SMIC 2020 : montant & informations pour défendre votre salaire

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 02 Janvier 2020

4.5 (4 avis)

Le montant de votre salaire lors de la conclusion de votre contrat de travail est décidé d'un commun accord avec votre employeur. 

Néanmoins, la fixation de la rémunération n’est pas totalement libre ! Elle ne peut être inférieure au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). En France, le montant du SMIC est revalorisé chaque année, par décret, au 1er janvier. De plus, votre rémunération doit respecter les grilles de salaires fixées par votre convention collective, si elle en prévoit une. La variation de ces minima légaux et conventionnels ont un impact immédiat sur votre rémunération, lors de la conclusion du contrat de travail ou pendant son exécution.  

✅ Vérifiez si votre employeur respecte bien ses obligations en la matière grâce à notre dossier et faites valoir vos droits. 

💡 Sachez que le montant du SMIC a augmenté au 1er janvier 2020, vérifiez-en l'impact sur votre rémunération.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • SMIC
  • Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  • Revalorisation 2020
  • Taux horaire
  • SMIC Brut mensuel
  • Valeur
  • Augmentation
  • Minimum conventionnel

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • Comment le SMIC est-il fixé ?

  • Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ?

  • Quels sont les salariés à qui s’applique le SMIC ?

  • Je suis jeune travailleur, quel pourcentage du SMIC vais-je percevoir ?

  • Quels sont les éléments à inclure dans le calcul du salaire ?

  • Je gagne le SMIC, mon employeur peut-il réduire mon salaire ?

  • Mon salaire est légèrement supérieur au SMIC, mon employeur est-il dans l'obligation de m'augmenter annuellement ?

  • Mon employeur peut-il me verser des salaires inférieurs au SMIC ?

  • En cas d’augmentation du SMIC, l’employeur doit-il corrélativement augmenter le salaire d’un salarié dont le taux horaire est supérieur au SMIC ?

  • Mon employeur peut-il me rémunérer au salaire minima prévu par ma convention collective, même s'il est inférieur au SMIC ?

  • Quelle est la différence entre le minimum garanti et le SMIC ?

  • Quelle est la valeur du SMIC ?

  • Ma convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC, mon employeur peut-il continuer à me payer au SMIC ?

  • Impôt et SMIC : je gagne le SMIC, suis-je imposable ?

  • Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

  • Qu’est-ce que le SMIC ?

  • Mon employeur doit-il respecter un salaire minimum en dessous duquel il ne peut descendre ?

  • Comment puis-je vérifier que mon employeur respecte le Smic ?

Voir les autres questions essentielles

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de rappel de salaire à votre employeur qui s'est trompé dans le montant du SMIC

  • Lettre à votre employeur pour application de la grille des salaires de la Convention collective

10 Avis des juges

  • Pas d’application des grilles de salaires de la convention si elles sont inférieures au SMIC

  • Le coefficient inscrit au contrat de travail peut être une erreur matérielle

  • Remboursement de frais professionnel et SMIC

  • Les frais professionnels ne peuvent pas être à la charge du salarié

  • Salaire : le SMIC à tout prix !

  • La variation des charges patronales en fonction des salaires

  • Une prime de pause ne doit pas être incluse dans le SMIC

  • Temps de pause repas et SMIC

  • Salaire conventionnel et SMIC

  • La prime de rémunération du temps de pause et SMIC

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Le contrat de travail créé des obligations réciproques entre l’employeur et son salarié. Le salarié fournit le travail prévu contractuellement et en contrepartie l’employeur s’engage à le rémunérer : ce sont leurs obligations principales. Le salaire est librement négocié lors de l’embauche et vous l’acceptez lors de la signature de votre contrat de travail. Ensuite, en cours d’exécution, il est toujours possible d’en renégocier le montant. Cependant, en France, votre rémunération ne peut être inférieure à un niveau minimum fixé par la Loi : le SMIC. Le salaire minimum fixé par votre convention collective doit également être respecté.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le SMIC est le salaire horaire brut minimum en-deçà duquel il est interdit de vous rémunérer. Il est applicable, quel que soit votre mode de rémunération (au rendement, à la commission, …), mais aussi quelle que soit la durée de votre contrat de travail. Ainsi, le SMIC pour 35h de travail hebdomadaire s'applique au prorata du temps de travail effectif.

Il est destiné à garantir aux salariés aux revenus les plus faibles, leur pouvoir d'achat (par rapport aux prix en vigueur) et une participation au développement de l’économie. Il s’applique à tout salarié majeur du secteur privé, ainsi qu’au personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et au personnel de droit privé des établissements publics administratifs. Certaines catégories de personnes en sont toutefois exclues.

L’augmentation du SMIC est calculée par rapport aux prix à la consommation afin d’assurer un certain pouvoir d’achat aux salariés.

Vous vous demandez si votre employeur vous verse une rémunération conforme aux salaires minima auxquels la loi vous donne droit ? Pouvez-vous prétendre à une hausse de votre salaire suite à l’annonce de l’augmentation du SMIC ? Quelle est la hausse annuelle du SMIC ? Toutes vos primes doivent-elles être prises en compte pour le calcul du respect du minimum légal ? Que faire en cas de non-respect des minima légaux et conventionnels ?

Ce dossier vise à vous informer sur vos droits liés à votre rémunération, et vous apporte les éléments nécessaires à la compréhension de votre situation.

Contenu du dossier :

Le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier 2020 est de 10,15 euros et soit 1.539,42 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaire.

Ce dossier soulève notamment les questions suivantes :

  • votre rémunération est égale au SMIC, doit-elle être augmentée tous les ans ? ;

  • bénéficierez-vous de cette hausse, si du fait de la revalorisation, votre salaire devient inférieur à ce plancher ? ;

  • quand le SMIC augmente, les autres salaires augmentent-ils également ? ;

  • l’augmentation du SMIC impacte-il votre grille de salaire ? ;

  • comment vérifier si votre employeur respecte son obligation ? ;

  • pouvez-vous saisir le Conseil de prud'hommes, notamment d'une demande de rappel de salaire ?

Nous mettons également deux modèles de courrier à votre disposition, notamment pour faire une réclamation à votre employeur s’il vous verse une rémunération inférieure au SMIC.


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La question du moment

Quels sont les éléments à inclure dans le calcul du salaire ?

Le salaire constitue l'ensemble des sommes versées en espèce ainsi que les avantages en nature perçus par le salarié en contrepartie de son travail.

Son montant est fixé par l'employeur et le salarié. Il doit respecter les obligations légales ou conventionnelles et ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance (SMIC) ou au minimum garanti par la convention collective.

Le salaire horaire à prendre en considération est celui qui correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire.

Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport (1).

Les primes et gratifications viennent en complément du salaire.

Elles constituent un élément du salaire et sont versées et calculées en fonction des accords ou des engagements qui les prévoient.

Les primes prises en compte dans le calcul du minimum conventionnel sont celles directement liées à l'exécution de la prestation de travail : primes d'objectifs, primes de chiffre d'affaires, primes de rendement, gratifications collectives, prime de 13ème mois, prime de qualité... (2) (3).

Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire dès lors que l'employeur décide en toute liberté de la possibilité de les verser ou non, et d'en fixer librement le montant.

Les avantages en nature constituent la partie du salaire qui n'est pas payée en espèce, par chèques, virements bancaires ou postaux.

Ils font partie intégrante du salaire et doivent être évalués pour déterminer le salaire exact (4).

Doivent être exclues les sommes qui n'ont pas la nature de salaire comme la participation et l'intéressement.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 4 avis

  • 5

    de même que le premier commentaire. merci

    le 09/03/2017

  • 5

    Rapidité et qualité du document

    le 04/02/2017

  • 3

    le 06/06/2016

  • 5

    le 06/01/2016

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