L'employeur ou le CSE ont-t-ils l'obligation d'offrir des bons d'achat ou des cadeaux aux salariés pour Noël ?

L'attribution de bons d'achat et/ou de cadeaux est laissée à la discrétion de votre employeur.

En effet, celui-ci n'a aucune obligation de vous offrir des bons d'achat et/ou des cadeaux à l'occasion des fêtes de Noël.

L'octroi de bons d'achat et/ou de cadeaux aux salariés pour Noël ne peut pas être rendu obligatoire par une convention ou d'un accord collectif, une disposition du contrat de travail, un usage ou encore un engagement unilatéral de votre employeur.

De surcroît, ce n'est pas parce qu'un Comité Social et Économique (CSE) est présent au sein de l'entreprise dans laquelle vous travaillez que vous bénéficiez automatiquement de tels avantages.

Il est possible que le budget dédié aux activités sociales et culturelles du CSE ne soit pas suffisant pour faire bénéficier les salariés d'un tel avantage. Là encore, la décision d'offrir des bons d'achat ou des cadeaux de Noël aux salariés appartient au CSE.

En plus d'un bon d'achat ou d'un cadeau, peut-être que votre convention collective prévoit l'attribution aux salariés d'une prime de fin d'année.

Vous souhaitez savoir si l'attribution d'une prime de fin d'année est prévue par votre convention collective ?

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Tous les salariés ont-ils droit aux bons d'achat et aux cadeaux de Noël ?

L'attribution de bons d'achats et de cadeaux ne doit pas être discriminatoire.

Si l'employeur ou le CSE peuvent choisir d'offrir un bon d'achat et/ou un cadeau de manière individuelle, c'est-à-dire à un seul salarié, lorsqu'il s'agit d'un événement particulier qui repose sur des critères objectifs tels qu'un mariage ou une naissance, ce n'est pas le cas pour Noël.

En effet, pour l'attribution de bons d'achat et/ou de cadeaux à l'occasion de Noël, ils ne peuvent opérer une distinction entre les salariés en tenant compte de critères subjectifs tels que :

  • l'âge;
  • l'origine ;
  • le sexe ;
  • l'appartenance syndicale ;
  • la participation à une grève.
L'attribution de bons d'achat pour le Noël des salariés doit être générale et avoir une valeur uniforme.

En revanche, le salarié doit être concerné par l'événement.

Ainsi, en ce qui concerne le Noël des enfants, seuls les salariés qui ont des enfants peuvent bénéficier de cet avantage. Un salarié sans enfant n'est pas concerné par l'avantage accordé à l'occasion du Noël des enfants.

D'ailleurs, seuls les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile peuvent bénéficier du Noël des enfants.

À retenir :

L'octroi d'un bon d'achat ou d'un cadeau à l'occasion de Noël par l'employeur ou le CSE est un avantage qui s'apprécie individuellement. Ainsi, si votre conjoint et vous travaillez dans la même entreprise, vous bénéficierez tous les deux d'un bon d'achat pour le Noël des salariés mais aussi pour le Noël des enfants si vous en avez.

Comment utiliser les bons d'achat offerts par l'entreprise ou le CSE ?

L'utilisation du bon doit être en lien avec l'événement pour lequel il est attribué.

Urssaf

Si vous bénéficiez d'un bon d'achat pour Noël, celui-ci mentionne (1) :

  • soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir ;
  • soit un ou plusieurs rayons d'un grand magasin dans lequel il est utilisable ;
  • soit le nom d'un ou plusieurs magasins dans lequel il est utilisable.

Bon à savoir :

Ce bon d'achat ne peut pas être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l'exception des produits alimentaires courants dits de luxe ayant un caractère festif (ex : foie gras, caviar, champagne…).

Le bon d'achat attribué au titre du Noël des enfants permet quant à lui, l'accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que des jouets, des livres, des disques, des vêtements, des équipements de loisirs ou sportifs.

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