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Temps de travail dans la fonction publique : tout savoir

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Salarie

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Temps de travail dans la fonction publique : tout savoir

De nombreuses administrations exigent de leurs agents une certaine flexibilité de leur emploi du temps indispensable à la continuité du service public : Astreinte, heures supplémentaires… A quelles règles relatives au temps de travail, l’administration peut-elle soumettre ses agents ?.
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Le plan du dossier

  • Quel est le régime des astreintes ?

  • Fonction publique d’Etat : quelles sont les règles d’attribution d’un temps partiel ?

  • Fonction publique hospitalière : quelle est la durée légale ?

  • Quel est le régime des heures supplémentaires ?

  • Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique d’Etat ?

  • La journée de solidarité s’applique-t-elle aux fonctionnaires ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?

  • Comment est calculé mon traitement en cas de temps partiel ?

  • Quelle procédure dois-je suivre pour demander à travailler à temps partiel ?

  • Quel est le régime des permanences ?

  • Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique territoriale ?


La question du moment

Fonction publique d’Etat : quelles sont les règles d’attribution d’un temps partiel ?

Un fonctionnaire travaillant à temps plein peut demander à travailler à temps partiel. Le fonctionnaire dépose une demande auprès de l'administration qui l'emploie en précisant suivant quelles modalités il souhaite organiser son temps partiel. L'administration va examiner la demande du candidat et ne lui donnera son accord que si sa demande ne gène pas le bon fonctionnement du service.
La durée du temps partiel ne peut être inférieure à 50%, elle pourra être de 60%, 70%, 80% ou 90% du temps plein répartis sur la semaine, l'année ou le mois.
L'autorisation accordée par l'administration est toujours temporaire et pour une durée déterminée qui varie entre 6 mois et 1 an. Si l'administration ne demande pas explicitement au fonctionnaire de reprendre le temps plein à l'expiration de cette première durée, le temps partiel est reconduit pour une durée identique sans que l'agent ait besoin d'en faire la demande. En revanche, à l'expiration de chaque période, l'agent peut réintégrer son emploi à temps plein sans que l'administration puisse le forcer à rester en temps partiel. Pour pouvoir prolonger le temps partiel au-delà de la troisième année consécutive, l'agent doit formuler une nouvelle demande et obtenir une nouvelle décision officielle de l'administration.
Le fonctionnaire peut être réintégré à temps plein avant l'expiration de la durée prévue si les nécessités du service l'exigent. Le fonctionnaire peut demander la reprise du temps plein avant l'expiration de la durée prévue s'il en fait la demande trois mois avant la date à laquelle il souhaite réintégrer. L'administration n'est pas obligée de réintégrer le fonctionnaire à temps plein avant l'expiration du délai prévu.
Dans certains cas précis, l'administration ne peut jamais, quelles que soient les nécessités du service, refuser la demande de temps partiel de l'agent : c'est ce qu'on appelle le mi-temps pour raisons familiales.
Il s'agit d'un temps partiel à 50% qui sera accordé à sa demande par le fonctionnaire homme ou femme confronté aux situations suivantes :

- Pour les trois premières années qui suivent une naissance ou une adoption,

- Lorsque le conjoint, un enfant, un parent ou grand-parent nécessite des soins particuliers ;

- Après avis du médecin du travail, aux fonctionnaires handicapés relevant des catégories bénéficiaires de la suppression des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours.

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