Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées

illustration aperçu dossier.svg

Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 septembre 2019

6394 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Votre entreprise est en phase de recrutement et vous avez trouvé votre futur collaborateur ? Sachez que certaines clauses sont à maîtriser au moment de la rédaction du contrat. De plus, selon les besoins de votre entreprise et l'évolution de carrière de votre salarié, vous pouvez insérer et/ou modifier les clauses du contrat de travail.  Nous vous accompagnons dans cette étape... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Votre entreprise est en phase de recrutement et vous avez trouvé votre futur collaborateur ? Sachez que certaines clauses sont à maîtriser au moment de la rédaction du contrat

De plus, selon les besoins de votre entreprise et l'évolution de carrière de votre salarié, vous pouvez insérer et/ou modifier les clauses du contrat de travail.  

Nous vous accompagnons dans cette étape déterminante. 

Attention ! Toute modification du contrat suppose l'accord exprès de votre salarié, sinon le contrat se poursuit aux conditions initiales. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Si vous êtes amené à rédiger le contrat de travail de votre salarié nouvellement embauché, soyez attentif sur les clauses que vous y intégrez. En effet, elles auront leur importance durant toute la vie du contrat.

Néanmoins, rien ne vous empêche, en cours d’exécution du contrat, d’intégrer de nouvelles clauses avec l’accord exprès de votre salarié, celles-ci venant modifier la relation contractuelle.

Ce dossier contient une liste non exhaustive des clauses du contrat de travail. 

Outre leur importance sur le fond, chaque clause contractuelle est soumise à des conditions de validité, à peine de nullité.

Quels sont leurs objectifs et leurs avantages ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment les mettre en place ? Et quels sont leurs effets ?

Contenu du dossier : 

Afin de vous accompagner au mieux dans la compréhension et la rédaction des clauses du contrat nous abordons les cas suivants : 

  • la clause de discrétion / confidentialité ; 
  • la clause de forfait annuel en jours ; 
  • la clause de dédit-formation ; 
  • la clause de mobilité ; 
  • la clause de non concurrence ; 
  • la clause d'objectif ; 
  • un tableau récapitulatif des clauses du contrat ; 
  • la concurrence déloyale des salariés ;  

Nous vous proposons également des modèles de clauses prêts à l’emploi. 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Clause

icône case à cocher

Clauses contrat de travail

icône case à cocher

Recrutement

icône case à cocher

Embauche

icône case à cocher

Modification

icône case à cocher

Contrat de travail

Photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées"

Par Kevin Le Moyec le 04/03/2024 • 11261 vues

Le projet de loi immigration, dont plusieurs dispositions intéressent le recrutement des salariés étrangers, a été définitivement adopté par le Parlement le 19 décembre 2023, après un...


Par Thibault Hospice le 04/03/2024 • 111568 vues

Le Gouvernement entend durcir le contrôle des conditions d'accès à l'allocation chômage. À...


Par Caroline Audenaert Filliol le 14/02/2024 • 106589 vues

La période d'essai permet à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des...


Par Yoan El Hadjjam le 08/02/2024 • 5641 vues

Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences