Cette webconférence est animée par Me Berjot, avocat au barreau de Paris.

Voici les différentes thématiques que nous avons abordées :

  • Organisation des élections

Comment mener une “campagne électorale” en ce moment ? Et plus largement comment diffuser des tracts ou convoquer des assemblées générales de salariés alors que le télétravail est généralisé et que l'usage des mails professionnels est interdit dans le règlement intérieur ?

  • La négociation d'accords d'entreprise

La crise sanitaire a-t-elle eu une incidence sur le nombre d'accords signés depuis un an ?

Quels types d'accords ont été le plus négociés ces derniers mois ?

  • Les réunions du CSE

Peut-on organiser des réunions de CSE alors que les élus sont en activité partielle ?

Peut-on organiser toutes les réunions de CSE en audio ou en visio (rappeler la limite légale en temps normal) ?  Les élus peuvent-ils refuser ce format ? Si oui, existe-t-il des délais pour le faire ?

L'employeur peut-il imposer un nombre maximal de personnes en présentiel en accord avec le protocole sanitaire de l'entreprise ?

L'employeur peut-il imposer la visio aux élus de province tout en autorisant le présentiel pour les élus de région parisienne ?

Comment procéder à un vote à bulletin secret alors que la réunion a lieu en visio ?

Les délais de communication d'informations aux élus en vue d'une information-consultation ont-ils été modifiés pendant la crise sanitaire ?

Un employeur peut-il demander à ce qu'une consultation ait lieu au cours de la même réunion que l'information en ce moment ?

Peut-on toujours recourir à des experts ? Le délai de l'expertise est-il toujours diminué ?

Au cours de cette webconférence, nous avons invité les participants à répondre à une question sur la fréquence des réunions de CSE au cours de l'année passée. Pour découvrir les réponses, n'hésitez-pas à y répondre également.