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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 Juin 2020
Vous avez passé toutes les étapes du processus d’embauche et venez d’apprendre que vous êtes recruté.
Le contrat de travail n'est pas encore signé : vous réfléchissez sur la fixation de votre rémunération. Pouvez-vous la négocier ? En poste depuis quelques temps au sein de la même entreprise, voire même depuis plusieurs années, vous n'avez jamais bénéficié d'augmentation de salaire et vous vous demandez si cela est normal. Votre employeur ne doit-il pas vous accorder certains avantages en lien avec votre ancienneté ?
Vous souhaitez faire la différence entre salaires brut, net et net imposable et connaître l'impact du prélèvement à la source (PAS) sur votre paye ?
Notre dossier, à jour des réformes sur le PAS, vous guide pas à pas afin de mieux appréhender la fixation de votre rémunération et son évolution au cours de votre carrière.
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Vous avez passé toutes les étapes du processus d’embauche et venez d’apprendre que vous êtes recruté.
Le contrat de travail n'est pas encore signé : vous réfléchissez sur la fixation de votre rémunération. Pouvez-vous la négocier ? En poste depuis quelques temps au sein de la même entreprise, voire même depuis plusieurs années, vous n'avez jamais bénéficié d'augmentation de salaire et vous vous demandez si cela est normal. Votre employeur ne doit-il pas vous accorder certains avantages en lien avec votre ancienneté ?
Vous souhaitez faire la différence entre salaires brut, net et net imposable et connaître l'impact du prélèvement à la source (PAS) sur votre paye ?
Notre dossier, à jour des réformes sur le PAS, vous guide pas à pas afin de mieux appréhender la fixation de votre rémunération et son évolution au cours de votre carrière.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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Salaire fixe, variable, salaire minimum de croissance (SMIC), minimum conventionnel, 13e mois, prime de rendement, prime d’ancienneté... La rémunération comprend divers éléments et son montant est à négocier avec votre employeur lors de votre recrutement ou en cours de carrière. Rien n’est figé, tout est affaire de discussion et d’entente. Certains principes, dictés par le Code du travail ou par votre convention collective, doivent cependant être respectés et s’imposent à l’employeur. S’il ne s’y conforme pas, des recours vous sont ouverts. Notre dossier vous permet de connaître vos droits afin de les faire respecter.
Tout d’abord, sachez que votre rémunération se négocie en brut, tout comme les augmentations qui peuvent suivre. Mais, que signifient salaire brut, net ou encore net imposable ?
Gardez à l’esprit qu’une augmentation de salaire ira de paire avec une hausse de votre imposition ! Ce paramètre est d'autant plus important que l'impôt est directement prélevé sur votre salaire, depuis le 1er janvier 2019. Quel est l'impact du PAS sur votre salaire ? Comment se calcule votre imposition ? Etes-vous imposable ? Comment déchiffrer votre bulletin de salaire depuis la réforme ?
Vous pensez que votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" car vous estimez que vous gagnez moins qu’un de vos collègues ? Est-ce considéré comme une discrimination ? Votre employeur est-il dans l’obligation de vous accorder une augmentation de salaire tous les ans ? Nous répondons à ces multiples questions.
De la fixation de votre salaire à son évolution, ce dossier vous permet d'y voir plus clair et de faire valoir vos droits en matière de rémunération. Il aborde les notions suivantes :
la détermination du montant du salaire (lors de l'embauche et en cours de carrière) ;
la structure et la composition de la rémunération (salaire de base, variable, commissions, pourboires, primes diverses ...) ;
le salaire minimum (SMIC, minimum conventionnel en fonction de la classification et de l'échelon) ;
le salaire brut, net et net imposable ;
l’impact du PAS ;
le montant du salaire en cas d'absence (maladie) ou d'arrivée dans l'entreprise en cours de mois ;
la rémunération des jours particuliers (travail du dimanche, heures supplémentaires, journée de grève ...).
Le salarié peut solliciter, sous certaines conditions, une indemnisation spécifique du fait de l'utilisation d'une partie de son domicile lorsque cela est indispensable à l'exercice de l'activité.
Toutefois, le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dans le seul cas où aucun local n'est mis effectivement à sa disposition par l'employeur (1).
De ce fait, dès lors qu'un local est mis à sa disposition, si le salarié décide de lui-même de ne pas l'utiliser et de travailler depuis son domicile, alors l'indemnisation n'est pas due. En effet, dans une telle situation, l'occupation à des fins professionnelles de son domicile par le salarié relève d'une simple faculté qui lui est offerte (2).
Le salarié qui, à la demande de son employeur, accepte de se mettre en télétravail toute ou partie de la semaine, a le droit au paiement de cette indemnité d'occupation. Outre le remboursement des frais engagés par l'occupation de son domicile à des fins professionnelles (remboursement des cartouches d'encre utilisées, du papier, du forfait téléphonique ...), il perçoit aussi une indemnité d'occupation dès lors qu'une partie de son domicile est transformée en bureau (3). Elle est fixée en fonction du temps que le salarié passe à travailler chez lui, et de l'espace occupé pour les besoins de l'activité professionnelle.
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