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Fiche(s) express - Démission et droits aux allocations chômage

Toucher le chômage suite à une démission pour reconversion professionnelle, création ou reprise d’entreprise


  • Nombre de pages : 13
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-01-2020

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Contexte :

Vous voulez démissionner pour créer votre entreprise, reprendre une entreprise existante ou pour vous reconvertir professionnellement. Vous souhaitez connaître vos droits au chômage suite à votre démission ainsi que les étapes à suivre.

Problématiques : Peut-on être indemnisé suite à une démission ? Quelles étapes suivre pour pouvoir toucher le chômage suite à une démission pour créer, reprendre une entreprise ou pour se reconvertir ? Sous quelles conditions peut-on percevoir l'ARE (allocation de retour à l'emploi = allocations chômage) ? Quel est son montant ? Quelle est la durée d'indemnisation ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une démission pour reconversion, création ou reprise d'entreprise ouvre droit aux allocations chômage
B. Inconvénient : des conditions très précises à respecter

Indication de la procédure :

A. Vérifiez si vous remplissez les conditions pour bénéficier des allocations chômage après votre démission pour reconversion, reprise ou création d'entreprise.
1. Vous devez être en CDI
2. Vous devez justifier d'une durée minimum d'activité antérieure
a) Durée d'affiliation spécifique :
b) Activité continue pendant 5 ans :
c) Exception au travail continu au titre de la dernière fin de contrat :
d) Le + de la rédaction :
3. Vous devez envisager un projet professionnel réel et sérieux
4. Vous devez également remplir les conditions d'attribution applicables à tous les demandeurs d'emploi
B. La procédure à suivre obligatoirement
1. Etape 1 : vérifiez votre condition d'activité antérieure et réfléchissez à votre projet
2. Etape 2 : demandez un CEP
a) Qu'est-ce que le CEP ?
b) Faire une demande de CEP :
3. Etape 3 : préparez votre dossier de projet professionnel
4. Etape 4 : envoyez votre dossier à la commission paritaire interprofessionnelle
a) Quelle CPIR choisir ?
b) Modalités d'envoi du dossier :
c) Vérification de votre dossier par la CPIR :
d) Décision de la commission paritaire :
5. Etape 5 : vous pouvez démissionner de votre emploi !
6. Etape 6 : Inscrivez-vous à Pôle emploi
7. Etape 7 : Mettez en œuvre votre projet professionnel
C. Quel sera le montant de vos allocations chômage ?
1. Déterminez la période et le salaire de référence
2. Calculez le montant de l'allocation journalière
D. Pendant combien de temps toucherez-vous le chômage ?

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