Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

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Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 16 janvier 2024

1096849 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrez les critères d'éligibilité, les démarches à suivre et comment calculer vos allocations dans notre dossier complet. Attention, avec les nombreuses réformes récentes, les règles relatives à l'assurance chômage sont devenues complexes. Téléchargez notre dossier pour connaître vos droits !... Lire la suite

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En bref

Quelles conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ? Comment calculer la durée et le montant des indemnités depuis la dernière réforme de l'assurance chômage ?

Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme) ou d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective). Elle peut également être du fait de votre employeur (licenciement pour faute simple/grave/lourde, licenciement économique, non-renouvellement ou rupture anticipée du CDD). A ce titre, la perte involontaire d'emploi ouvre droit, sous conditions, à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Certains cas de démissions légitimes sont également assimilés à une perte involontaire d'emploi pour le bénéfice de l'ARE.

Ayant fait l'objet de nombreuses réformes et changements ces dernières années, les règles relatives à l'assurance chômage sont devenues complexes. Notre dossier complet vous informe sur les règles en vigueur en 2024.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez de perdre votre travail, ou envisagez de le quitter, et souhaitez connaître vos droits en matière d'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ? Comment votre allocation est-elle calculée, à quel montant avez-vous droit ? Quelle période de référence est prise en compte pour calculer vos droits au chômage ? Quelles sont les modalités et la durée de votre indemnisation par France Travail (ex-Pôle emploi) ? Le motif de la rupture de votre contrat de travail, telle la faute grave ou lourde, ou encore votre souhait de démissionner a-t-il une incidence sur vos droits d’allocataire ? Peut-on bénéficier des indemnités chômage en cas de reprise ou création d'entreprise ? A t-on le droit aux allocations chômage en cas d'abandon de poste ? Les allocations chômage peuvent-elles se cumuler avec d'autres sources de revenus ? Sous quels délais allez-vous la percevoir ? Quels sont les délais de carence et les différés d’indemnisation ?

Qu'est ce que le système des droits rechargeables ? Comment fonctionne le droit d'option ? Dans quels cas les allocations chômage peuvent-elles être suspendues ou supprimées ? Etes-vous en droit de refuser un emploi proposé par France Travail et quelles sont les conséquences de votre refus ? 

Contenu du dossier :

Tenant compte des nouvelles mesures issues de la réforme de l'assurance chômage, ce dossier aborde notamment : 

  • les conditions de perception de l'ARE ;

  • le calcul de l’indemnité chômage et son montant (brut par jour, net...) ;

  • les revalorisations annuelles ;

  • la durée de versement des allocations Pôle emploi ;

  • le délai de carence et les différés d’indemnisation ;

  • l'application de la dégressivité ;

  • les mois d'indemnisation ;

  • les cas de cessation temporaire ou définitive de versement ;

  • les conséquences des modes de rupture sur l’ouverture des droits à l’ARE ;

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ;

  • l’aide à la mobilité ;

  • l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;

  • le cumul avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;

  • les incidences de la pluralité d'emplois.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Allocation d’aide au retour à l’emploi

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Montant de l'ARE

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Chômage

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Attestation employeur

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Formulaire de demande d'allocation

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Calcul du montant

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Temps partiel

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Démission et allocation

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Durée d'indemnisation

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Fin de droits

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Rupture conventionnelle

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Retraite et AER (allocation équivalent retraite)

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Différé d'indemnisation

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Réforme assurance chômage

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Rechargement de droits

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Allocataire Pôle emploi

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Droit d'option

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Démission légitime

Le plan du dossier

  • I. Conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage
  • Quelles sont les conditions pour profiter de l'ARE ?
  • Combien de temps faut-il travailler pour toucher le chômage (allocations d’aide au retour à l’emploi – ARE) ?
  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?
  • L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?
  • Comment toucher l'allocation chômage après la rupture de la période d’essai quand l'employeur y met fin ? Quelle indemnité en cas de rupture ?
  • Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?
  • Licencié pour faute grave ou lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Ai-je droit aux allocations chômage si je mets un terme à mon contrat par une rupture conventionnelle ?
  • Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, quel est le délai avant de les percevoir ?
  • Je suis au chômage tous les ans à la même période, suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ?
  • Je suis travailleur saisonnier, que vais-je percevoir ?
  • En tant qu’étudiant, puis-je bénéficier du versement des allocations chômage ?
  • Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon contrat à durée déterminée (CDD) ?
  • Un salarié en CDI lié par le mariage ou un PACS qui démissionne pour suivre son conjoint, peut-il percevoir le chômage ?
  • Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serai-je indemnisé ?
  • Que prévoit la nouvelle convention d'assurance chômage 2024 ?
  • II. Situation et statut du demandeur d’emploi
  • Salarié multi-employeurs, comment suis-je indemnisé par l’assurance chômage si je perds l’un de mes emplois ?
  • Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
  • Assurance Chômage : puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?
  • Qu’est-ce que la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ?
  • À quelles conditions puis-je bénéficier de l’aide à la mobilité ?
  • III. Cumul de l’allocation chômage avec un autre emploi ou une autre allocation
  • En cas de reprise d’activité salariée réduite , peut-on cumuler allocation et rémunération ?
  • Peut-on cumuler l’ARE et un CDI à temps plein ?
  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréPare) ?
  • J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?
  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
  • IV. Le droit d’option
  • Quelles sont les conséquences du droit d’option ?
  • Quelles sont les conditions du droit d’option ?
  • Puis-je opter pour les modalités d’indemnisation chômage de mon choix ?

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La question du moment

Quelles sont les conditions pour profiter de l'ARE ?

L'assurance chômage permet d'assurer un revenu de remplacement appelé "allocation d'aide au retour à l'emploi" (ARE) à toute personne qui remplit les conditions requises (1).

Pour bénéficier de l'ARE, il convient (2) :

  • d'être inscrit comme demandeur d'emploi. Vous devez vous inscrire dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail ;
  • d'être involontairement privé d'emploi (3) : votre contrat de travail doit être rompu involontairement, ou sa rupture doit y être assimilée (licenciement, rupture conventionnelle, démission légitime, arrivée à terme du contrat à durée déterminée (CDD), rupture anticipée du CDD par l'employeur, etc.) ;
  • d'avoir exercé une activité antérieure (durée d'affiliation) (4) : depuis le 1er décembre 2021, concernant vos périodes d'emploi accomplies chez un ou plusieurs employeurs, de manière continue ou pas, vous devez  :
    - soit justifier de 130 jours d'affiliation ou 910 heures de travail au cours des 24 mois précédant la fin de votre contrat de travail si vous avez moins de 53 ans ;
    - soit justifier de 130 jours d'affiliation ou 910 heures de travail au cours des 36 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus ;
  • d'être à la recherche effective et permanente d'un emploi : vous devez être à la recherche d'un emploi ou accomplir une formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ;
  • de ne pas avoir atteint l'âge de retraite à taux plein ;
  • d'être physiquement apte à l'exercice d'un emploi ;
  • d'avoir sa résidence sur le territoire français (DOM-COM hors Mayotte. Mayotte dispose de ses propres règles).

En outre, depuis le 1er novembre 2019, hors les cas de démissions dites légitimes, les allocations chômage peuvent être versées à certains salariés démissionnaires (5) sous les deux conditions cumulatives suivantes :

  • poursuivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation, ou poursuivre un projet de création ou reprise d'entreprise. Le projet professionnel doit être réel et sérieux.
  • justifier de 1 300 jours minimum travaillés (soit 5 ans d'activité salariée continue) au cours des 60 mois précédant la rupture du contrat.

Pour pouvoir percevoir l'allocation d'assurance chômage, le salarié souhaitant poursuivre un projet de reconversion professionnelle ou de création / reprise d'entreprise, doit demander, préalablement à sa démission, un conseil en évolution professionnelle auprès des institutions, organismes ou opérateurs habilités.

L'institution, l'organisme ou l'opérateur en charge du conseil en évolution doit ensuite informer le travailleur salarié des droits qu'il pourrait faire valoir pour mettre en oeuvre son projet dans le cadre de son contrat de travail. Le travailleur salarié établit avec le concours de l'institution, de l'organisme ou de l'opérateur, son projet de reconversion professionnelle.

Par ailleurs, l'ARE est ouverte aux travailleurs indépendants sous réserve de remplir les critères suivants (6) :

  • avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins 2 ans dans une seule et même entreprise ;
  • l'activité doit avoir cessé à cause d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire ou parce-que l'activité n'était économiquement pas viable ;
  • être inscrit à France Travail et rechercher activement un emploi ;
  • avoir un revenu d'au moins 10 000 euros par an sur les 2 années qui ont précédé la cessation d'activité ; 
  • disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA, soit moins de 607,75 euros par mois pour une personne seule (montant au 1er avril 2023). 
Par ailleurs, il faut noter que la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ne modifie pas les conditions d'affiliation pour pouvoir bénéficier des allocations chômage. Elle modifie en revanche la durée de versement de ces allocations (7).

Le mot de l'auteur

Le 16/01/2024

Le 10 novembre 2023, un protocole d'accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage a été signé. Cette nouvelle convention aurait due être validée avant la fin de l'année 2023 et s'appliquer à compter du 1er janvier 2024. Néanmoins, l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage a été différé. Un décret de jointure du 21 décembre 2023 (n°2023-1230) prolonge les règles jusqu'alors en vigueur jusqu'au 30 juin 2024.

Le 04/07/2023

Les allocations chômage ont été revalorisées de 1,9% le 1er juillet 2023. Le montant minimum des allocations passe donc à 31,59 euros par jour (contre 31 euros avant le 1er juillet 2023). La partie fixe du calcul de l'ARE passe ainsi à 12,95 euros.

Le 17/01/2023

La loi du 21 décembre 2022 a été publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Cette loi prévoit plusieurs modifications qui auront des conséquences sur l'assurance chômage. Ce texte comprend notamment l'instauration d'une présomption de démission pour les salariés en abandon de poste, le retrait des indemnités chômage pour certains salariés en CDD ou contrat d'intérim, ou encore la réduction de la durée d'indemnisation en fonction de l'état du marché du travail.

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Note moyenne sur 38 avis

  • le 21/09/2022

    Peut-être de signaler directement la possibilité de compléter cette réponse avec des liens qui pourraient nous intéresser.

  • le 15/09/2022

    Le site et les dossiers sont intéressants par contre c'est dommage qu'il n'y ait pas de réponse aux questions posées dans les commentaires du sites ni aux mails envoyés aux juriste

  • le 15/09/2022

    Super utile! je trouve facilement tout ce que je cherche et en plus c'est clair !

  • le 23/06/2022

    Bien.

  • le 11/04/2022

    Avis très intéressant.

  • le 07/04/2022

    Forum très bien. par ailleurs j'ai posé une question à juritravail le 4 avril, j'espère avoir une réponse prochainement..

  • le 22/10/2021

    Très complet. très pro. très satisfait

  • le 15/04/2021

    Bien c'est clair et précis.

  • le 21/07/2020

    J'ai trouvé toutes les informations dont j'avais besoin

  • le 06/03/2020

    Ras

  • le 06/12/2019

    Très complet

  • le 05/11/2019

    Bonjour je suis secrétaire d'un syndicat en guadeloupe j'ai l'habitude de passer commande chez vous alors pour moi c'est très bon dans l'ensemble.

  • le 22/10/2019

    J'ai les infos sur le sujet rapidement avec un détail des sujets demandés : les droits au chômage

  • le 18/10/2019

    Site avec explication claire et précise le seul problème c'est le paiement a chaque fois.

  • le 10/10/2019

    Le questionnement était plus axé sur conditions requises pour bénéficier des allocations chômage et ce support m'apporte par ex le regard de la couverture sociale. merci

  • le 23/09/2019

    Vos documents vont me permettre d'élargir mes connaissances afin de prétendre à un autre poste de travail.

  • le 23/08/2019

    Bonjour, comme je vous l'avais indiqué lors d'un mail précédent j'ai 77 ans donc ce n'est pas pour moi, mais pour mon fils. je l'ai parcouru rapidement cela me parait juste.

  • le 31/07/2019

    Correspond à ce que je cherchais

  • le 19/07/2019

    Principe très détailler et semble complet, reste quelques incertitudes sur l'obtention des indemnités

  • le 20/04/2019

    Pas encore de réponse à ma question.

  • le 14/04/2019

    J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n'est pas très pratique.

  • le 09/04/2019

    Rapide et efficace

  • le 10/10/2018

    Dossier complet

  • le 23/10/2017

    Cela fait suite au dossier du haut

  • le 16/07/2017

    Sujet tres bien aborde

  • le 05/06/2017

    Mon patron cherchant me licencier au plus vite au moindre coût pour l'entreprise, j'avais besoin de savoir ce qu'il allait chercher comme motif avec quelles répercussions pour moi

  • le 19/01/2017

    Informations complémentaires me permettant d'avoir plus de réponses aux questions que je me pose

  • le 08/10/2016

    J'ai trouvé énormément de conseil a ma convenance

  • le 22/07/2016

    Ras

  • le 24/01/2016

    La réponse à mes questions était aussi dans le dossier de la rupture conventionnelle

  • le 20/01/2016

    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je vous en remercie très sincèrement nous sommes appelés à travail ensemble longtemps.

  • le 12/01/2016

    Les études de juritravail sont claires, fiables,lisibles, peu chères. un point faible tenant au site: je n'ai pas pu télécharger ma commande une fois payée lien introuvable.

  • le 01/12/2015

    Pas de simulateur de calcul des indemnités

  • le 08/05/2015

    Rien à signaler commande rapide et efficace. manque le paiement par paypal.

  • le 26/12/2014

    Bonnes explications de la part de la conseillère juridique

  • le 27/11/2014

    R.a.s

  • le 26/11/2014

    Satisfaite quoi que je trouve que beaucoup de questions réponses se ressemblent

  • le 15/07/2023

    Dossiers complets merci à vous

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