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Litiges troubles de voisinage

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Droit de l'Immobilier et de la Construction

Particulier

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Rédigé par Aleksandra Lamothe

Mis à jour le 03 septembre 2020


Litiges troubles de voisinage

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute sérénité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous...
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Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute sérénité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible. 

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.

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Alors que vous êtes confortablement installé chez vous, vos voisins semblent vouloir partager les moindres détails de leurs activités par divers moyens : bruits, odeurs, pollution lumineuse, préjudice de vue, etc..

Selon vous, cette gêne est nettement supérieure à une gêne normalement acceptable. Vous avez donc décidé de trouver des moyens pour arriver à raisonner vos voisins, en essayant d'éviter de les heurter.

Sans être contraint de déménager ou d'en venir aux mains, il est possible d'arriver à raisonner les auteurs des troubles de voisinage. 

Notre dossier vous informe sur vos droits et vous indique comment solliciter les bons interlocuteurs afin de retrouver rapidement la sérénité à laquelle tout riverain a droit.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • aux troubles anormaux de voisinage (bruit, odeurs, plantations...) ;
  • à la réglementation en matière de pollution sonore et atmosphérique ;
  • au harcèlement du voisinage ;
  • à l’intérêt général ;
  • au pouvoir de police de la mairie ;
  • aux nuisances environnementales.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Trouble du voisinage

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Pollution atmosphérique

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Bruit excessif

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Eolienne

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Tranquillité publique

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Nuisances sonores

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Pollution lumineuse

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Animaux de ferme

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Attroupement

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Nuisances olfactives

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Dépôt de matériaux polluants

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Aboiements

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Responsabilité

Le plan du dossier

  • Mes voisins ont acheté un chien qui aboie à toutes heures du jour et de la nuit : puis-je les contraindre à acheter un collier anti-aboiements ?

  • Mon voisin entrepose sur son terrain des matériaux polluants qui contaminent mon terrain : puis-je le contraindre à les enlever ?

  • Mon voisin fait beaucoup de bruit ce qui me cause une gêne, que puis-je faire ?

  • Mon voisin fait de nombreux barbecues très odorants m'empêchant d'ouvrir les fenêtres et de profiter de ma terrasse : puis-je le contraindre à arrêter ?

  • Mon voisin a installé une éolienne dans son jardin ce qui me porte préjudice. Puis-je l'obliger à la faire enlever ?

  • Mon voisin a des animaux de ferme qui me causent des nuisances. Que puis-je faire ?

  • Mon voisin est propriétaire d’une basse-cour entourée d’un dispositif d’ultrasons installé en vue de protéger ses animaux. Ce dispositif me cause des désagréments. Puis-je faire retirer ce dispositif ?

  • Mon voisin me harcèle constamment à tout propos dès que je suis à l'extérieur de ma maison, puis-je porter plainte ?

  • Le voisin gare systématiquement sa voiture sur le trottoir devant chez moi ce qui m'empêche d'accéder à ma cour et mon garage, quel est mon recours ?

  • Mon voisin se plaint que mes fenêtres donnent directement sur sa maison. Il voudrait que j'opacifie les carreaux des fenêtres. Peut-il m'y contraindre ?

  • Le chantier d'une construction à côté fait beaucoup de bruit. A qui puis-je m'en plaindre ?

  • Le propriétaire du terrain d’à côté étend son linge dehors quasiment sous la fenêtre de mon salon. Puis-je lui demander de déplacer son étendoir à linge ?

  • Un panneau publicitaire lumineux me gêne pour dormir : ai-je un recours pour le faire enlever ?

  • Des attroupements se forment régulièrement devant l'immeuble ou dans le hall. Comment faire pour que cela cesse ?

  • Mon voisin fait un feu de déchets verts tous les mois et les fumées viennent directement sur ma maison. Comment lui interdire ces feux ?

  • La voisine du dessus marche chez elle en talons. Le bruit est insupportable. Que puis-je faire ?

  • Mes voisins reçoivent systématiquement du monde le weekend. Il y a du bruit toute la journée et je ne peux pas me reposer alors que je travaille de nuit. Que puis-je faire ?

  • Je ne supporte plus les odeurs de cuisine de ma voisine. Puis-je me plaindre ?

  • Mon voisin entrepose son vélo sur le palier et cela me gêne pour accéder à mon logement. A-t-il le droit ?

  • Mon voisin a fait des travaux sur son terrain et mes terres menacent de s'effondrer : est-ce à moi de payer les travaux de consolidation ?

  • La clôture mitoyenne qui sépare nos deux propriétés s'est effondrée lors d'une tempête : qui doit en assurer la remise en état ?

  • Mon voisin et moi avons une haie mitoyenne. Puis-je l'obliger à en payer la taille de son côté ou à me laisser un accès ?

  • J'ai adossé un garage sur le côté de mon mur mitoyen, est-ce que mon voisin peut me demander de le retirer ?

  • Les eaux de pluie ruissellent du terrain voisin au mien et inondent mon terrain : ai-je un recours ?

  • Mon voisin a déplacé les bornes pour agrandir son terrain en empiétant sur le mien : puis je le contraindre à rétablir les limites originaires ?

  • Mon voisin nouvellement propriétaire considère que le muret mitoyen ainsi qu'une partie de mon terrain lui appartiennent : que faire ?

  • Je voudrais construire une clôture sur mon terrain mais les fondations en béton risquent de déborder sur le terrain voisin. Devrai-je lui verser une indemnisation ?

  • Mon voisin a fait construire une cabane qui menace de s'effondrer sur mon terrain : comment l'obliger à effectuer les réparations ?

  • Il semblerait que mon poteau de clôture dépasse de quelques centimètres sur le terrain du voisin. Qu'est-ce que je risque ?

  • Mon voisin peut-il me demander de retirer le portail que j'ai installé à l'entrée de mon terrain, pour lequel il dispose d'une servitude de passage ?

  • J'ai acheté un terrain. Puis-je contester l'existence d'une servitude qui n'a pas été mentionnée sur l'acte de vente ?

  • J'ai créé un nouvel accès à mon terrain enclavé. Mon voisin me dit que je ne peux donc plus user de la servitude de passage dont je bénéficiais sur son terrain. A-t-il raison ?

  • Comment m'opposer à des travaux de construction du voisin en contradiction avec la servitude de vue ou de cour commune existante ?

  • Puis-je obliger mon voisin à me concéder une servitude sur son terrain pour faire raccorder ma maison aux réseaux publics ?

  • Puis je m'opposer à la construction d'un ouvrage public faisant naitre une servitude sur mon terrain ?

  • J'ai réalisé une construction sur mon terrain. Mon voisin peut-il m'obliger à la détruire au motif qu'elle empiète sur sa servitude de vue ?

  • Nous avions convenu avec le précédent propriétaire que je disposerais d'une servitude de vue. Or, mon nouveau voisin a déposé une demande de construction. Puis-je m’y opposer ?

  • Mon voisin a édifié une cabane sur la surface de la cour commune. Puis-je m'y opposer ?

  • Mon voisin a créé un jardin entouré de bordures et il apparait que cela dévie le ruissellement des eaux de pluie qui du coup stagnent sur mon terrain. Puis-je le contraindre à retirer ses bordures ?

  • Mon voisin a des plantations qui débordent sur mon terrain et qui s'appuient sur ma clôture, puis je demander un dédommagement ?

  • Puis-je obliger mon voisin à réduire la taille de ses arbres qui me gâchent le soleil et la vue ?

  • Les racines des plantations de mon voisin débordent chez moi et ont endommagé mon terrain. Quel est mon recours ?

  • Les plantations de mon voisin envahissent mon jardin et poussent de façon disparate sur ma pelouse. Puis-je le contraindre à supprimer ses propres plantations ?

  • Mon voisin a de nombreux arbres dont les feuilles tapissent quotidiennement ma pelouse et tombent dans ma piscine. Celles-ci ont endommagé ma pompe. Quel est mon recours ?

  • J'ai réalisé mes plantations en me conformant aux règles légales. Cependant, le voisin veut me les faire arracher sous prétexte que la Mairie a prévu des distances différentes. En a-t-il le droit ?

  • Les plantations de mon voisin me causent de fortes allergies. Puis-je le contraindre à les supprimer ?

  • Mon voisin a depuis des années de très hauts arbres. Or désormais ils me privent d'ensoleillement plus de la moitié de la journée. Ai-je encore le droit de le contraindre à les élaguer ?

  • Mon voisin possède de nombreux arbres fruitiers en limite de propriété dont il m'accuse de ramasser les fruits. En ai-je pourtant le droit ?

Ce dossier contient également

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15 Modèles de Lettres

La question du moment

Mon voisin et moi avons une haie mitoyenne. Puis-je l'obliger à en payer la taille de son côté ou à me laisser un accès ?

Lorsqu'elles servent de marque de délimitation entre deux terrains, les haies font office de clôture et sont réputées mitoyennes (1). A cet effet, les propriétaires dont une haie sépare les terres, en détiennent communément les droits et obligations qui en découlent. Ils doivent ainsi veiller à son entretien, et donc à sa taille chacun de son côté, et supporter les coûts que cela induit, à part égale (2).

Ainsi, le voisin peut être contraint de payer la taille de la haie de son côté, notamment s'il refuse d'y procéder lui-même. L'un des deux voisins peut décider de tailler ou faire tailler la haie, en accord avec l'autre, et ainsi d'en partager les frais. Dans ce cas, l'accès doit être laissé des deux côtés afin qu'il puisse être procédé à la taille.

Il est également possible pour l'un des deux de renoncer à la mitoyenneté et donc à la part de propriété sur laquelle se tient la haie. Dans ce cas, le coût de la totalité de la taille échoit à celui des deux voisins qui obtient la totalité de la propriété de la haie. A cet effet, le voisin non propriétaire doit laisser l'accès à l'autre afin qu'il puisse procéder à la taille, d'autant que la loi oblige le propriétaire des plantations à prendre toutes les mesures nécessaires afin qu'elles n'empiètent pas sur le terrain voisin, tant en hauteur qu'en largeur (3).

Le propriétaire ayant la taille à sa charge est bien évidemment tenu, dans ce cas, de laisser le terrain de son voisin en ordre et de procéder au ramassage des branches coupées. Toutefois, dans le cas où le propriétaire voisin refuse de laisser l'accès à son terrain, il ne peut se plaindre de l'avancement de la haie sur son terrain et perd le droit, s'il a renoncé à la mitoyenneté, de couper lui-même les branches avançant sur son terrain sans l'accord du voisin propriétaire.

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Aleksandra Lamothe, juriste

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    Satisfait du sérieux et de la conscience professionnel du personnel

  • le 24/06/2019

    Quelques détails manquent... nous aimerions aussi avoir pu consulter des exemples de lettr... Lire plus

    Quelques détails manquent... nous aimerions aussi avoir pu consulter des exemples de lettres pour ces litiges...

  • le 17/12/2021

    Le sujet m’intéresse mais pas encore eu le temps de le lire

  • le 21/01/2022

    Pas lu, mais je pense que vu votre lettre, cela m'informera.

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