Classification professionnelle : quel impact sur votre salaire, votre statut ?

illustration aperçu dossier.svg

Classification professionnelle : quel impact sur votre salaire, votre statut ?

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 10 mars 2020

249333 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Impact de la classification dans votre convention collective La classification professionnelle est fixée par la convention collective applicable, et hiérarchise les salariés selon leurs qualifications, leurs responsabilités, leur autonomie ou encore leur ancienneté. Ce classement permet de déterminer le salaire minimum, fixé par la convention collective, selon les fonctions exécutées par... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

Impact de la classification dans votre convention collective

La classification professionnelle est fixée par la convention collective applicable, et hiérarchise les salariés selon leurs qualifications, leurs responsabilités, leur autonomie ou encore leur ancienneté.

Ce classement permet de déterminer le salaire minimum, fixé par la convention collective, selon les fonctions exécutées par le salarié. Elle figure sur le bulletin de paie, tout comme la convention collective applicable, afin que le salarié puisse vérifier de lui-même le montant de son salaire. En outre, la classification dans la convention collective impacte la durée de la période d'essai, mais également les missions susceptibles d'être confiées au salarié. S'agissant des cotisations sociales, la fusion des caisses de retraite AGIRC-ARRCO a gommé les disparités qui existaient entre les cadres et non-cadres concernant les cotisations de retraite complémentaire.

Il n'existe pas de définition légale pour désigner un cadre, un ouvrier, un employé ou un agent de maîtrise. Le législateur a laissé le soin aux partenaires sociaux de définir les catégories professionnelles propres à chaque branche dans la convention collective. Les juges ont également eu l'occasion de se prononcer sur la qualification des cadres.

Découvrez l'impact de la classification  (salaire minimum, congés...) ainsi que toutes les différences et les passerelles qui existent entre les statuts (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) dans les conventions collectives..

Dans quel cas utiliser ce dossier : Comment se calcule le salaire selon convention collective ?

De votre statut dans la convention collective dépend une multitude de choses : votre salaire minimum, vos congés... S'il n'est pas toujours facile de lire entre les lignes, la difficulté va croissant lorsqu'il s'agit de distinguer les statuts.

La différence dans la convention collective entre le statut d'ouvrier et d'employé peut-être très mince, au même titre que l'écart qui peut exister entre le statut de cadre et d'agent de maîtrise. Mais qu'est-ce qu'un agent de maîtrise ? Certaines responsabilités reposent sur lui. Néanmoins, ce niveau de responsabilité est moindre par rapport au cadre.

Venez découvrir l'impact de la classification ainsi que toutes les différences et les passerelles qui existent entre les statuts.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les sujets suivants :

  • la définition des différents statuts, de l'ouvrier au cadre supérieur ;
  • l'impact de la classification sur la paie, sur le niveau de responsabilité ;
  • la définition du statut cadre ;
  • les passerelles entre les différents niveaux de classification ;
  • la modification des tâches en fonction du niveau de classification dans la convention collective.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Classification

icône case à cocher

Statut

icône case à cocher

Convention collective

icône case à cocher

Bulletin de salaire

icône case à cocher

Rémunération

icône case à cocher

ETAM

icône case à cocher

Technicien

icône case à cocher

Employé

icône case à cocher

Ouvrier

icône case à cocher

Agent de maîtrise

icône case à cocher

Cadre

icône case à cocher

Cadre supérieur

Le plan du dossier

  • Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant la période d’essai ?
  • Mon bulletin de paye doit-il mentionner ma classification ?
  • Qu’est-ce qu’un cadre ?
  • Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?
  • Quel salarié peut prétendre à la classification de cadre ?
  • Ma fiche de paye indique « assimilé cadre », puis-je prétendre aux dispositions de ma convention collective réservées aux cadres ?
  • Mon contrat de travail indique que je suis cadre. Est-ce suffisant pour bénéficier des dispositions relatives aux cadres ?
  • Je passe d’employé à cadre, dois je être augmenté ?
  • Comment l’employeur doit-il procéder à la classification d’un salarié ?
  • Comment savoir s’il y a réel changement de fonction ?
  • Dans quels cas les juges ont considéré que la modification des fonctions du salarié ne nécessitait pas l’accord du salarié ?
  • Mon employeur peut-il me demander de faire le ménage lorsque le travail manque dans l’entreprise alors que je n’ai pas été embauché pour cette tâche ?
  • Après avoir travaillé comme chef de secteur, mon employeur m’impose d’occuper le poste d’employé commercial. Suis-je contrainte d’accepter ce nouveau poste ?
  • A quelles conditions, puis-je être nommé cadre ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

La question du moment

Quel salarié peut prétendre à la classification de cadre ?

Ce sont les fonctions réellement exercées par le salarié qui permettent d'apprécier s'il peut bénéficier du statut cadre.

Un salarié peut prétendre à être assimilé à un cadre si :

  • il exerce des fonctions qui impliquent des responsabilités ou des initiatives (1);
  • il a du personnel sous ses ordres, tout en sachant que ce n'est pas suffisant pour justifier de la qualité de cadre (2) ;
  • être autonome et disposer d'un pouvoir décisionnaire (3).

Le mot de l'auteur

Le 16/08/2016

Lorsqu'un salarié répond à une classification donnée, l'employeur doit veiller à ce que les tâches données au salarié soient en adéquation avec sa qualification. Le cas échéant, il s'expose au risque de devoir repositionner celui-ci et de devoir lui verser les rémunérations dues en conséquence.(Cass. Soc. 23 novembre 2011, n°10-30236)

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Classification professionnelle : quel impact sur votre salaire, votre statut ?"

Par Clémentine Fontaine le 19/06/2024 • 14775 vues

Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise a le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges...


Par Thibault Hospice le 12/06/2024 • 280124 vues

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail,...


Par Alexandra Marion le 17/05/2024 • 1377133 vues

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par...


Par Caroline Audenaert Filliol le 29/03/2024 • 174394 vues

Le rythme des saisons, la nature de l'activité exercée et le caractère par nature temporaire...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences