ACTUALITÉ Abandon de poste : les risques du licenciement

Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 16-08-2021

Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?

En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Problème, vous risquez d'être en retard au travail ! Pouvez-vous être sanctionné en cas de retard ou d'absence au travail le jour de la rentrée scolaire ? On vous dit tout !

Le salarié en retard ou absent le jour de la rentrée scolaire peut-il être sanctionné ?

Oui, un salarié peut être sanctionné en cas de retard ou d'absence le jour de la rentrée scolaire. Il existe cependant des exceptions en cas d'autorisation accordée par une convention collective ou en cas d'autorisation de l'employeur.

Une convention collective autorise le salarié à s'absenter le jour de la rentrée scolaire : pas de sanction

Si une convention collective autorise le salarié à s'absenter pour accompagner son enfant à l'école le jour de la rentrée, votre employeur ne peut vous priver de ce droit et ne peut donc pas vous sanctionner pour être arrivé en retard au bureau ou pour avoir été absent le jour de la rentrée scolaire.

Cependant, il est indispensable d'informer au préalable votre employeur de votre retard prévisible ou de votre absence le jour de la rentrée scolaire, dans un délai raisonnable et par écrit. Il est nécessaire de le faire pour ne pas désorganiser l'activité.

À retenir :

Votre employeur ne peut pas vous sanctionner en raison de votre absence ou de votre retard au travail le jour de la rentrée des classes, à partir du moment où ce droit vous est accordé par votre convention collective et que vous aviez, au préalable, informé votre employeur.

Aucune convention collective n'autorise le salarié à s'absenter le jour de la rentrée scolaire : sanction possible

Si votre convention collective ne vous autorise pas à vous absenter le jour de la rentrée ou qu'aucune convention collective ne s'applique dans votre entreprise, sachez que le Code du travail ne prévoit pas la possibilité d'arriver en retard ou de s'absenter le jour de la rentrée scolaire. Ainsi, vous pouvez vous faire sanctionner, sauf accord de votre employeur

Ainsi, si vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école le jour J, vous devez obtenir l'autorisation expresse de votre employeur.

Il y a de fortes chances que celui-ci fasse preuve de tolérance mais son accord est indispensable.

Afin d'éviter tout contentieux ultérieur, exigez un accord écrit de la part de votre employeur (pas seulement verbal, pour des raisons de preuve).

À retenir :

À défaut d'accord de votre employeur, votre absence ou votre retard au travail peut être analysé comme une absence injustifiée. Votre employeur est alors en droit de vous sanctionner.

Quelles sanctions en cas d'absence ou de retard injustifié le jour de la rentrée scolaire ?

En cas d'absence ou de retard au travail le jour de la rentrée scolaire alors que vous n'y avez pas été autorisé, votre employeur est en droit de vous sanctionner pour absence injustifiée.

La sanction disciplinaire prononcée peut aller du simple avertissement jusqu'au licenciement, selon les circonstances.

En plus d'une sanction disciplinaire pour absence injustifiée, votre employeur est également en droit de procéder à une retenue sur le salaire, correspondant nombre d'heures non effectuées (1).

👓 À lire également :

 

(1) Cass. Soc. 21 mars 2012, n°10-21097

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