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Actualité Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

Aller au travail en vélo : 2 dispositifs pour vous inciter à pédaler !

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 18-09-2018

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Aller au travail en vélo : 2 dispositifs pour vous inciter à pédaler ! Pixabay

Le 22 septembre, c'est la journée mondiale sans voiture ! Une bonne occasion de se rappeler des bienfaits d'aller au travail à vélo. Economies d'essence, pratique d'une activité sportive, environnement : autant de raison de se passer, si vous le pouvez, de la voiture. Ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que votre employeur peut vous indemniser les kilomètres parcourus à pédales chaque jour pour vous rendre au travail. Il existe même une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Voici tout ce qu'il faut savoir pour profiter au mieux de ce moyen de transport !

L'idée d'aller au bureau en vélo n'est pas pour vous déplaire ? Sachez que plusieurs dispositifs existent pour vous inciter à appuyer sur la pédale ! Votre employeur peut vous verser une indemnité kilométrique vélo et l'État une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Découvrez comment en bénéficier.

Indemnité kilométrique vélo

L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une "indemnité kilométrique vélo" (1). Il s'agit du trajet le plus court entre ces deux points.

Néanmoins, votre employeur a tout à fait la possibilité de refuser la prise en charge de vos trajets domicile-travail à vélo.

25 centimespar kilomètre parcouru

Le montant de cette compensation est fixé à 25 centimes d'euros par kilomètre parcouru (2).

Cette prise en charge se cumule avec le prix des titres d'abonnements collectifs aux transports publics de personnes ou aux services publics de location de vélos lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station de transport collectif (3).

Le trajet de rabattement indemnisé correspond à la distance la plus courte entre le domicile et la station de transport ou la gare.

Néanmoins, il ne faut pas que ces transports publics vous permettent d'effectuer le trajet que vous effectuez en vélo.

Cette indemnité kilométrique est exonérée d'impôt sur le revenu. Cette exonération est limitée à 200 euros par an.

Prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Vous aimeriez acquérir un vélo à assistance électrique (VAE) pour venir travailler au bureau en vélo mais l'achat d'un tel moyen de transport ne rentre pas dans votre budget ?

Sachez que vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, dite aussi "bonus vélo à assistance électrique".

Vous ne pourrez en bénéficier qu'une seule fois.

Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être satisfaites (4) :

  • vous devez être majeur et justifier d'un domicile en France ;
  • ne pas avoir payé d'impôts sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du cycle ;
  • le vélo à assistance électrique acquis doit être neuf et ne pas utiliser de batterie au plomb ;
  • vous ne devez pas céder le VAE dans l'année suivant son acquisition.

Cette aide ne peut vous être attribuée que si une aide ayant le même objet vous a été attribuée par une collectivité locale.

Le montant de cette aide est plafonné (5) :

  • elle ne peut excéder le montant de l'aide accordée par la collectivité locale ;
  • le montant des deux aides cumulées (celle accordée par la collectivité locale et celle de l'Etat) ne peut être supérieur au montant le plus faible entre 20% du coût d'acquisition et 200 euros.
Références :

(1) Article L3261-3-1 du Code du travail
(2) Article D3261-15-1 du Code du travail
(3) Article D3261-15-2 du Code du travail
(4) Article D251-2 du Code de l'énergie
(5) Article D251-7-1 du Code de l'énergie 

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Vos Réactions

  • Sting - Visiteur Le 04-01-2016 à 18:21

    Bonsoir et bonne année à tous ! J'attendais avec impatience l'application de la loi sur l'indemnité klms du trajet en vélo pour se rendre à sur son lieu de travail ! Douche froide ! Plafonné à 200 euros par ans au bon vouloir de l'employeur ! La blague ! Je parcours 44 klms par jour ! allée retour depuis 10 ans pour un salaire de 1243 euros par mois ! Il y a les parachutes doré et les parachutes trouées ! Pathétiques tous cela ! Bonne soirée ! 
  • veloman - Visiteur Le 28-04-2017 à 17:32

    WAW COMMENT DECOURAGER ET FAVORISER L'UTILISATION d'UN VEHICULE, APRES ON VIENS PARLER D'EFFORT, DEPUIS 40ANS NOTRE MODE DE TRANSPORT NE CHANGE PAS ON PAYE ET ON POLLUE !
  • Cycliste Paris - Visiteur Le 13-06-2017 à 12:03

    Rien n'incite a prendre le vélo en ville: les utilisateurs de véhicules motorisés, responsables du rechauffement climatique et de la polution des villes sont remboursés intégralement de leurs frais professionel tandis que très peu d'entreprise prévilégies le remboursement des frais de déplacement en vélo. Les usagés du vélo devrais étres indémnisés comme les polueurs, a minima, et les polueurs taxés pour leurs déplacements en métropole, dantant plus qu'ils représentent un danger pour les cyclistes, davantage exposés à la polution dans l'effort et à la très forte circulation urbaine. A noté que la sécurité sociale gagnerais énormément d'argent a mettre au sport une plus grande partie de la popolution, ca éviterais un tat de problème de santé a beaucoup de monde sur le long terme.
  • Bonjour Ecolo - Visiteur Le 31-05-2018 à 07:01

    nous le voyons bien ici avec ces textes de lois, l'ecologie c'est bien sauf si ça empeche l'état de gagner des ronds, et dans ce cas c'est pas top du coup, on nous pond un truc à la con... l'état nous défiscaliserait 25cts par km "blablablabla" la ok mais le patron à son bon vouloir ........ l'etat trouve un coupable ideal pour la poulution..... le patron qui refuse ! Alors que à la base les fautifs c'est L'Etat .... RADIN

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