Contester une décision de l'administration

Il n'est pas rare qu'un justiciable rencontre un problème avec une administration (préfecture, mairie...). Il semble toutefois préférable de régler ce litige à l'amiable et d'éviter ainsi une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Lorsqu'une administration a rendu une décision défavorable à l'encontre de l'un de ses usagers, ce dernier peut lui demander de revoir cette décision en exerçant un recours administratif (1). Pour ce faire, il convient d'adresser un recours direct à l'auteur de la décision administrative (recours gracieux) ou à l'autorité hiérarchique supérieure (recours hiérarchique).

Ainsi, tout administrés peut rédiger un recours gracieux afin de faire revoir ou annuler une décision qui lui est défavorable. Ce recours amiable est la façon la plus directe de régler un litige avec l'administration. Il consiste, pour l'usager, à rédiger clairement une requête à l'administration concernée suite à la décision qui semble aller à l'encontre de ses intérêts. Pour des questions de preuve, il est conseillé d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception (LRAR).

Attention, car même s'il s'agit d'un recours amiable et gratuit, des délais précis doivent être respectés. La personne qui exerce un recours gracieux doit impérativement le faire dans un délai de deux mois dès réception de la décision contestée et doit explicitement motiver sa demande d'annulation ou de révision de celle-ci. Lorsque la réponse est négative, l'usager dispose d'un nouveau délai de deux mois pour exercer un recours contentieux (2) en saisissant le tribunal administratif.