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Employé de maison : connaître mes droits & obligations

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Employé de maison : connaître mes droits & obligations

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 03 octobre 2019

SALARIE

PARTICULIER

Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc... est titulaire d’un contrat de travail qu’il soit écrit ou non. C’est pourquoi, en cas d’emploi direct, votre employeur particulier est tenu de respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, sous peine de sanctions. Le particulier peut aussi s’adresser à un organisme mandataire ou un organisme prestataire de services, afin de le décharger de certaines obligations.

Quels sont vos droits ?...

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Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc... est titulaire d’un contrat de travail qu’il soit écrit ou non. C’est pourquoi, en cas d’emploi direct, votre employeur particulier est tenu de respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, sous peine de sanctions. Le particulier peut aussi s’adresser à un organisme mandataire ou un organisme prestataire de services, afin de le décharger de certaines obligations.

Quels sont vos droits ? Diffèrent-ils de ceux des autres salariés ? Nous faisons le point pour vous.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous êtes salarié du particulier employeur et souhaitez savoir d’une part, quelles sont ses obligations, et d’autre part, quels sont vos droits. En quoi consiste le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) ? Qui peut y recourir ? 

Ce dossier vous apporte toutes les informations dont vous pouvez avoir besoin, en lien à votre embauche, votre contrat de travail...

Contenu du dossier

Notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • définition de l’employé de maison ;

  • formalités d’embauche ;

  • période d’essai ;

  • droit au repos des salariés du particulier employeur ;

  • durée de travail des salariés du particulier employeur ;

  • rémunération des salariés du particulier employeur ;

  • présence de nuit d’un employé de maison ;

  • embauche d’un salarié étranger.

2 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce qu'un employé de maison?

  • Quelles formalités d'embauche ?

  • Quelles conditions de forme le contrat de travail d'un employé de maison doit-il respecter?

  • Quelle est la durée de la période d'essai ?

  • Quel est le droit au repos pour les employés de maison ?

  • Quelle est la durée du travail des employés de maison?

  • Quel salaire percevez-vous en tant qu'employé de maison?

  • Quelles sont les conditions de la présence de nuit d'un employé de maison ?

  • Un étranger peut-il être embauché ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

  • Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu)

La question du moment

Quelles sont les conditions de la présence de nuit d'un employé de maison ?

Lorsque vous êtes employé de maison, vous pouvez être tenu de rester dormir auprès de la personne dont vous avez la charge. Cette dernière doit mettre une chambre personnelle à votre disposition. Vous pourrez être amené à intervenir la nuit, auprès de la personne dont vous vous occupez.

Cette présence de nuit doit être spécifiquement prévue dans votre contrat de travail et peut être compatible avec un emploi de jour.

Ce travail de nuit n'est prévu que lorsque vous occupez un travail à caractère familial.

L'amplitude de la nuit ne peut excéder 12 heures et vous ne devez pas travailler plus de 5 nuits successives. Lorsque vous êtes appelée à intervenir toutes les nuits et plusieurs fois par nuit, chaque heure de la nuit est qualifiée d'heure de présence responsable, et rémunérée comme telle.

Lorsque vous êtes affecté à un poste de garde malade de nuit, ce poste n'est pas compatible avec un autre travail de jour et vous ne disposez pas d'une chambre particulière puisque vous devez rester auprès du malade que vous gardez.

La présence de nuit est rémunérée par une indemnisation forfaitaire. Elle ne peut être inférieure à 1/6 du salaire conventionnel versé pour la même durée de travail. Elle pourra être majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions réalisées dans la nuit et la charge de travail existante.

Si vous êtes garde malade de nuit, votre rémunération ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence de nuit (1).

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