Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous souhaitez demander la convocation d'une Assemblée Générale pour faire voter une décision ou changer de syndic
Des travaux dans les parties communes sont à prévoir ? Cela implique pour les copropriétaires de prendre des décisions en commun pour tous les sujets traitant de l’amélioration de la vie dans l’immeuble et la réalisation de travaux. A ce titre, il est nécessaire d’inscrire ces questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ou, si la question revêt un caractère urgent, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui respecte les formalités légales. Les décisions prises s’imposent à tous les copropriétaires à condition qu’elles respectent les règles prévues.
Vous souhaitez contester une décision d’Assemblée Générale
Travaux, élections du conseil syndical, désignation du syndic de l’immeuble : tout se décide en Assemblée Générale ! Ces réunions peuvent être houleuses et créer de gros désaccords sur les décisions à prendre.
Pour éviter l’absentéisme et bloquer certaines décisions qui nécessitent la présence d’un nombre minimum de votants, il est possible de se faire représenter par la personne de son choix en lui accordant une délégation de pouvoir.
En tout état de cause, si vous n’avez pas assisté à l’Assemblée Générale ou si vous avez voté contre une décision, vous pouvez la contester. De même, si les règles de procédure qui entourent l’assemblée générale (convocation, règles de vote, signature des membres du bureau, notification...) n’ont pas été respectées, vous pouvez aussi vous opposer aux résolutions prises.
Vous souhaitez changer de syndic, c’est une question qu’il faut évoquer lors de l’assemblée Générale
Si les rapports deviennent trop tendus avec le syndic ou que vous êtes en désaccord avec sa gestion, vous avez la possibilité de ne pas renouveler son mandat ou de le révoquer en cours de mandat et de nommer un nouveau syndic. Là encore, il y a des règles à respecter et une procédure particulière si l’ancien syndic démissionne avant la nomination du nouveau.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend des informations relatives :
- à la convocation de l’assemblée générale ;
- à la délégation de pouvoir d’un copropriétaire ;
- à l’inscription de questions à l’ordre du jour ;
- à l’inscription de questions complémentaires ;
- aux modalités de vote d’une décision ;
- à la contestation d’une décision d’assemblée générale ;
- au non renouvellement du syndic et à la nomination d’un nouveau Syndic ;
- aux vices de formes liés à la décision prise en Assemblée Générale ;
- au compte rendu de l’Assemblée Générale.
DPAE (ex DUE) - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.