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SMIC actuel & grille de salaire : défendre son salaire en 2018

Calculer & défendre son salaire en 2019

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.5 (4 avis)
  • Rédigé par
  • Mis à jour le 06 Décembre 2018

La fixation de votre salaire n’est pas totalement libre. En effet, votre rémunération ne peut, en principe, être inférieure à un minimum légal, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC). En France, le montant du SMIC est revalorisé chaque année, au 1er janvier. De plus, votre rémunération doit respecter les grilles de salaires fixés par votre convention collective, si elle en prévoit une. La variation de ces minima légaux et conventionnels ont un impact immédiat sur votre rétribution, à la conclusion du contrat de travail, puis dans son exécution.  



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Montant du smic
  • Revalorisation 2019
  • Salaire minimum
  • Taux horaire
  • Smic Brut mensuel
  • Valeur
  • Augmentation
  • SMIC Net

Le contrat de travail créé des obligations réciproques entre l’employeur et son salarié. Le salarié fournit le travail prévu contractuellement, et l’employeur s’engage en contrepartie à le rémunérer : ce sont leurs obligations principales. Le salaire est librement négocié entre eux lors de l’embauche et vous l’acceptez lors de la signature de votre contrat de travail. Ensuite, en cours d’exécution, il est toujours possible d’en renégocier le montant.  Cependant, en France, votre rémunération ne peut être inférieure à un niveau minimum fixé par la Loi : le SMIC. Il doit aussi respecter le salaire minimum fixé par votre convention collective.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le SMIC est le salaire horaire brut minimum en-deçà duquel il est interdit de vous rémunérer. Il est applicable, quel que soit votre mode de rémunération (au rendement, à la commission, …), mais aussi quelle que soit la durée de votre contrat de travail. Ainsi, le SMIC pour 35h de travail hebdomadaire s'applique au prorata du temps de travail effectif.

Le SMIC est destiné à garantir aux salariés aux revenus les plus faibles, leur pouvoir d'achat (par rapport aux prix en vigueur) et une participation au développement de l’économie. Il s’applique à tout salarié majeur du secteur privé, ainsi qu’au personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et le personnel de droit privé des établissements publics administratifs. Certaines catégories de personnes en sont toutefois exclues.

L’augmentation du SMIC est calculée par rapport aux prix à la consommation, il permet ainsi d’assurer un certain pouvoir d’achat aux salariés.

Vous vous demandez si votre employeur vous verse une rémunération conforme aux salaires minima auxquels la loi vous donne droit ? Pouvez-vous prétendre à une hausse de votre salaire suite à l’annonce de l’augmentation du SMIC ? Quelle est la hausse annuelle du SMIC ? Toutes vos primes doivent-elles être prises en compte pour le calcul du respect du SMIC ? Que faire en cas de non-respect des minimums légaux et conventionnels ?

Ce dossier vise à vous informer sur vos droits liés à votre rémunération, et vous apporte les éléments nécessaires à la compréhension de votre situation.

Contenu du dossier :

Selon une déclaration faite par le Premier ministre le 4 décembre 2018, le montant du SMIC au 1er janvier 2019 sera augmenté de 3%, ce qui le portera à un montant horaire de 10.17 euros, et à un montant mensuel de 1.542 euros brut sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaire.

Ce dossier soulève notamment les questions suivantes :

  • votre rémunération est égale au SMIC, elle doit être augmentée tous les ans ?
  • bénéficierez-vous de cette hausse, si du fait de la revalorisation, votre salaire devient inférieur à ce plancher ?
  • quand le SMIC augmente, les autres salaires augmentent-ils également ?
  • l’augmentation du SMIC impacte-il ma grille de salaire ?
  • comment vérifier si votre employeur respecte son obligation ?
  • puis-je saisir le Conseil de prud'hommes, notamment d'une demande de rappel de salaire ?
  • des modèles de courrier à adresser à l'employeur s'il vous verse une rémunération inférieure au SMIC.

 


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Le mot de l'auteur

11/01/2018

Le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 revalorise le montant du SMIC de +1,23% au 1er janvier 2018.

Manuel Perez Juriste

  • 4 Articles publiés
  • 10 Documents rédigés

La question du moment

Mon employeur peut-il me rémunérer au salaire minima prévu par ma convention collective, même s'il est inférieur au SMIC ?

La réponse

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) correspond au salaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié. Il est applicable quel que soit le mode de rémunération retenu (au rendement, à la commission, …).

Selon une déclaration du Premier ministre du 4 décembre 2018, le montant du Smic au 1er janvier 2019 est porté à 10.17 euros (contre 9,88 euros en 2018), et à un montant mensuel de 1542 euros sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaire. Cela représente une augmentation de 3 %, cette augmentation devant faire l'objet d'un arrêté ministériel à venir (1).

Doit percevoir au minimum le SMIC, tout salarié du secteur privé âgé d'au moins 18 ans, et le personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial et le personnel de droit privé des établissements publics administratifs (2).

De ce fait, l'employeur ne peut en aucun cas retenir le minimum conventionnel si celui-ci est inférieur au Smic.

Par exemple, la CCN de la restauration rapide (3) prévoit, pour un salarié de niveau I, échelon 2, une rémunération minimale garantie de 9,78 euros bruts de l'heure, soit 1.482 euros bruts par mois pour un salarié à temps plein, c'est à dire une rémunération inférieure au Smic (1542 euros bruts par mois en 2019). Par conséquent, c'est le  salaire minimal légal qui s'applique et non le salaire minimal conventionnel.

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Calculer & défendre son salaire en 2019

4.5 Note moyenne sur 4 avis

  • 5 Par Le 09-03-2017
    de même que le premier commentaire. merci
  • 5 Par Le 04-02-2017
    Rapidité et qualité du document
  • 3 Par Le 06-06-2016
  • 5 Par Le 06-01-2016

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