Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

10 exemples de jurisprudence sur les troubles anormaux de voisinage

Pour mieux comprendre ce que peut constituer un trouble anormal du voisinage, voici quelques exemples de cas retenus par les tribunaux.

1. Bruits de pas et chocs répétés

Les voisins du dessous entendaient très distinctement les bruits de pas, les déplacements, l'aspirateur, les chocs d'objets sur le sol et le vide-ordures. Un commissaire de justice est venu le constater. Les occupants vivaient pourtant normalement chez eux, mais sans jamais chercher à atténuer le bruit : c'est ce manque de précautions qui a conduit les juges à retenir le trouble anormal (2).

2. Enseigne lumineuse gênante

Un locataire d'appartement était gêné par une enseigne lumineuse multicolore installée sur la façade de l'immeuble. Allumée jusqu'à 21h, elle provoquait (3) :

• une lumière vive rougeâtre éclairant partiellement le salon ;
• des parasites dans la réception de la télévision.

3. Stockage de paille à proximité d'une habitation

Un voisin stockait sa paille à l'extérieur ou sous abri, dans un bâtiment situé à moins de 25 mètres de la propriété voisine et à proximité immédiate d'un immeuble d'habitation, provoquant un risque de sécurité incendie (4).

4. Refuge pour animaux abandonnés

Un couple avait ouvert un élevage pour animaux, entraînant des nuisances, un trouble de jouissance et une dépréciation de la valeur de la propriété du voisin (5).

5. Privation d'ensoleillement

La construction d'un immeuble haut de 24 mètres, prohibée par le plan d'occupation des sols à proximité d'une habitation, avait privé ses habitants de tout ensoleillement possible dans le jardin et transformé la partie sud de leur maison en un "puits sans vue ni lumière" (6).

L'atteinte esthétique à l'environnement résultant d'une construction peut causer un préjudice aux voisins (perte de la valeur du bien notamment).

6. Décomposition d'un cadavre

La dépouille mortelle de l'occupant d'un appartement n'a pas été enlevée avant plusieurs jours, causant des troubles anormaux aux voisins de l'appartement du dessous, notamment des odeurs. L'héritier du défunt a été tenu responsable des dommages (7).

7. Nuisances sonores d'un débit de boissons

Depuis que le tabagisme est interdit dans les lieux publics, notamment dans les débits de boissons (exemple : les bars), les occasions de nuisances sonores se sont multipliées pour les riverains, puisque de nombreux clients se regroupent devant ces établissements pour fumer.

Des bruits émis par des instruments de musique étaient perceptibles depuis la voie publique et les habitations voisines (8).

La gravité du trouble a été reconnue par la Cour de cassation.

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8. Chute d'arbres sur le terrain d'un voisin

Lors de la tempête de 1999, des sapins ont chuté sur une zone de 120 mètres de long et 20 mètres de large. Le voisin, propriétaire de ces arbres, n'a pas nettoyé son terrain pendant plus de 2 ans (9).

9. Gêne esthétique anormale

Des dépôts de ferrailles, de planches et autres matériels usagés étaient situés à moins de 25 mètres de la limite de propriété, créant ainsi une gêne esthétique anormale.

10. Nuisances olfactives d'une porcherie

Des époux propriétaires de chambres d'hôtes étaient extrêmement gênés par une activité d'élevage de porcs exercée par leur voisin, notamment en raison des fortes odeurs.

Les juges ont déclaré l'élevage dangereux, insalubre et incommode (10).

Le Code rural prévoit des dispositions spécifiques pour ce type d'activité.

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Tapage nocturne et diurne : que dit la loi en France ?

À partir de quelle heure le tapage nocturne est-il interdit ?

Le tapage nocturne désigne les bruits de comportement produits entre 22h et 7h. Aucune mesure en décibels n'est nécessaire : il suffit que le bruit soit audible d'un logement à l'autre, sans qu'il soit besoin de démontrer qu'il est répété, intense ou durable. Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent prévoir d'autres horaires.

Tapage diurne et travaux de voisinage

Entre 7h et 22h, le bruit n'est sanctionnable que s'il est répété, durable ou d'une intensité anormale. Les travaux bruyants sont généralement interdits le dimanche et les jours fériés : consultez l'arrêté municipal applicable dans votre commune.

Troubles de voisinage liés aux animaux : que faire si le chien du voisin aboie ?

Les aboiements sont un bruit normal lié à la possession d'un chien. Ce n'est donc pas l'animal qui est sanctionné, mais le comportement de son maître, qui laisse le trouble perdurer. La loi vise expressément les bruits causés par un animal placé sous la responsabilité d'une personne.

La démarche est graduée :

• informez le propriétaire du chien et cherchez une solution amiable ;
• à défaut, adressez-lui un courrier simple, puis une mise en demeure recommandée ;
• faites constater la fréquence des aboiements par des témoignages de voisins ou un constat de commissaire de justice ;
• si le trouble persiste, saisissez le maire, qui dispose d'un pouvoir de police, et faites intervenir la police municipale ou la gendarmerie ;
• la nuit, un simple appel aux forces de l'ordre peut suffire à faire constater le tapage (11).

Indépendamment de la voie pénale, vous pouvez demander réparation de votre préjudice (perte de sommeil, trouble de jouissance) sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

🔍 Notre dossier sur les troubles de voisinage  détaille la procédure complète et vous fournit un modèle de lettre pour faire cesser les aboiements.

Votre voisin est locataire : qui est responsable ?

Vous disposez de 2 actions, cumulables.

il est possible d'agir directement contre le locataire.

Vous pouvez également vous retourner contre le bailleur : après mise en demeure dûment motivée de votre part, il doit utiliser les droits dont il dispose pour faire cesser les troubles causés par ses occupants (12). S'il reste passif, sa responsabilité peut être engagée.

En cas de manquement répété du locataire à son obligation d'user paisiblement des lieux, le bailleur peut demander au juge la résiliation du bail.

Comment prouver un trouble du voisinage ?

Démontrer la réalité d'un trouble anormal nécessite de réunir des éléments convergents :

• témoignages de voisins ;
• constats de commissaire de justice ;
• photographies datées ;
• etc.

En cas de recours judiciaire, toute preuve est recevable par le tribunal, sauf disposition contraire de la loi.

Attention : l'action se prescrit par 5 ans. Par un arrêt du 2 juillet 2026, la Cour de cassation a précisé que ce délai court à compter de la première manifestation du trouble, du jour de sa révélation ou du jour de son aggravation (13).

Qui contacter en cas de problèmes liés au voisinage ?

Depuis le 1er octobre 2023, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est obligatoire avant de saisir le juge en matière de trouble anormal de voisinage, quel que soit le montant demandé (14).

Plusieurs interlocuteurs peuvent être sollicités :

• le voisin auteur du trouble, notamment s'il n'en a pas conscience ;
• le syndic de copropriété ou le bailleur si le voisin est locataire ;
• le maire, en cas d'inaction ;
• un commissaire de justice et/ou la police ou la gendarmerie.

🔍 Vous pourriez être intéressé par notre modèle de lettre pour demander au maire une intervention pour trouble de voisinage.

Important :

Les occasions d'engendrer des conflits de voisinage sont nombreuses et variées (bruits d'un coq, d'une usine, d'un instrument de musique, enfants trop bruyants, émission de poussière, de fumée, d'odeurs, nuisances visuelles, etc.).

Il est recommandé de trouver une solution amiable avant que la situation ne s'envenime. Ces nuisances sonores, olfactives et autres engendrent des conflits de voisinage qui, s'ils dégénèrent, peuvent gâcher la vie des intéressés.

Outre le fait qu'elle soit nécessaire, la communication est à privilégier autant que possible.