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Actualités Divorce & séparation

Divorce franco-indonésien : mode de fonctionnement et collaboration

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 27/06/2020 | Réagir | 60 vues

Dans quelles conditions une procédure de divorce fonctionne en Indonésie ? qu'en est-il pour un divorce entre un ressortissant français et un ressortissant indonésien ? Comment organiser et préparer un divorce franco-indonésien ? Nouvelle collaboration entre le cabinet de Maître Laurent Latapie, Avocat français, et le cabinet de Maitre Natalia Petracia Sahetapy, avocate à Jakarta, Indonésie. Lire la suite

Comment obtenir la révision du montant de la pension alimentaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2020 | Réagir | 130 vues

Comment obtenir la révision du montant de la pension alimentaire ?

Vous rencontrez des difficultés financières et il vous est difficile d'assumer la pension alimentaire dont vous êtes débiteur. La crise sanitaire du coronavirus peut être à l'origine d'une baisse de vos revenus (perte d'emploi, activité au chômage partiel, perte de chiffre d'affaires, etc..). Cet évènement peut, comme tout changement de votre situation, justifier la révision du montant que vous devez verser. Comment obtenir la révision du montant de la pension alimentaire ? Nous vous renseignons sur cette démarche. Lire la suite

Droit de visite du père non respecté

Publié par Romain Omer - Avocat le 13/06/2020 | Réagir | 116 vues

Lorsque la garde d'un enfant est accordée à l'un des parents, l'autre se voit généralement confier un droit de visite et d'hébergement. Que faire lorsque ce droit de visite n'est pas respecté ? Lire la suite

Les différentes étapes de la désolidarisation fiscale

Publié par Romain Omer - Avocat le 13/06/2020 | Réagir | 92 vues

Si le mariage crée une solidarité fiscale entre époux, le divorce permet une désolidarisation fiscale. Comment cela se passe ? Quelles sont les étapes de la désolidarisation fiscale ? Lire la suite

Surendettement et Divorce : comment s'en sortir ?

Publié par Romain Omer - Avocat le 13/06/2020 | Réagir | 68 vues

Selon vous et votre expérience professionnelle, combien de temps en moyenne faut-il pour sortir d'une situation de surendettement ? Est-ce plus compliqué et/ou plus long en cas de divorce ? Lire la suite

Calcul, révision, suppression, recours: tout savoir sur la pension alimentaire.

Publié par Oriane Lobbens - Avocat le 09/06/2020 | Réagir | 147 vues

En cas de séparation, les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants. Cette contribution appelée couramment "pension alimentaire " est versée par l'un des parents à celui chez qui réside l'enfant. Lire la suite

Les pensions alimentaires, le confinement et la crise économique.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 226 vues

La crise sanitaire de la Covid19 a débuté depuis presque 3 mois. Le confinement a paralysé une grande partie de l’économie. Le chômage partiel a permis à beaucoup de salariés de pouvoir percevoir l’intégralité de leur salaires. Cette prise en charge intégrale se termine en juin. Certains contrats de travail ont été rompus : soit pour...  Lire la suite

Résidence alternée en cas de violences conjugales

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 424 vues

Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales. Lire la suite

Divorce contentieux : attention aux changements à compter du 1er septembre 2020

Publié par Pauline Righini - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 643 vues

La loi du 23 mars 2019 a profondément réformé le déroulement de la procédure de divorce. La nouvelle procédure entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er septembre 2020. Lire la suite

Peut-on garder le nom de son ex-époux après le divorce ?

Publié par Sandra WEREY - Avocat le 15/05/2020 | Réagir | 224 vues

Sans autorisation expresse de l'ex-conjoint, même l'utilisation prolongée du nom de manière continue et paisible ne se transforme pas en droit et ce, même pour des raisons professionnelles. Lire la suite

Lieu de résidence de l'enfant : changement possible sous conditions

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/05/2020 | Réagir | 281 vues

Le changement du lieu de résidence de l’enfant, initialement fixé chez la mère, est justifié si celle-ci ne respecte pas la place du père, rendant incertain l'accès de l'enfant à sa famille paternelle. Lire la suite

La séparation à l'heure du COVID

Publié par Geraldine FRIESS - Avocat le 09/05/2020 | Réagir | 203 vues

Le 11 mai 2020, la période de confinement devrait prendre fin. Durant 2 mois, des familles auront dû gérer des tensions dans une promiscuité inhabituelle tout en devant également assurer une éventuelle activité en télétravail, l’école à la maison, l’anxiété liée à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques. Comment envisager une séparation, un divorce après le confinement afin que ces modalités entrent en œuvre le plus rapidement possible ? Lire la suite

Extension de compétence du juge aux affaires familiales pour une action en partage d'un bien immobilier

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 07/05/2020 | Réagir | 163 vues

Pour des raisons de proximité et en raison du principe d'effectivité, il convient de retenir la compétence internationale du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble. Lire la suite

Divorcer en l'existence d'un désaccord sur les conséquences du divorce (garde d'enfant, prestation compensatoire, logement de famille, etc)

Publié par Mustapha Barry - Avocat le 05/05/2020 | Réagir | 216 vues

Pour des époux en accord pour divorcer mais en désaccord sur les conséquences du divorce, le divorce pour acceptation du principe de la rupture peut être adapté. En effet, il se pourrait que des époux ne soit pas d'accord sur la garde d'un enfant, sur le sort d'un bien commun, sur la prestation compensatoire. Lire la suite

Ma nounou ne reprend pas le travail au 11 mai, comment faire ?

Publié par Alice Lachaise le 30/04/2020 | 4 commentaire(s) | 23862 vues

Ma nounou ne reprend pas le travail au 11 mai, comment faire ?

Votre enfant n'a pas encore l'âge d'aller à l'école ? Une nounou - assistante maternelle - est chargée de garder votre enfant lorsque vous travaillez ? La reprise du travail le 11 mai, après confinement, vous oblige à trouver un moyen de garde pour votre enfant. Cependant, que faire si votre nounou refuse de reprendre le travail le 11 mai ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Victimes de violences pendant le confinement : comment agir ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 131 vues

En cette période de confinement, le nombre de violences intrafamiliales ne cesse d’augmenter. Contactez le cabinet RIGHINI AVOCAT pour assurer votre défense. Lire la suite

Procédure de divorce pendant le confinement, comment ça marche ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2020 | Réagir | 2689 vues

Procédure de divorce pendant le confinement, comment ça marche ?

Vous avez décidé de divorcer ou vous l'envisagez ? Ou alors vous avez enclenché la procédure avant la crise sanitaire ? Vous vous interrogez donc sans doute sur le moment et la manière d'initier les démarches. Quelles sont les procédures de divorce compatibles avec l'obligation de rester à votre domicile ? Quels délais durant l'état d'urgence sanitaire? Voici un tour d'horizon ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Le droit de garde d’enfant face à l’épidémie du covid-19

Publié par Yannick LUCE - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 645 vues

L’état d’urgence sanitaire a été annoncé par le Président de la République, Emmanuel MACRON, pour faire face à l’épidémie du Covid-19, dès le 16 mars 2020, restreignant la liberté de circulation de tous les citoyens français. Il est alors tout à fait légitime que des parents, séparés ou divorcés, se posent la question de l’impact de la crise sanitaire exceptionnelle sur l’exercice et le respect du droit de garde d’enfants ou de la résidence alternée qui organisait jusque-là leur vie familiale. Lire la suite

L'indemnité d'occupation d'un bien indivis se prescrit par cinq ans

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 16/04/2020 | Réagir | 177 vues

Si le créancier peut poursuivre pendant trente ans, délai ramené à dix ans par la loi du 17 juin 2008, l’exécution d’un jugement condamnant au paiement d’une somme payable à termes périodiques, il ne peut, en vertu de l’article 2277 du code civil dans sa rédaction antérieure à cette loi, obtenir le recouvrement des arriérés échus plus de cinq ans avant la date de sa demande. Lire la suite

Coronavirus : comment lancer une procédure de divorce pendant le confinement ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 10/04/2020 | Réagir | 713 vues

Alors que la Chine sort tout juste de l’épidémie de coronavirus et de son confinement, les demandes de divorce explosent.  Lire la suite

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