Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul

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Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 01 avril 2021

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Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur.  Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel... Lire la suite

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En bref

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

 

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous préparez l’arrivée d’un enfant, soit dans le cadre d’une adoption, soit pour l’accueil de l’enfant avant son adoption, et les questions qui en découlent sont multiples. Vous souhaitez notamment savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Ce congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ? 
 
Par exemple, la durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également d’une éventuelle répartition du congé avec votre conjoint(e). 

Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).

Contenu du dossier : 

Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption : 

  • la définition du congé d’adoption ; 

  • la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ; 

  • le cas de l’adoption à l’étranger ; 

  • la durée du congé d’adoption ;

  • le congé supplémentaire ;  

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ; 

  • la prime d’adoption.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé d'adoption

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Adoption

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Accueil

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Adoption internationale et extra-métropolitaine

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PAJE

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Prime adoption

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Enfant

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?
  • C. Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption
  • Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?
  • Quelle est la durée du congé d'adoption ?
  • Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?
  • Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?
  • Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?
  • Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?
  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?
  • La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?
  • Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?
  • Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

Le salarié peut bénéficier d'un congé paternité à l'occasion de la naissance de son enfant (1).

Le congé de paternité peut bénéficier à la fois au père de l'enfant, mais également au conjoint, au concubin salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par un PACS. Le congé de paternité peut donc bénéficier à la partenaire homosexuelle de la mère.

Par conséquent, la naissance d'un enfant peut donner lieu à l'attribution d'un congé de paternité à deux personnes différentes, à la fois au père de l'enfant mais également à la personne qui partage la vie de la mère.

Par contre, au sein des couples homosexuels masculins dont l'un des deux partenaires est le père biologique de l'enfant, seul ce dernier peut bénéficier d'un congé de paternité.

A ce titre, le Défenseur des droits qui a été saisi sur cette question, a d'ailleurs considéré que cette exclusion constituait une discrimination directe fondée sur le sexe et l'orientation sexuelle (2). Mais, pour l'instant aucune modification n'a été apportée à la Loi en vigueur. 

Le congé paternité n'est soumis à aucune condition d'ancienneté. De plus, le congé peut être pris quelle que soit la forme du contrat liant le salarié à l'employeur. Il peut donc s'agir d'un CDI, mais également d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire.

Le mot de l'auteur

Le 01/04/2021

Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.

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