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Actualités Divorce & séparation

Les effets d’un divorce

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 14/01/2020 | Réagir | 44 vues

Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les époux, il aura toujours des effets tant sur la famille que sur les finances et sur biens.  Lire la suite

La problématique de la conservation du nom d’usage lors du divorce

Publié par Philippe-georges Feitussi - Avocat le 08/01/2020 | Réagir | 64 vues

La cristallisation actuelle de la position des parties dans l’un de mes dossiers me donne l’opportunité de revenir sur, parfois, l’un des points cruciaux des conséquences d’un divorce, à priori anodin à première vue : la conservation ou non du nom d’usage de l’épouse. Lire la suite

Procédure applicable au divorce et à la séparation de corps

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/12/2019 | Réagir | 110 vues

Publication au JO d'un décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire. Lire la suite

La problématique du « divorce français sans juge » au Maroc, en Algérie et en Tunisie

Publié par Philippe-georges Feitussi - Avocat le 19/12/2019 | Réagir | 429 vues

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel en l’absence d’enfant(s) ou en présence de ce(s) dernier(s) sans leur demande d’audition (art. 229-2-1° du code civil) n’est plus homologué par le juge. Lire la suite

Nouvelles compétences du Juge aux affaires familiales pour protéger l’intérêt de l’enfant

Publié par Caroline Narboni - Avocat le 04/12/2019 | Réagir | 357 vues

De nouvelles armes sont données Juge aux affaires familiales (JAF) dans l'intérêt supérieur de l'enfant et ce même en cas de divorce par consentement mutuel sans Juge, par acte d'avocat. Désormais, il peut assortir ses décisions d'une astreinte et d'une amende civile. Lire la suite

Victoire des avocats et des magistrats pour la réforme du divorce menée sans réelle concertation

Publié par Caroline Narboni - Avocat le 03/12/2019 | Réagir | 337 vues

La réforme du divorce qui devait entrer en application le 1er janvier 2020, a été reportée au 1er septembre 2020, à la demande des professionnels du droit. Lire la suite

La pension alimentaire versée à un enfant

Publié par Caroline Narboni - Avocat le 03/12/2019 | Réagir | 258 vues

Conformément à l’article 373-2-2 du Code civil, après leur séparation, les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leur enfant en versant une pension alimentaire. Lire la suite

Demande de suppression de contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant en cas ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/11/2019 | Réagir | 162 vues

Pour apprécier la recevabilité d’une demande de suppression d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, les juges du fond doivent se prononcer en considération des éléments dont ils disposent au jour où ils statuent afin d’apprécier la survenance de circonstances nouvelles. Lire la suite

Le domaine du droit de la famille

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 19/11/2019 | Réagir | 94 vues

Le droit de la famille est le domaine du droit qui concerne les relations familiales. Cela inclut la création de relations familiales et leur rupture par le biais du divorce et de la résiliation des droits parentaux. Le droit de la famille concerne également l’adoption, la garde des enfants et les obligations alimentaires qui en résultent. Parce que le droit de la famille est la pratique du droit qui concerne les relations et les enfants, il peut constituer l’un des domaines du droit les plus émotionnels.  Lire la suite

Quelle est la différence entre le divorce par faute et le divorce sans faute ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 19/11/2019 | Réagir | 249 vues

Lorsqu’un conjoint demande le divorce, il a généralement deux options. Il peut demander le divorce pour des motifs sans faute ou déposer une requête pour une demande de divorce pour faute.  Lire la suite

Comment choisir un Avocat pour un Divorce ?

Publié par Bruno ANCEL - Avocat le 19/11/2019 | Réagir | 243 vues

Choisir un avocat en droit de la famille n'est pas évident en raison de la complexité de certains dossiers. Voici quelques consignes à suivre. Lire la suite

Exercice de l’autorité parentale : fixation du droit de visite et d’hébergement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 14/11/2019 | Réagir | 231 vues

Concernant la fixation du droit de visite et d’hébergement, la cour d’appel n’a pas à inviter les parties à s’expliquer sur un moyen se trouvant dans le débat, peu important qu’une des parties se soit abstenue d’y répondre. Lire la suite

Précisions sur l’apport d’un bien à la communauté et sur l’occupation privative par un époux

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/11/2019 | Réagir | 115 vues

Cet arrêt apporte des précisions sur le droit de récompense de l’époux suite à son apport d'un bien à la communauté stipulé au contrat de mariage et sur l’indemnité d’occupation que doit l’indivisaire ayant occupé privativement le bien indivis. Lire la suite

De quelques principes applicables aux pensions alimentaires

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 29/10/2019 | Réagir | 119 vues

Plusieurs principes régissent les pensions alimentaires qui ont pour fondement une forme de devoir de secours. Cet article en fait le rappel ."Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant." Article 371-2 du code civil. Lire la suite

Un divorce pour faute sollicité, un divorce aux torts partagés prononcé !

Publié par Ariane Fontana - Avocat le 23/10/2019 | Réagir | 214 vues

Non, si les deux époux ont été, dans un temps très bref, infidèles. C'est la récente position de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 avril 2018... Le divorce pour faute est-il encore d'actualité ? Lire la suite

Comment calculer le montant d’une pension alimentaire ?

Publié par Madeleine Archimbaud - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 447 vues

Cet article vous permet de consulter et de comprendre le barème indicatif relatif aux pensions alimentaires. Lire la suite

Le divorce par acte d'avocat ou consentement mutuel

Publié par Ariane Fontana - Avocat le 21/10/2019 | Réagir | 192 vues

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la réforme du divorce par consentement mutuel a engendré de nombreux changements. Désormais, plus besoin de se rendre au Tribunal pour les couples désireux de divorcer à l'amiable. Lire la suite

Le régime de séparation des biens et biens indivis des époux

Publié par Inna Shveda - Avocat le 20/10/2019 | Réagir | 536 vues

Le régime de la séparation des biens est un régime matrimonial choisi par les époux par la conclusion d’un contrat de mariage ou d’une convention de Pacs. Rien n’interdit aux époux d’acquérir des biens ensemble, ces biens vont leur appartenir en indivision, leurs droits sont calculés en fonction de leur apport. Or, il arrive parfois qu’un époux disposant des fonds fait un apport plus important que l’autre. Que faire avec cet apport en cas de divorce, l’époux plus aisé ayant financé plus le bien, peut-il récupérer sa mise ? Lire la suite

Indivision et indemnité d'occupation

Publié par Pauline Righini - Avocat le 18/10/2019 | Réagir | 204 vues

L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité, même si le bien se trouve dans un état de vétusté tel qu’il ne peut être loué. Lire la suite

Divorce : Suppression de l’audience de non conciliation au 1er janvier 2020

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 17/10/2019 | Réagir | 1567 vues

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice apporte de profondes modifications à la procédure de divorce. La nouvelle loi supprime la phase de conciliation pour répondre au double objectif de simplification du parcours processuel des époux en instance de divorce et de réduction des délais de traitement notamment dans les situations simples où il n’y a pas d’enfants mineurs ou d’enjeux financiers majeurs. Lire la suite

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