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Litiges troubles de voisinage

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

Conflits & Relations de Travail

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Litiges troubles de voisinage

aperçu du sommaire du dossier Litiges troubles de voisinage

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 03 septembre 2020

Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé...

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Descriptif du dossier

Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute sérénité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible. 

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Trouble du voisinage

  • Nuisances sonores

  • Nuisances olfactives

  • Pollution atmosphérique

  • Pollution lumineuse

  • Dépôt de matériaux polluants

  • Bruit excessif

  • Animaux de ferme

  • Aboiements

  • Eolienne

  • Attroupement

  • Responsabilité

  • Tranquillité publique


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

48 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Alors que vous êtes confortablement installé chez vous, vos voisins semblent vouloir partager les moindres détails de leurs activités par divers moyens : bruits, odeurs, pollution lumineuse, préjudice de vue, etc..

Selon vous, cette gêne est nettement supérieure à une gêne normalement acceptable. Vous avez donc décidé de trouver des moyens pour arriver à raisonner vos voisins, en essayant d'éviter de les heurter.

Sans être contraint de déménager ou d'en venir aux mains, il est possible d'arriver à raisonner les auteurs des troubles de voisinage. 

Notre dossier vous informe sur vos droits et vous indique comment solliciter les bons interlocuteurs afin de retrouver rapidement la sérénité à laquelle tout riverain a droit.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • aux troubles anormaux de voisinage (bruit, odeurs, plantations...) ;
  • à la réglementation en matière de pollution sonore et atmosphérique ;
  • au harcèlement du voisinage ;
  • à l’intérêt général ;
  • au pouvoir de police de la mairie ;
  • aux nuisances environnementales.

La question du moment

Puis-je obliger mon voisin à me concéder une servitude sur son terrain pour faire raccorder ma maison aux réseaux publics ?

Le propriétaire d'un fonds qui ne bénéficie pas d'un accès suffisant aux voies publiques peut demander à son voisin que celui-ci lui concède une servitude dite de passage sur son terrain. Les servitudes de passage permettant ainsi la déserte d'un fonds enclavé portent aussi bien sur le sol que sur le sous-sol (1)

Ainsi l'impossibilité pour un propriétaire de se raccorder au réseau public est assimilée à une situation d'enclave et il est en droit de réclamer au propriétaire du fonds voisin que celui-ci lui consente une servitude dans le sous-sol de son terrain afin qu'il puisse se raccorder au réseau.

Une telle servitude peut être convenue à l'amiable par accord entre les deux voisins qui s'entendent également sur le montant de l'indemnité devant être versée en contrepartie, proportionnellement au dommage causé au terrain voisin (tranchée creusée dans une allée goudronnée ou dans le potager ...).

Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, la demande doit être portée en justice et le juge décidera alors du bien-fondé de la servitude, de son éventuel emplacement et du montant de la contrepartie.

A savoir que les personnes publiques en charge du raccordement et de l'entretien des réseaux peuvent elles-mêmes demander aux propriétaires concernés que ceux-ci leur concèdent une servitude sur leur terrain afin d'accéder aux canalisations enfouies (2). 


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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    satisfait du sérieux et de la conscience professionnel du personnel

    le 30/08/2016

  • 4

    Quelques détails manquent... Nous aimerions aussi avoir pu consulter des exemples de lettres pour ces litiges...

    le 24/06/2019