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Actualités Divorce & séparation

Les raisons valables pour que le tribunal prononce le divorce

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 30/12/2020 | Réagir | 131 vues

Actuellement les couples, mais surtout les jeunes couples s’empressent de se marier et de fonder une famille, mais la plupart malheureusement ne sont pas toujours conscients de ce qui leur attend sitôt dans un foyer. Lire la suite

Fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Publié par Pauline Righini - Avocat le 14/12/2020 | Réagir | 133 vues

L'obligation d'entretenir et d'élever les enfants est une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent se soustraire qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de le faire. Lire la suite

Quel délai pour un divorce par consentement mutuel ? Explications de Maître Stéphanie Poussard

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2020 | 1 commentaire(s) | 0 vues

Quel délai pour un divorce par consentement mutuel ? Explications de Maître Stéphanie Poussard

Vous avez décidés de divorcer par consentement mutuel et vous vous demandez quel est le délai pour que le divorce soit prononcé ? Maître Stéphanie Poussard, Avocat au Barreau de Nice vous dévoile le délai moyen.  Lire la suite

Peut-on garder le nom de son ex-époux après le divorce ? Explications de Maître Stéphanie Poussard

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2020 | Réagir | 0 vues

Peut-on garder le nom de son ex-époux après le divorce ? Explications de Maître Stéphanie Poussard

Peut-on conserver le nom de son ex-époux après le divorce ? Vous êtes nombreux à vous interroger à ce sujet... Maître Stéphanie Poussard, avocat au Barreau de Nice vous répond. Lire la suite

Résidence habituelle des enfants binationaux

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/11/2020 | Réagir | 78 vues

La Cour de cassation statue sur la question délicate de la résidence habituelle des enfants binationaux.Deux enfants sont nés du mariage célébré en Suisse entre M. P., de nationalités française et suisse, et Mme C. , de nationalités suisse, irlandaise et danoise. Lire la suite

Nouveau service de recouvrement des pensions alimentaires

Publié par Christine Mameli - Avocat le 12/11/2020 | Réagir | 112 vues

Depuis le 1er octobre 2020, le service de recouvrement des pensions alimentaires est mis en place. Ce service pourra, avec l'accord de l'intéressé, recouvrer les pensions alimentaires impayées auprès du parent débiteur défaillant, et les reverser au parent bénéficiaire. Lire la suite

Le divorce par consentement mutuel en quelques questions

Publié par Déborah Begou - Avocat le 14/10/2020 | Réagir | 309 vues

Régulièrement consultée pour assister des personnes dans un divorce par consentement mutuel, certaines questions reviennent souvent, et méritent donc d'être abordées. Lire la suite

Absence de contribution aux charges du ménage entre concubins

Publié par Pauline Righini - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 346 vues

Le principe est que l'article 214 du code civil, qui règle la contribution des époux aux charges du mariage, n'est pas applicable aux concubins. Ainsi, pendant le concubinage, un concubin ne peut pas contraindre judiciairement l'autre à contribuer aux charges du ménage. Lire la suite

Petit rappel concernant l'indemnité d'occupation et l'éventuelle expulsion de l'autre conjoint

Publié par Philippe-georges Feitussi - Avocat le 25/08/2020 | Réagir | 798 vues

Nombre de couples se séparant, survient généralement une difficulté s'agissant de l'attribution du logement familial dans le cadre d'un divorce. Lire la suite

Divorce franco-algérien et fixation du premier domicile matrimonial

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 11/08/2020 | Réagir | 695 vues

Deux époux algériens se marient à Oran en 1982 pour s'installer en 1995 en France, obtenir la nationalité française et ne jamais retourner en Algérie. En cas de divorce et de liquidation du patrimoine commun, faut-il appliquer le droit français et son régime communautaire, ou le droit algérien et son régime séparatiste ? Faut-il retenir le critère du premier domicile matrimonial en Algérie ou prendre en considération les circonstances postérieures et leurs investissements immobiliers en France ? Lire la suite

Covid-19 : La réforme du divorce reportée au 1er janvier 2021

Publié par Pauline Righini - Avocat le 10/07/2020 | Réagir | 1968 vues

Il y a quelques jours, nous vous informions des conséquences de la réforme du divorce issue de la loi du 23 mars 2019 qui a profondément réformé le déroulement de la procédure de divorce. Lire la suite

Divorce franco-indonésien : mode de fonctionnement et collaboration

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 27/06/2020 | Réagir | 389 vues

Dans quelles conditions une procédure de divorce fonctionne en Indonésie ? qu'en est-il pour un divorce entre un ressortissant français et un ressortissant indonésien ? Comment organiser et préparer un divorce franco-indonésien ? Nouvelle collaboration entre le cabinet de Maître Laurent Latapie, Avocat français, et le cabinet de Maitre Natalia Petracia Sahetapy, avocate à Jakarta, Indonésie. Lire la suite

Comment obtenir la révision du montant de la pension alimentaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2020 | Réagir | 2768 vues

Comment obtenir la révision du montant de la pension alimentaire ?

Vous rencontrez des difficultés financières et il vous est difficile d'assumer la pension alimentaire dont vous êtes débiteur. La crise sanitaire du coronavirus peut être à l'origine d'une baisse de vos revenus (perte d'emploi, activité au chômage partiel, perte de chiffre d'affaires, etc..). Cet évènement peut, comme tout changement de votre situation, justifier la révision du montant que vous devez verser. Comment obtenir la révision du montant de la pension alimentaire ? Nous vous renseignons sur cette démarche. Lire la suite

Droit de visite du père non respecté

Publié par Romain Omer - Avocat le 13/06/2020 | Réagir | 1351 vues

Lorsque la garde d'un enfant est accordée à l'un des parents, l'autre se voit généralement confier un droit de visite et d'hébergement. Que faire lorsque ce droit de visite n'est pas respecté ? Lire la suite

Les différentes étapes de la désolidarisation fiscale

Publié par Romain Omer - Avocat le 13/06/2020 | Réagir | 622 vues

Si le mariage crée une solidarité fiscale entre époux, le divorce permet une désolidarisation fiscale. Comment cela se passe ? Quelles sont les étapes de la désolidarisation fiscale ? Lire la suite

Surendettement et Divorce : comment s'en sortir ?

Publié par Romain Omer - Avocat le 13/06/2020 | Réagir | 810 vues

Selon vous et votre expérience professionnelle, combien de temps en moyenne faut-il pour sortir d'une situation de surendettement ? Est-ce plus compliqué et/ou plus long en cas de divorce ? Lire la suite

Calcul, révision, suppression, recours: tout savoir sur la pension alimentaire.

Publié par Oriane Lobbens - Avocat le 09/06/2020 | Réagir | 693 vues

En cas de séparation, les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants. Cette contribution appelée couramment "pension alimentaire " est versée par l'un des parents à celui chez qui réside l'enfant. Lire la suite

Les pensions alimentaires, le confinement et la crise économique.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 817 vues

La crise sanitaire de la Covid19 a débuté depuis presque 3 mois. Le confinement a paralysé une grande partie de l’économie. Le chômage partiel a permis à beaucoup de salariés de pouvoir percevoir l’intégralité de leur salaires. Cette prise en charge intégrale se termine en juin. Certains contrats de travail ont été rompus : soit pour...  Lire la suite

Résidence alternée en cas de violences conjugales

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 5198 vues

Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales. Lire la suite

Divorce contentieux : attention aux changements à compter du 1er septembre 2020

Publié par Pauline Righini - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 1748 vues

La loi du 23 mars 2019 a profondément réformé le déroulement de la procédure de divorce. La nouvelle procédure entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er septembre 2020. Lire la suite

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