Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul

illustration aperçu dossier.svg

Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 01 avril 2021

3670 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur.  Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

 

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous préparez l’arrivée d’un enfant, soit dans le cadre d’une adoption, soit pour l’accueil de l’enfant avant son adoption, et les questions qui en découlent sont multiples. Vous souhaitez notamment savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Ce congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ? 
 
Par exemple, la durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également d’une éventuelle répartition du congé avec votre conjoint(e). 

Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).

Contenu du dossier : 

Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption : 

  • la définition du congé d’adoption ; 

  • la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ; 

  • le cas de l’adoption à l’étranger ; 

  • la durée du congé d’adoption ;

  • le congé supplémentaire ;  

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ; 

  • la prime d’adoption.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Congé d'adoption

icône case à cocher

Adoption

icône case à cocher

Accueil

icône case à cocher

Adoption internationale et extra-métropolitaine

icône case à cocher

PAJE

icône case à cocher

Prime adoption

icône case à cocher

Enfant

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?
  • C. Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption
  • Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?
  • Quelle est la durée du congé d'adoption ?
  • Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?
  • Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?
  • Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?
  • Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?
  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?
  • La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?
  • Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?
  • Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

La question du moment

Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?

Le salarié, titulaire de l'agrément relatif à l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger (1), qui se rend dans les DOM-TOM ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un enfant, a droit à un congé.

Il s'agit du congé pour adoption internationale ou extra-métropolitaine (2), à distinguer du congé pour adoption de 10 semaines avec lequel il peut se cumuler (3).

Toutefois, le salarié doit se rendre dans les DOM-TOM ou à l'étranger depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le droit au congé est ouvert pour une durée maximale de 6 semaines par agrément (4). Le salarié informe son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, au moins deux semaines avant son départ du point de départ et de la durée envisagée du congé (5).

A noter : ce congé n'est pas rémunéré (6).

A savoir : à l'issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (7). Toutefois, le salarié peut interrompre son congé avant la date prévue. Si tel est le cas, il a le droit de reprendre son activité initiale lorsqu'il interrompt son congé (8).

Le mot de l'auteur

Le 01/04/2021

Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.

Photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul"

Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 10/04/2024 • 6967 vues

L’article 44 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec,...


Par Jérémy DUCLOS le 09/04/2024 • 1104 vues

Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection...


Par Alexandra Marion le 13/03/2024 • 4609 vues

Un nouveau congé de naissance pour remplacer le congé parental d'éducation tel qu'il existe...


Par Caroline Audenaert Filliol le 07/12/2023 • 429989 vues

Vous souhaitez interrompre ou réduire votre activité professionnelle pour élever votre...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences