Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance » Actualités

Actualité Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

Le Covid reconnu comme maladie professionnelle pour les personnels de santé

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 23-04-2020

Le Covid reconnu comme maladie professionnelle pour les personnels de santé

Le Gouvernement a annoncé que le Covid-19 sera automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contracté le virus. Et pour les autres professions qu'en est-il ? Les autres salariés (caissières, pompiers, éboueurs, policiers...) atteints par le Coronavirus peuvent-ils obtenir la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels ?

Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !

Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

Reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants !

Lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 21 avril 2020, Olivier Véran a indiqué que le Covid-19 sera automatiquement pris en charge au titre des maladies professionnelles pour le personnel soignant ayant contracté le virus.

Les soignants n'auront pas à démontrer qu'ils ont contracté le Coronavirus à l'occasion du travail. L'imputabilité du travail dans le fait d'être tombé malade sera en effet automatique.

"S'agissant des soignants, quels qu'ils soient, quel que soit leur lieu d'exercice, leur mode d'exercice (à l'hôpital, en ehpad, en ville...), quelle que soit la discipline concernée, nous avons décidé une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle." Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, séance publique du 21 avril 2020.

Cette prise en charge du Covid-19 au titre de la législation sur les risques professionnels permettra ainsi aux soignants de bénéficier d'une indemnisation spécifique en cas d'incapacité temporaire ou permanente liée au virus mais aussi d'une prise en charge à 100% de leurs frais médicaux.

En cas de décès du professionnel de santé contaminé, des mesures seront aussi prévues pour les descendants.

Bon à savoir :

Les professionnels de santé libéraux pourront également bénéficier de cette mesure.

Comment obtenir la reconnaissance du Coronavirus comme maladie professionnelle si vous n'êtes pas professionnel de santé ?

Pour les autres professions (notamment les pompiers, les caissières, les éboueurs, les policiers...), le Covid-19 ne sera pas automatiquement reconnu comme maladie professionnelle.

Plusieurs syndicats réclament la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour l'ensemble de ceux qui travaillent quotidiennement aux fonctionnement indispensable du pays, qu'ils soient professionnels de santé ou non.

Nous intervenons aussi sur des cas suspects ou avérés de Covid-19, c'est-à-dire quelqu'un qui tousse, qui a de la température, nous intervenons sur toutes ces typologies de mission.

Colonel Grégory Allione, Président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, JT de 20h du 22 avril 2020 sur TF1

Ils devront avoir recours à la procédure classique de reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau.

Le Covid-19 n'étant pas une maladie inscrite au tableau des maladies professionnelles, les salariés pourront espérer obtenir sa reconnaissance à ce titre, à la double condition que le Covid-19 :

  • soit essentiellement et directement causé par le travail habituel du salarié : c'est-à-dire, qu'ils aient été contaminés dans le cadre de l'exercice de leur profession. Vous devez ainsi vous demander si au regard de la profession que vous exercez et/ou des contacts rapprochés que vous avez pu avoir à l'occasion de votre travail avec des personnes malades du Coronavirus, vous avez pu contracter le Covid-19. Ce sera à vous de rapporter la preuve que vous avez été exposé et avez contracté le virus à l'occasion de votre travail ;
  • entraine une incapacité permanente d'au moins 25% (ou son décès) : ce taux sera déterminé par le Médecin-conseil de votre Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam).

À retenir :

Si votre contamination au Covid-19 est imputable à l'exercice de votre travail et que votre taux d'incapacité permanente est au moins égal à 25%, rien ne semble s'opposer à ce que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), saisi à la demande de votre Cpam, reconnaisse le caractère professionnel de votre maladie.

Source :
Questions au Gouvernement, Séance publique à l'Assemblée nationale, 21 avril 2020

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés