Actualités Autorité Parentale après séparation

Vous envisagez de vous séparer de votre conjoint, de votre partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou de votre concubin(e) ?

En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale.

Nous vous informons sur vos droits en matière d'autorité parentale après séparation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Autorité Parentale après séparation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Coronavirus et droit de garde des enfants

Ariane Fontana - Avocat 18/03/2020 - 10 commentaires - 19679 vues

Comment s'organise l’exercice des modalités relatives à la résidence alternée/l’exercice du droit de visite et d’hébergement en cas de crise sanitaire et de confinement?

Le formulaire d’information des enfants mineurs dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel

Caroline Bondais - Avocat 21/03/2017 - 19268 vues

La procédure de divorce par consentement mutuel vient de changer radicalement. Institué par l’article 50 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ce « nouveau » divorce par consentement mutuel bouleverse les habitudes des praticiens. Parmi les nombreuses modifications...

Et si le divorce sans juge devenait possible ?

Rédaction Juritravail 28/10/2016 - 1 commentaire - 637 vues

Alors que l'efficacité de la justice est au coeur du projet de réforme, la modification de la procédure de divorce revient sur le devant de la scène. Le Gouvernement a effectivement clairement affiché sa volonté de réformer en profondeur la justice française. Dans ce cadre, Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, a présenté en Conseil des ministres le...

Comment concilier autorité parentale et séparation ?

CAROLINE YADAN - Avocat 08/08/2016 - 503 vues

Les père et mère détiennent une autorité parentale sur leurs enfants, ce qui signifie qu’ils ont un ensemble de droits et de devoirs envers ces derniers. Mais l’exercice de cette autorité parentale peut s’avérer parfois complexe, surtout en cas de divorce ou de séparation suite auxquels des différences de point de vue peuvent devenir très conflictuelles.

Charge des frais de scolarité quand un parent s'oppose à l'inscription dans le privé

CAROLINE YADAN - Avocat 19/02/2016 - 7186 vues

Le parent qui a, nonobstant le refus de l’autre parent, inscrit l’enfant commun dans une école privée ne peut ensuite réclamer à celui-ci le partage des frais de scolarité résultant de sa décision unilatérale.

Le délit de non-représentation d'enfant et la possibilité de se constituer partie civile dans l'intérêt de ses enfants mineurs

Léa Smila - Avocat 17/03/2015 - 46765 vues

Le Code pénal consacre aux infractions contre l'autorité parentale une section, au sein de laquelle figure le délit de non représentation de mineur.

La rédaction vous propose :

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Que décident les JAF sur la résidence des enfants en cas de séparation ou divorce ?

Christine Baugé - Avocat 30/01/2015 - 2623 vues

Le Ministère de la Justice vient de sortir une étude statistique des décisions rendues entre 2003 et 2012.

Abandonner sa famille au sens pénal : quels recours ?

Sabine HADDAD - Avocat 05/01/2015 - 648 vues

L'abandon de famille est un délit pénal du ressort du tribunal correctionnel sanctionné de 2 ans de prison et de 15.000 euros d’amende.

Décrédibiliser son époux et l’éloigner de ses enfants est une faute, cause de divorce

Michele BAUER - Avocat 30/05/2014 - 1727 vues

Il arrive souvent que l'un des époux lors d'une procédure de divorce s'avérera être manipulateur dans le seul but d'obtenir la résidence des enfants.

Autorité parentale: le changement, ce n'est pas maintenant !

Michele BAUER - Avocat 23/05/2014 - 1623 vues

L’Assemblée Nationale débat en ce moment sur la proposition de loi sur l’autorité parentale. Le rapport d’information que vous pouvez lire en ligne détaille les grands axes de la loi. Cette loi devait être une révolution et s’intégrer dans la grande loi sur la famille. Cependant, la gestation pour autrui faisant débat , ...

Séparation et Bonne entente: Doit-on obligatoirement passer par le juge aux affaires familiales ?

Michele BAUER - Avocat 23/05/2014 - 3042 vues

Vous vous séparez d'avec votre compagne ou votre compagnon, vous n'êtes pas mariés, vous avez un ou des enfants et vous vous interrogez: dois-je passer par le juge pour « officialiser » cette séparation, pour que notre accord soit constaté ? C'est une question que vous devez vous poser même lorsque tout se passe bien avec votre compagne, votre compagnon et votre...

Divorce et responsabilité du fait des enfants mineurs

Cécile RODRIGUEZ - Avocat 08/04/2014 - 1820 vues

L’article 1384 alinéa 4 du Code civil pose une responsabilité de plein droit des parents du fait de leurs enfants mineurs.

L’audition de l’enfant mineur devant le juge aux affaires familiales

Christine Baugé - Avocat 24/01/2014 - 6395 vues

La procédure de divorce ou de séparation des parents intéresse tout particulièrement l'enfant mineur.

Les pères des fins de semaines paires

Jennifer SMADJA - Avocat 13/05/2013 - 2 commentaires - 2010 vues

Les pères divorcés ou séparés sont souvent lésés dans leur parentalité.

Ordonnance du juge des enfants et procédure d'appel

Sabine HADDAD - Avocat 08/04/2013 - 1118 vues

Le mineur, ses parents, leurs avocats, la personne ou le service à qui l'enfant a été confié, ou le procureur de la république peuvent interjeter appel d'une décision du juge des enfants dans les 15 jours qui suivent sa notification. L'avocat n'est pas obligatoire.

La place de l'enfant dans la procédure de divorce de ses parents

Sophie RISALETTO - Avocat 21/03/2013 - 3787 vues

La Cour de Cassation souhaite que la parole de l'enfant soit entendue par les magistrats afin qu'il puisse avoir la possibilité d'exprimer son choix dans le mode de vie adopté à la suite de la procédure de divorce de ses parents, et ceci même si le mineur a déjà été précédemment auditionné. Les motifs de refus de procéder à l'audition de l'enfant sont limitatifs...

Divorce : les mesures provisoires de l'ordonnance de non-conciliation

Judith Frank - Avocat 26/02/2013 - 3452 vues

En matière de divorce (hors divorce par consentement mutuel dit divorce à l'amiable), lors de la première phase de la procédure, le Juge aux Affaires Familiales rend une ordonnance de non-conciliation.

La protection de l’enfant issu des parents binationaux ou de nationalités différentes

Inna Shveda - Avocat 26/02/2013 - 1 commentaire - 26079 vues

La séparation du couple a des conséquences dramatiques sur la vie de l’enfant né des parents binationaux ou de nationalités différentes.

Le délit d'abandon de famille : analyse

Sabine HADDAD - Avocat 14/02/2013 - 1155 vues

Comment définit-on le délit l'abandon de famille en droit ?

SFT : faut-il le partager entre les deux parents séparés en cas de garde alternée ?

André ICARD - Avocat 19/11/2012 - 2347 vues

Oui : Dans un jugement du 26 janvier 2012, n° 0901835, le Tribunal administratif de Melun a jugé que le versement du supplément familial (SFT) doit être déterminé sur le chef de l'un ou l'autre des ex-conjoints et partagé entre eux deux au prorata des droit de garde des enfants dont ils ont la charge effective et permanente.