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Montant du SMIC et informations pour défendre son salaire en 2019

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.5 (4 avis)

La fixation de votre salaire n’est pas totalement libre ! Il ne peut, en principe, être inférieure à un minimum légal, le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). En France, le montant du SMIC  est revalorisé chaque année, au 1er janvier. De plus, votre rémunération doit respecter les grilles de salaires fixées par votre convention collective, si elle en prévoit une. La variation de ces minima légaux et conventionnels ont un impact immédiat sur votre rémunération, que ce soit à la conclusion du contrat de travail ou pendant son exécution.  

✅ Vérifiez si votre employeur respecte bien ses obligations en matière de rémunération grâce à notre dossier et faites valoir vos droits.

💡 Sachez que le montant du SMIC a augmenté au 1er janvier 2019, ce qui peut avoir un impact sur votre rémunération.


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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Montant du smic
  • Revalorisation 2019
  • Salaire minimum
  • Taux horaire
  • Smic Brut mensuel
  • Valeur
  • Augmentation
  • SMIC Net

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Le contrat de travail créé des obligations réciproques entre l’employeur et son salarié. Le salarié fournit le travail prévu contractuellement, et l’employeur s’engage en contrepartie à le rémunérer : ce sont leurs obligations principales. Le salaire est librement négocié entre eux lors de l’embauche et vous l’acceptez lors de la signature de votre contrat de travail. Ensuite, en cours d’exécution, il est toujours possible d’en renégocier le montant.  Cependant, en France, votre rémunération ne peut être inférieure à un niveau minimum fixé par la Loi : le SMIC. Il doit aussi respecter le salaire minimum fixé par votre convention collective.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le SMIC est le salaire horaire brut minimum en-deçà duquel il est interdit de vous rémunérer. Il est applicable, quel que soit votre mode de rémunération (au rendement, à la commission, …), mais aussi quelle que soit la durée de votre contrat de travail. Ainsi, le SMIC pour 35h de travail hebdomadaire s'applique au prorata du temps de travail effectif.

Le SMIC est destiné à garantir aux salariés aux revenus les plus faibles, leur pouvoir d'achat (par rapport aux prix en vigueur) et une participation au développement de l’économie. Il s’applique à tout salarié majeur du secteur privé, ainsi qu’au personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et le personnel de droit privé des établissements publics administratifs. Certaines catégories de personnes en sont toutefois exclues.

L’augmentation du SMIC est calculée par rapport aux prix à la consommation, il permet ainsi d’assurer un certain pouvoir d’achat aux salariés.

Vous vous demandez si votre employeur vous verse une rémunération conforme aux salaires minima auxquels la loi vous donne droit ? Pouvez-vous prétendre à une hausse de votre salaire suite à l’annonce de l’augmentation du SMIC ? Quelle est la hausse annuelle du SMIC ? Toutes vos primes doivent-elles être prises en compte pour le calcul du respect du SMIC ? Que faire en cas de non-respect des minimums légaux et conventionnels ?

Ce dossier vise à vous informer sur vos droits liés à votre rémunération, et vous apporte les éléments nécessaires à la compréhension de votre situation.

Contenu du dossier :

Le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier 2019 est de 10.03 euros et soit 1.521,22 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaire.

Ce dossier soulève notamment les questions suivantes :

  • votre rémunération est égale au SMIC, elle doit être augmentée tous les ans ?
  • bénéficierez-vous de cette hausse, si du fait de la revalorisation, votre salaire devient inférieur à ce plancher ?
  • quand le SMIC augmente, les autres salaires augmentent-ils également ?
  • l’augmentation du SMIC impacte-il ma grille de salaire ?
  • comment vérifier si votre employeur respecte son obligation ?
  • puis-je saisir le Conseil de prud'hommes, notamment d'une demande de rappel de salaire ?
  • des modèles de courrier à adresser à l'employeur s'il vous verse une rémunération inférieure au SMIC.

 


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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour du décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2019.

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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La question du moment

En cas d’augmentation du SMIC, l’employeur doit-il corrélativement augmenter le salaire d’un salarié dont le taux horaire est supérieur au SMIC ?

L'employeur dispose d'un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne les augmentations de salaires. Ceux-ci sont négociés librement et il en va de même pour leur réévaluation.

Par conséquent, sauf dispositions spécifiques plus favorables de la convention collective, l'employeur n'a pas, dans la quasi-totalité des cas, l'obligation d'augmenter ses salariés de manière régulière.

En revanche, un salarié ne peut être écarté d'une augmentation de salaire si la décision de l'employeur se base sur des motifs discriminatoires ou sur la volonté de sanctionner disciplinairement celui qui a été exclu de la revalorisation salariale (1).

Si la rémunération du salarié est égale au SMIC, alors il bénéficie d'une augmentation annuelle, qui a lieu par décret au 1er janvier de chaque année (2).

En cas d'augmentation du smic, si la rémunération du salarié reste supérieure au smic, l'employeur n'a pas à augmenter son salaire. En effet, l'employeur n'a aucune obligation d'augmenter la rémunération des salariés qui sont payés au dessus du smic corrélativement à une augmentation du smic.

Si la rémunération du salarié s'appuie sur le salaire minimum conventionnel, il sera augmenté si celui-ci est renégocié.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 4 avis

  • 5

    de même que le premier commentaire. merci patrick a.

    le 09/03/2017

  • 5

    Rapidité et qualité du document Jacques B.

    le 04/02/2017

  • 3

    Florence K.

    le 06/06/2016

  • 5

    francoise b.

    le 06/01/2016

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