Un fonctionnaire travaillant à temps plein peut demander à travailler à temps partiel. Le fonctionnaire dépose une demande auprès de l'administration qui l'emploie en précisant suivant quelles modalités il souhaite organiser son temps partiel. L'administration va examiner la demande du candidat et ne lui donnera son accord que si sa demande ne gène pas le bon fonctionnement du service.
La durée du temps partiel ne peut être inférieure à 50%, elle pourra être de 60%, 70%, 80% ou 90% du temps plein répartis sur la semaine, l'année ou le mois.
L'autorisation accordée par l'administration est toujours temporaire et pour une durée déterminée qui varie entre 6 mois et 1 an. Si l'administration ne demande pas explicitement au fonctionnaire de reprendre le temps plein à l'expiration de cette première durée, le temps partiel est reconduit pour une durée identique sans que l'agent ait besoin d'en faire la demande. En revanche, à l'expiration de chaque période, l'agent peut réintégrer son emploi à temps plein sans que l'administration puisse le forcer à rester en temps partiel. Pour pouvoir prolonger le temps partiel au-delà de la troisième année consécutive, l'agent doit formuler une nouvelle demande et obtenir une nouvelle décision officielle de l'administration.
Le fonctionnaire peut être réintégré à temps plein avant l'expiration de la durée prévue si les nécessités du service l'exigent. Le fonctionnaire peut demander la reprise du temps plein avant l'expiration de la durée prévue s'il en fait la demande trois mois avant la date à laquelle il souhaite réintégrer. L'administration n'est pas obligée de réintégrer le fonctionnaire à temps plein avant l'expiration du délai prévu.
Dans certains cas précis, l'administration ne peut jamais, quelles que soient les nécessités du service, refuser la demande de temps partiel de l'agent : c'est ce qu'on appelle le mi-temps pour raisons familiales.
Il s'agit d'un temps partiel à 50% qui sera accordé à sa demande par le fonctionnaire homme ou femme confronté aux situations suivantes :
- Pour les trois premières années qui suivent une naissance ou une adoption,
- Lorsque le conjoint, un enfant, un parent ou grand-parent nécessite des soins particuliers ;
- Après avis du médecin du travail, aux fonctionnaires handicapés relevant des catégories bénéficiaires de la suppression des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours.
La durée du temps partiel ne peut être inférieure à 50%, elle pourra être de 60%, 70%, 80% ou 90% du temps plein répartis sur la semaine, l'année ou le mois.
L'autorisation accordée par l'administration est toujours temporaire et pour une durée déterminée qui varie entre 6 mois et 1 an. Si l'administration ne demande pas explicitement au fonctionnaire de reprendre le temps plein à l'expiration de cette première durée, le temps partiel est reconduit pour une durée identique sans que l'agent ait besoin d'en faire la demande. En revanche, à l'expiration de chaque période, l'agent peut réintégrer son emploi à temps plein sans que l'administration puisse le forcer à rester en temps partiel. Pour pouvoir prolonger le temps partiel au-delà de la troisième année consécutive, l'agent doit formuler une nouvelle demande et obtenir une nouvelle décision officielle de l'administration.
Le fonctionnaire peut être réintégré à temps plein avant l'expiration de la durée prévue si les nécessités du service l'exigent. Le fonctionnaire peut demander la reprise du temps plein avant l'expiration de la durée prévue s'il en fait la demande trois mois avant la date à laquelle il souhaite réintégrer. L'administration n'est pas obligée de réintégrer le fonctionnaire à temps plein avant l'expiration du délai prévu.
Dans certains cas précis, l'administration ne peut jamais, quelles que soient les nécessités du service, refuser la demande de temps partiel de l'agent : c'est ce qu'on appelle le mi-temps pour raisons familiales.
Il s'agit d'un temps partiel à 50% qui sera accordé à sa demande par le fonctionnaire homme ou femme confronté aux situations suivantes :
- Pour les trois premières années qui suivent une naissance ou une adoption,
- Lorsque le conjoint, un enfant, un parent ou grand-parent nécessite des soins particuliers ;
- Après avis du médecin du travail, aux fonctionnaires handicapés relevant des catégories bénéficiaires de la suppression des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours.
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait