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Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

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Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 décembre 2020


Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire.

Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez pas rester dans l’entreprise, votre employeur a-t-il l’obligation de vous accorder...

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Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire.

Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez pas rester dans l’entreprise, votre employeur a-t-il l’obligation de vous accorder une dispense ou une réduction de préavis ? Dans ce cas, quelle est votre rémunération ? Pouvez-vous bénéficier des primes et des avantages que vous percevez habituellement ? 

Dans le cadre de votre recherche d’emploi ou de la reprise effective d’un emploi, avez-vous le droit de vous absenter

Ce dossier répond à vos questions relatives au préavis de licenciement


9,60€ TTC


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous faites l’objet d’un licenciement et êtes inquiet au sujet du temps que vous aurez pour trouver un nouvel emploi

Quel est le point de départ du préavis ? Quelle en est sa durée ? Les périodes de suspension du contrat de travail sont-elles prises en compte pour le calcul de l’ancienneté dont dépend la durée du préavis ? 

Votre Convention collective peut prévoir une durée de préavis plus longue que celle prévue par la Loi, vous permettant de bénéficier de temps supplémentaire pour préparer plus sereinement votre avenir. Elle peut également prévoir des heures de recherche d’emploi durant le préavis.

En cas de dispense de préavis accordée par votre employeur, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ? 

Dans certains cas, vous serez automatiquement dispensé de préavis (période d’essai, faute grave ou lourde). Dans ces hypothèses, avez-vous droit à une indemnité compensatrice de préavis ?

Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par votre employeur ou par vous-même ? 

 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les notions suivantes : 

  • la définition et le point de départ du préavis de licenciement ;
  • l'exécution du travail pendant le préavis ;
  • la durée du préavis ;
  • la suspension, la réduction et la dispense de préavis ;
  • le montant de l'indemnité compensatrice de préavis ;
  • les incidences de la faute lourde ou grave.

Vous trouverez également des modèles de lettres relatifs au non-respect du versement de l’indemnité compensatrice de préavis, au non-respect du versement des primes, et des lettres de demande de dispense de préavis.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Rupture du contrat

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Réduction du préavis

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Montant de l'indemnité

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Préavis de licenciement

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Indemnité compensatrice de préavis

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Calcul de l'indemnité

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Dispense d'exécution

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Durée du préavis

Le plan du dossier

  • Le respect d’un préavis est-il obligatoire pour tout licenciement ?

  • L'application du préavis est-elle soumise à une condition d'anciennété ?

  • Mon contrat de travail peut-il prévoir un préavis plus court que celui indiqué par la loi ou par ma Convention collective ?

  • Handicap et licenciement : quelle est la durée de mon préavis ?

  • Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant le préavis en cas de licenciement ?

  • Comment connaître la durée de mon préavis en cas de démission ?

  • Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?

  • Mon employeur m’a indiqué lors de l’entretien préalable au licenciement, qu’il ne voulait pas que je fasse mon préavis. Quelles sont les conséquences ?

  • Quels risques j’encours si je décide de ne pas réaliser mon préavis, sans l’accord de mon employeur ?

  • Je souhaite réduire la durée de mon préavis, puis-je saisir le juge ?

  • Mon employeur m’a dispensé d’accomplir mon préavis, puis-je solliciter une indemnité compensatrice ?

  • Si mon employeur m’impose de ne pas effectuer mon préavis, puis-je bénéficier d’une indemnité en contrepartie ?

  • Je vais percevoir une indemnité compensatrice de préavis. Comment est-elle calculée ?

  • Quels éléments doit-on prendre en compte pour le calcul du salaire de référence ?

  • En quoi consiste l’indemnité conventionnelle de licenciement ?

  • Si je suis dispensé d’effectuer mon préavis, pourrai-je bénéficier des primes normalement versées durant cette période ?

  • Je suis en période de préavis de licenciement, mon employeur ne m’a pas versé ma prime de fin d’année, alors qu’elle est accordée aux autres salariés. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette prime ?

  • J’ai été licencié pour faute. Mon employeur m’a dispensé de préavis, sans me verser d’indemnité. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette indemnité ?

  • Mon employeur m’a dispensé de préavis et durant cette période j’ai trouvé un emploi. Puis-je cumuler mon nouveau salaire avec l’indemnité compensatrice de préavis ?

  • Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me donner, durant mon préavis, mes heures de recherche d’emploi ?

  • Licenciement : que deviennent mes congés pendant mon préavis ?

  • Je suis en période de préavis et mon employeur ne me donne plus de travail. Est-ce que je peux refuser d’effectuer mon préavis et saisir le juge ?

  • Si j’abandonne mon poste durant mon préavis, qu’est-ce que je risque ?

  • Mon employeur peut-il m’affecter à un autre poste durant mon préavis ?

  • Le licenciement a-t-il une incidence sur les droits de formation acquis au titre du compte personnel de formation ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de Lettres

La question du moment

Comment connaître la durée de mon préavis en cas de démission ?

Le Code du travail prévoit que la durée du préavis en cas de démission est fixée par la loi, les conventions ou accords collectifs ou, à défaut, par l'usage pratiqué au sein de la profession (1).

La loi fixe la durée du préavis en cas de démission pour certaines professions spécifiques (2).

Par exemple, le délai-congé pour un voyageur représentant placier (VRP) ne peut jamais être inférieur à 1 mois durant la première année d'application, à deux mois durant la deuxième année, et à trois mois au delà de la deuxième année (3).

En l'absence de précision dans la loi sur la durée de votre préavis, c'est votre convention collective ou un accord collectif qui fixe celle-ci. C'est le cas de la plupart des professions. Vous pouvez donc vous y référer.

L'usage ne doit être recherché que dans la mesure où ni la loi ni votre convention collective ne fixe de durée au préavis en cas de démission.
Il est à noter qu'en l'absence d'usage, et dans la mesure où la loi et la convention collective sont silencieuses sur le sujet, vous n'avez pas à respecter de préavis.

A noter : si votre contrat de travail prévoit un préavis en cas de démission alors même que votre convention collective n'en prévoit pas ou en prévoit un d'une durée inférieure, vous n'avez pas à respecter cette clause contractuelle. En effet, le contrat de travail ne peut prévoir qu'une durée plus favorable au salarié que la convention collective.

En revanche, si votre contrat prévoit une durée inférieure à celle prévue par la convention collective, c'est la mesure la plus favorable qui l'emporte. Par conséquent, vous pourrez effectuer la durée prévue par votre contrat de travail.

Enfin, le salarié qui démissionne et qui souhaite effectuer un préavis plus long que celui qu'il est tenu d'effectuer doit obligatoirement obtenir l'accord de son employeur (4).

Le mot de l'auteur

Le 03/12/2020

Au regard de la crise sanitaire liée à la Covid-19, votre employeur peut envisager de vous licencier. Cela ne le prive pas de vous accorder votre droit à préavis pour rechercher un nouvel emploi.

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5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 31/03/2020

    Trés bien expliqué et rapide ,vraiment bien

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