Le régime de retraite par répartition a pour fonctionnement la solidarité entre les générations, c'est-à-dire entre les actifs et les retraités. Ainsi, vos cotisations, tout comme celles des autres salariés, sont immédiatement réparties sous la forme d'allocations aux retraités actuels. Le régime de retraite par répartition s'impose aujourd'hui en France tant au niveau de la retraite de la Sécurité sociale qu'au niveau des retraites versées par les organismes complémentaires. Ce régime s'oppose à celui de la retraite par capitalisation.
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Le départ en retraite : demande, âge, calcul, préavis, etc.
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En bref
Facilitez vos démarches de départ en retraite !
Si vous avez la possibilité de partir de votre propre chef, de son côté votre employeur peut aussi vous mettre à la retraite, sous certaines conditions. Faire valoir ses droits à la retraite se prépare à l’avance. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches afin de profiter d’une retraite paisible et bien méritée.
Ce dossier développe les dispositions en vigueur et expose les modifications apportées par l'entrée en vigueur de la loi portant réforme des retraites - et la parution des premiers décrets d'application.
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La fin de votre carrière professionnelle approche. Vous attendez ce moment avec impatience et c'est bien normal. En attendant, vous souhaitez vous renseigner, car les réformes relatives à la retraite se sont succédé ces dernières années et vous avez des difficultés à y voir clair !
Le départ à la retraite dépend de nombreux paramètres et notamment de votre âge et année de naissance ou encore du nombre de trimestres cotisés (périodes travaillées ou assimilées, études, chômage, maternité, arrêt maladie...). Certaines activités professionnelles permettent de cesser votre carrière plus tôt. Quel est l'âge légal de départ en retraite ? Quelle est la durée de cotisation nécessaire ? Dans quelles conditions est-il permis de partir à la retraite avant l’âge légal ? Dans quelle situation l'employeur peut-il vous mettre à la retraite ?
Une fois en retraite, le versement d'une pension se substitue aux salaires afin de vous garantir un niveau de vie convenable. Sera-t-il question de percevoir 50% de votre dernier salaire, 75% ou bien plus ? Quel sera le montant de votre pension retraite ? À quel âge bénéficie-t-on d’une pension de retraite à taux plein ? Votre pension de retraite peut-elle faire l’objet d’une décote ou d'une augmentation ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous permet d'aborder votre retraite sereinement. Il vous éclaire notamment sur vos droits et vos devoirs. Cette étape de vie peut être tumultueuse, c’est pourquoi ce dossier est fait pour vous aider tout au long de vos démarches. À l’appui, nous vous proposons de nombreux documents qui vous aideront.
Nous abordons notamment les notions suivantes :
- âge de départ à la retraite : âge légal, durée d'assurance, trimestres nécessaires à prendre en compte, cas particuliers de départs anticipés (carrière longue, handicap lourd, pénibilité avérée) ;
- départ à la retraite en pratique : procédure et formalités à respecter concernant les caisses de retraite (caisse d'assurance vieillesse, caisses complémentaires, information de l'employeur), retraite à taux plein, préavis et indemnité de départ à la retraite ;
- mise à la retraite : conditions d'ouverture, interrogation du salarié, notification et conséquences ;
- calcul de la pension de retraite : salaire à prendre en compte, durée d'assurance ;
- perception de la pension de retraite : versement, revalorisation ;
- dispositions applicables depuis le 1er septembre 2023 prévues par la réforme des retraites s'appliquant en 2024.
Ce dossier juridique dédié contient :
57 Questions essentielles
- I. L'âge de la retraite
- Les éléments à connaître pour prendre sa retraite
- À quel âge puis-je prendre ma retraite ?
- J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?
- Puis-je prendre ma retraite avant l'âge légal ?
- Une convention collective, un accord ou le contrat de travail peuvent-ils prévoir une mise à la retraite automatique ? Qu’est-ce qu’une "clause couperet" ?
- Qu’est-ce que le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière et quelles en sont les conditions ?
- Quelles démarches entreprendre pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?
- Je suis assuré invalide : puis-je bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?
- Je suis assuré inapte au travail, puis-je bénéficier du dispositif pour longue carrière ?
- À partir de quel âge puis-je partir en préretraite ?
- À quelles conditions puis-je bénéficier d'une préretraite amiante ?
- À quelles conditions puis-je obtenir une préretraite licenciement ?
- Puis-je partir plus tôt en retraite grâce au C2P (Compte Professionnel de Prévention) ?
- II. Le départ à la retraite
- Qu’est-ce qu’une durée d’assurance ?
- Quelle est la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?
- Départ à la retraite : quelles premières démarches dois-je engager ? À qui m’adresser ? Quand déposer mon dossier ?
- Puis-je demander un Relevé de Carrière ? Quelle en est l’utilité ?
- Je prends ma retraite, dois-je effectuer un préavis ?
- Mon employeur me met à la retraite, un préavis doit-il être respecté ?
- Quel est le montant de l'indemnité de départ à la retraite ?
- Quand est-ce que mon employeur peut me mettre à la retraite ?
- Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite ?
- Je suis au chômage, quelles formalités dois-je accomplir pour prendre ma retraite ?
- Puis-je être mis à la retraite d'office pour invalidité/incapacité/handicap ?
- III. La pension de retraite
- Comment calculer le montant de ma pension retraite ?
- Puis-je demander une évaluation de ma future pension ?
- Ma pension sera-t-elle plus importante si je pars à la retraite après l'âge légal ?
- Dans quels cas une pension de retraite peut-elle être majorée (surcote) ?
- Qu’est-ce qu’une « retraite chapeau » ?
- Quels sont les montants maximaux et minimaux d'une pension de retraite ?
- Né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein dès 65 ans ?
- Quand la pension de retraite est-elle versée ?
- Comment calculer le salaire annuel moyen servant de base à la pension de retraite ?
- Ma pension de retraite peut-elle être minorée (décote) ?
- Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
- Puis-je cumuler emploi et retraite ?
- Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?
- Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?
- Dès 65 ans, dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein ?
- Comment dois-je formuler ma première réclamation auprès de ma caisse d’assurance vieillesse ?
- Quelle est la portée de la décision de la Commission de Recours Amiable et du Tribunal judiciaire ?
- Il me manque des trimestres : puis-je les racheter ?
- Le fait d’avoir des enfants influe-t-il sur le calcul de la retraite ?
- J’ai effectué mon service militaire, puis-je le faire valoir dans le calcul de mes droits à la retraite ?
- IV. La retraite progressive
- Quelles sont les modalités à remplir pour bénéficier d'une retraite progressive ?
- Quel est le montant de la retraite progressive ?
- V. La retraite complémentaire
- Comment puis-je calculer ma retraite complémentaire ?
- Quel est le point de départ de ma retraite complémentaire ?
- Quelles sont les périodes retenues pour le calcul de ma retraite complémentaire ?
- Quelles sont les possibilités de rachat des points AGIRC-ARRCO, quelles sont les modalités et quel est le coût du rachat ?
- Qu’est ce que le régime par capitalisation ?
- Qu’est ce que le régime par répartition ?
10 Modèles de lettres
- Lettre demandant à la Caisse d’assurance vieillesse un relevé de carrière
- Demande à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et caisses de retraite complémentaire l'envoi d'un dossier de retraite
- Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire
- Demande de liquidation de retraite à la caisse d’assurance vieillesse
- Lettre pour déclarer la reprise d’activité à la Caisse de retraite
- Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite
- Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite
- Lettre retournant les formulaires remplis de demande de retraite aux caisses concernées
7 Formulaires CERFA
- Cerfa n°12772*06 Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
- Cerfa n°14819*01 Demande de retraite pour pénibilité
- Cerfa n°11687*02 Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
- Cerfa n°10647*07 Demande de retraite progressive
- Cerfa n°12717*07 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue
- Cerfa n°10916*10 Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale (salariés et travailleurs indépendants), régime agricole (MSA), régime des cultes (Cavimac)
- Cerfa n°14136*05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Départ à la retraite
Réforme des retraites
Départ à la retraite anticipée
Durée d'assurance
Trimestres à cotiser
Minimum contributif
Décote
Surcote
Taux plein
Relevé de carrière
Attestation
Formulaires cerfa
Modèles de lettre
Réforme 2023
Ce qui change depuis la réforme des retraites
Extrait de notre dossier
Qu’est ce que le régime par répartition ?
Les dernières informations de l'équipe Juritravail, juristes experts
La mise à jour du 15 avril 2024 concerne :
La réforme des retraites publiée en 2023 a impacté l'année 2024 : l'âge de départ n'est pas la seule chose concernée.
La mise à jour du 21 août 2023 concerne :
Cumul emploi-retraite et retraite progressive : les décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés ce 10 août 2023 !
La mise à jour du 12 juin 2023 concerne :
La loi portant réforme des retraites entre en vigueur au 1er septembre 2023. Les premiers décrets d'application sont parus, entérinant notamment le recul de l'âge légal de départ et l'accélération de l'augmentation de la durée d'assurance.
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Ce que pensent nos clients :
WILLY S.
le 23-03-2025
Ras
Eric C.
le 17-03-2025
Que du bonheur avec juritravail!!
Bruno D.
le 03-01-2025
Très satisfaisant. de la clarté et de bonnes bases pour entamer les démarches. merci.
Jean-Marc S.
le 21-11-2024
Dossier très complet et informatif
Daniel P.
le 08-10-2024
Conseils pour le cse excellents
PATRICK B.
le 07-10-2024
Merci très clair
Nathalie B.
le 21-08-2024
Très bien
M. Cyril HERBIN H.
le 08-06-2024
Conforme et précis
PASCAL L.
le 29-04-2024
Absence d'un achat avec mise à jour en fonction des modifications des textes de lois. absence de signets dans le fichier pdf du dossier facilitant la navigation dans un document de 83 pages. absence de liens web sur les textes de référence en bas de page. en page 22, dans le tableau "retraite anticipée pour carrière longue", il y a entre les lignes 1953 et 1954, une ligne commençant par la cellule "60 ans" dans la colonne "date de naissance". il y a beaucoup de répétitions.
François L.
le 23-04-2024
C'est la 2ème fois que je télécharge un dossier sans que les exemples de courrier ou autres ne soient présents. il est pourtant clairement mentionné ce que contient le dossier.rien n'apparaît à la rubrique de téléchargement sur ces fameux fichiers exemples.
Pierre L.
le 28-02-2024
Contenu profitable
Mamady K.
le 01-02-2024
Bien
Eric V.
le 27-01-2024
10 euros pour un dossier de 100 pages ok sauf que... au moins la moitié des pages sont en double (dossier retraite). c'est très moyen.
Michel C.
le 28-12-2023
Contenu classique.
Nicolas D.
le 22-09-2023
Sans avis spécifique
Pierre M.
le 11-09-2023
Correspond à mes attentes
Pascale G.
le 21-07-2023
Dossier très complet. d'autant plus que des informations ne figurent pas sur le site de la retraite ! je recommande vivement.
Liliane G.
le 11-07-2023
Je n'ai pas encore pris connaissance de la totalité du contenu mais, le début est déjà très bien. merci à vous.
Gisèle P.
le 08-07-2023
Très satisfaite!
François D.
le 13-05-2023
Très bien de s’avoir que vous êtes présents pour nous aider.
Valerie D.
le 29-03-2023
Dossier complet.
Jean-Michel R.
le 19-07-2020
Il eut été judicieux de s'attarder sur l'influence de l'âge pivot (64 ans) qui va influer sur la retraite complémentaire, notamment les décotes en fonction des années de naissance.
Christian G.
le 27-06-2020
Très satisfait
Didier A.
le 26-06-2020
Bien documenté et utile
Sylvie N.
le 16-12-2019
Bien détailler
Bruno Z.
le 26-10-2019
Découverte de formule
Mounirah W.
le 08-11-2018
Elle devrait répondre à mes attentes...
Rachel R.
le 18-09-2016
Acces immédiat,
Jean jacques C.
le 28-01-2015
Le dossier répond a toutes les questions que je me posais
Jean L.
le 27-01-2015
J ai trouver des renseignements qui mon permis de faire avancer on dossier
André M.
le 15-01-2015
Cela correspond à mes attentes,les questions/réponses d'un dossier "complexe" à présenter aux services concernés, pour partir l'esprit tranquille ! merci à vous et vos équipes.
Patricia E.
le 08-01-2015
Dommage que l'on doive télécharger les fichiers un par un (excepté les questions-réponses)
Ca693a8ccfa2cd3464d532afdfab31c5 A.
le 30-12-2014
Globalement satisfait, en revanche, pourquoi ne peut on pas télécharger l'ensemble du dossier en une fois ? (uniquement les questions/réponses) le reste c'est document par document
MAX F.
le 20-12-2014
Cela résume les différentes étapes qu'hélas les services compétents ne savent pas expliquer
Brigitte D.
le 02-12-2014
J'ai sous les yeux les textes officiels et les exemples de courrier surement utiles dans quelques mois lors de la constitution de mon dossier de demande de retraite.
Thierry G.
le 01-12-2014
Concis, précis et complet
FRANCOISE D.
le 30-11-2014
Cela m a permis à peu de frais d'obtenir l'information exacte que je souhaitais
Didier L.
le 30-11-2014
Satisfait de ma commande car difficile de si retrouver dans le flou de toutes ces lois qui change si souvent
Patrick M.
le 29-11-2014
J'ai déjà répondu , je ne sais si le téléchargement a fonctionné , je ne le retrouve pas...cordialement,mais j'ai conseillé juritravail à des proches.
Christian T.
le 29-11-2014
Base de documents très complète et modèles de lettres
Ariel S.
le 27-11-2014
Compréhension facile
Marie-christine D.
le 26-11-2014
Bjr j'ai parcouru votre dossier il répond à toutes mes attentes car je n'avais aucune information pour le dossier que je dois monter dans quelques temps. merci beaucoup à vous
Chanta G.
le 26-11-2014
Réponses a mes questions
Paul M.
le 26-11-2014
En compulsant votre dossier sur la retraite,j'ai eu l’opportunité de préparer les bonnes questions lors de mon rdv à la carsat!
Christian H.
le 26-11-2014
Ras
FRANCIS B.
le 23-11-2014
Ces différents dossiers correspond à mon attente.
PATRICK O.
le 03-11-2014
J'ai trouvé la plupart des réponses quant aux questions que je me posais.
MARTINE N.
le 28-10-2014
Correspond bien à mes attentes
PATRICK V.
le 27-10-2014
Facile et rapide
CHRISTOPHE B.
le 21-10-2014
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Nicolas R.
le 21-10-2014
Des réponses claires à mes questions, la marche à suivre et l'exemple des lettres et imprimés très concret.