Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 : plafond, utilisation, montants

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Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 : plafond, utilisation, montants

Photo de Thibault Hospice

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 16 janvier 2024

38207 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Maîtrisez l'utilisation de vos titres restaurant et chèques vacances grâce à notre dossier complet. Découvrez vos droits, les plafonds et les modalités d'utilisation pour profiter pleinement de ces avantages salariaux.... Lire la suite

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En bref

Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ?

Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de sa part à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de l'entreprise. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :

  • les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur, notamment lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’une cantine. Ils sont émis sur un support papier ou dématérialisé ;
  • les chèques-vacances : mis en place en 1982, ils vous permettent de payer des prestations liées aux activités de vacances (transports en commun, hébergement, activités culturelles et de loisirs). Ils peuvent également profiter à votre famille.

Vous êtes salarié et vous bénéficiez des titres-restaurant et des chèques-vacances, mais vous ne savez pas à quoi vous avez le droit exactement ? Vous vous demandez quelles sont les obligations de votre employeur ? Faisons le point ensemble pour vous permettre une bonne utilisation de ces avantages.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez des projets de vacances pour l'année 2024 ? Voyez-les comme l’opportunité de vous servir des chèques-vacances versés par votre employeur. Ce dossier vous permettra de bien comprendre la notion de "chèques-vacances" ainsi que la notion de "tickets-restaurant".

Que sont concrètement les chèques vacances et comment sont-ils mis en place ? Comment sont-ils financés ? Que faire en cas de perte ou de vol ?

Votre employeur décide de vous faire bénéficier de titres-restaurant : a-t-il l’obligation de les instaurer ? Pouvez-vous les refuser ? Que pouvez-vous acheter avec ? Quel est leur montant ?

À travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions pour que vous sachiez tout sur ces sujets !

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

  • à la notion des chèques-vacances et des tickets-restaurant ;
  • aux salariés bénéficiaires ; 
  • à l’attribution des chèques-vacances et des tickets-restaurant ;
  • aux modalités d’utilisation ;
  • à la durée de validité ;
  • au financement des chèques vacances ; 
  • à l'achat de produits alimentaires ;
  • au taux de participation salariale et employé ;
  • à la possibilité d’un cumul avec d’autres avantages.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Chèques-vacances

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Tickets-restaurant

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Conditions d'obtention

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Modalités d'utilisation

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Cumul

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Prime de panier

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Montant

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Plafond de 25 EUR

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Date de validité

Le plan du dossier

  • I. Les chèques-vacances
  • À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?
  • Dans quels endroits puis-je utiliser mes chèques-vacances ?
  • Comment sont financés les chèques-vacances ? Quelle est la part employeur ? Quelle est la participation salariale ?
  • Quel est le régime fiscal et social des chèques vacances ? Sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?
  • Je suis pacsé(e). Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?
  • Que faire en cas de vol ou de perte de mes chèques-vacances ?
  • II. Les titres-restaurant
  • Qui peut bénéficier des titres-restaurant ?
  • Quel est désormais le plafond des titres-restaurant ?
  • Les jours possibles d'utilisation des tickets-resto ,"tickets-repas" ou carte tickets -restaurant. Peut-on les utiliser le dimanche et pendant les vacances ?
  • Télétravail : puis-je bénéficier de titres-restaurant ?
  • Mon employeur a-t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?
  • Si l'employeur accorde des titres-restaurant, est-il obligé de mettre à disposition un local pour déjeuner ?
  • Comment utiliser les titres-restaurant ? Qui accepte les titres-restaurant ?
  • Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre-restaurant ?
  • Qu'est-ce-qu'une prime panier ?
  • Puis-je cumuler prime de panier et titres-restaurant ?
  • Un salarié malade et en arrêt maladie peut-il bénéficier des titres-restaurant ?
  • A la fin de mon contrat, les titres-restaurant non utilisés sont-ils perdus ?

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La question du moment

Comment utiliser les titres-restaurant ? Qui accepte les titres-restaurant ?

Comment utiliser les tickets-restaurant ?

En principe, les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que pour s'acquitter du prix d'un restaurant ou de préparations immédiatement consommables, permettant une alimentation variée, ou de fruits et légumes, qu'ils soient ou non immédiatement consommables (1)

On entend, par préparations immédiatement consommables, des repas déjà préparés :

  • sandwichs ;
  • plats cuisinés frais, surgelés ou en conserves ;
  • salades préparées et/ou salades composées.

L'utilisation des titres-restaurant est plafonnée à 25 euros par jour. Ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail ou un département limitrophe, sauf si le titre comporte une mention contraire prévue pour certains salariés du fait de leurs fonctions (2).  

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés les dimanches et jours fériés, sauf si ces jours correspondent à un jour de travail et que l'employeur y fait mention sur le titre (3). En principe, leur durée de validité est limitée à l'année civile et en janvier et février de l'année suivante. Si vous ne les utilisez pas pendant leur période de validité, vous pourrez, si vous les rendez quinze jours avant la période, les échanger gratuitement contre des titres valables (4).

Depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2024, une dérogation permet aux salariés d'utiliser leurs tickets-restaurant dans les supermarchés pour l'achat de tous les produits alimentaires (5). 

Qui accepte les tickets-restaurant ? 

Voici une liste non exhaustive des endroits qui acceptent les tickets-restaurant :

  • restaurants, cafés, hôtels ;
  • boulangeries ;
  • snacks ;
  • grandes surfaces.

Le mot de l'auteur

Le 16/01/2024

La dérogation permettant l'achat de produits non consommables directement avec vos tickets-restaurant a été prolongée au 31 décembre 2024 (LOI n° 2023-1252 du 26 décembre 2023).

Le 12/04/2023

Pour faire face à l'inflation, le plafond d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 euros par jour depuis le 1er octobre 2022. Jusqu'au 31 décembre 2023, vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans vos supermarchés participants pour l'achat de tous les produits alimentaires.

Le 08/07/2022

Depuis le 1er juillet 2022, le plafond des tickets-restaurant a changé. Au grand regret des salariés, le plafond est désormais de 19 EUR. Ce n'est pas tout, dorénavant, il n'est plus possible d'utiliser vos tickets-restaurant les dimanches et jours fériés.

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  • le 26/08/2022

    Très clair !

  • le 27/03/2020

    Clair et concis ; je recommande ce site que j'utilisais depuis plusieurs années dans le cadre de mon travail et aujourd'hui, pour rester informée et conseiller mes proches.

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