photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Modèle de CDD pour un employé de maison

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre employé de maison absent, et ce, quel que soit le motif de l'absence ou de la suspension du contrat de travail (congés payés, congé maternité, congé parental, congé formation, absence pour cause de maladie ou accident, …). Toutefois, l'absence doit nécessairement être temporaire et le CDD ne doit pas avoir pour objet de remplacer votre employé de maison s'il est en grève.

Dernère mise à jour : 28 Février 2020

1137 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD pour un employé de maison)


Modèle de CDD pour un employé de maison


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,


Monsieur/ Madame ………. (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ………. (préciser les fonctions),
                                                                                                                       d’une part,
                                                                                       ci-après nommé « Le salarié »

et

Monsieur/ Madame ………. (nom et prénom de l’employeur)
                       ...

Ce contrat est inclus dans le dossierEngager un employé de maison en CDD

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de contrat

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD de remplacement de l'employé de maison   

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement ?   

II- Conditions de validité   

III- Le plus de la rédaction   

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail/ Horaire de travail
I- Jours fériés travaillés
J- Repos hebdomadaire
K- Lieu de travail
L- Matériel mis à la disposition du salarié
M- Congés payés
N- Maladie, accidents, absences
O- Mutuelle et retraite complémentaire
Q- Clauses particulières

 

Modèle de CDD de remplacement de l'employé de maison   

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Engager un employé de maison en CDD :

Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

Rédigé par Gabrielle Pancher, mis à jour le 26/01/2015

Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 05/01/2016

Modèle de CDI pour un employé de maison

Modèle de CDI pour un employé de maison

4.5 (2 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 19/01/2016

Rompre le contrat d'un employé de maison

Rompre le contrat d'un employé de maison

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 30/11/-0001

Embaucher un employé de maison en CDI en cas de garde partagée

Embaucher un employé de maison en CDI en cas de garde partagée

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 26/10/2011



Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet