, variable, commissions, pourboires, primes diverses ...) ;
salaire minimum (smic, minimum conventionnel en fonction de la classification et de l'échelon) ;
salaire brut, net et net imposable ;
impact du PAS ;
montant du salaire en cas d'absence (maladie) ou d'arrivée dans l'entreprise en cours de mois ;
fraction saisissable (saisie sur salaire, remboursement de l'employeur en cas de trop perçu, compensation ...) ;
rémunération des jours particuliers (travail du dimanche, heures supplémentaires, journée de grève ...).

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La question du moment

Mon employeur a des difficultés financières et ne peut plus payer mon salaire, que faire ?

La réponse

Si les difficultés sont passagères (en raison par exemple d'un encaissement retardé d'une importante facture), il est recommandé d'adresser un courrier en recommandé à l'employeur lui demandant le versement d'un acompte sur salaire correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, en attendant le versement du salaire complet, car l'employeur doit payer ses salariés tous les mois (1).

Si après une demande infructueuse de paiement du salaire faite oralement, les difficultés économiques de l'entreprise s'avèrent sérieuses, le salarié peut vérifier auprès du greffe du Tribunal de commerce si le gérant a fait une déclaration de cessation de paiement. Si la demande n'a pas été faite, il peut demander à ce que la procédure soit engagée.

Si la cessation des paiements est déclarée, le Tribunal de commerce pourra ouvrir la procédure judiciaire (2). Un mandataire judiciaire est nommé afin de régler, dans les deux cas, les dettes salariales. Il prend contact avec tous les salariés afin de déclarer la créance privilégiée (on parle de super-privilège des salariés, car ils sont payés avant les autres créanciers). Si l'actif de l'entreprise est insuffisant, les salariés seront payés par l'Assurance de garantie des salaires (AGS) à laquelle l'employeur cotise obligatoirement (3).

Si le salarié ne reçoit plus de salaire depuis plusieurs mois, il peut engager une procédure de référé prud'homal (4) afin :

d'obtenir du tribunal un référé de non-paiement du salaire et la prise en charge du paiement des salaires par l'AGS ;
de quitter son poste de travail sans pouvoir être accusé d'abandon de poste ;
de prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur (1).