Votre employeur a t-il l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ?
L'attribution de bons d'achat et de cadeaux est laissée à la discrétion de votre employeur.
En effet, celui-ci n'a aucune obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à l'occasion de Noël.
L'octroi de bons d'achat ou de cadeaux à Noël ne peut relever d'une convention ou d'un accord collectif, d'une disposition du contrat de travail, d'un usage ou d'un engagement unilatéral de votre employeur.
De surcroît, ce n'est pas parce qu'un Comité Social et Économique (CSE) est présent au sein de l'entreprise dans laquelle vous travaillez que vous bénéficiez automatiquement de tels avantages.
Il est possible que le budget dédié aux activités sociales et culturelles du CSE ne soit pas suffisant pour faire bénéficier les salariés d'un tel avantage. Là encore, la décision d'accorder des bons d'achat et cadeaux aux salariés appartient au CSE.
Vous ne bénéficiez pas de bons d'achat ou de cadeaux à Noël ? Votre convention collective prévoit peut être l'octroi d'une prime de fin d'année.
Tous les salariés ont-ils droit aux bons d'achat et aux cadeaux de Noël ?
L'attribution de bons d'achats et de cadeaux ne doit pas être discriminatoire.
Si votre employeur ou le CSE peut choisir d'offrir un bon d'achat ou un cadeau à un seul salarié lorsqu'il s'agit d'un événement particulier tel qu'un mariage ou une naissance, ce n'est pas le cas pour Noël.
Votre employeur ne peut, en effet, opérer une distinction entre les salariés en tenant compte de critères subjectifs tels que :
- l'âge;
- l'origine ;
- le sexe ;
- l'appartenance syndicale ;
- la participation à une grève.
En revanche, vous devez être concerné par l'événement. Concrètement, un salarié sans enfant n'est pas concerné par les bons d'achat ou cadeaux remis pour le Noël des enfants.
D'ailleurs, seuls les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile peuvent bénéficier du Noël des enfants.
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Bon à savoir : Si votre conjoint et vous travaillez dans la même entreprise, vous bénéficierez tous les deux d'un bon d'achat pour le Noël des salariés mais aussi pour le Noël des enfants si vous en avez. |
En effet, l'octroi d'un tel avantage s'apprécie individuellement.
Comment utiliser les bons d'achat offert par l'entreprise ?
Si vous bénéficiez d'un bon d'achat pour Noël, celui-ci mentionne (1) :
- soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir ;
- soit un ou plusieurs rayons d'un grand magasin dans lequel il est utilisable ;
- soit le nom d'un ou plusieurs magasins dans lequel il est utilisable.
Ce bon d'achat ne peut pas être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l'exception des produits alimentaires courants dits de luxe ayant un caractère festif (ex : foie gras, caviar, champagne…).
Le bon d'achat attribué au titre du Noël des enfants permet quant à lui, l'accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que des jouets, des livres, des disques, des vêtements, des équipements de loisirs ou sportifs.
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