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Convention collective obligatoire : comment la trouver, s'en servir ?

La convention collective nationale est le document essentiel de votre relation de travail traitant de nombreuses questions pouvant impacter vos congés, votre durée du travail, vos avantages, votre grille de salaire par échelon, vos primes, vos indemnités de licenciement etc. Comment décrypter votre convention collective ? Comment trouver sa convention collective ? Quelle norme s'applique au salarié entre le contrat de travail et la convention collective ? Ou entre la loi et la convention collective ? La grille de salaire de votre CCN a-t-elle été revalorisée ? Voici la réponse à vos questions.Dans quel cas utiliser ce dossier ? Votre convention collective vous permet de faire valoir vos droits auprès de votre employeur. Elle vous offre certains avantages, mais elle met aussi certaines obligations à votre charge, au même titre que votre contrat de travail. C'est la raison pour laquelle une lecture attentive de votre CCN s'impose lors de votre embauche. Pour être sûr de ne rien rater, nous vous invitions à télécharger la vôtre. Votre employeur peut-il vous imposer le respect d'une disposition de votre convention collective qui ne serait pas reprise dans votre contrat de travail ? Comment faire pour contraindre votre employeur à respecter la convention collective ? Quels avantages renferme-t-elle ? Vous souhaitez réclamer le paiement d'une prime conventionnelle prévu par votre convention ? Contenu du dossier : Ce dossier contient tous les éléments utiles vous permettant de faire valoir vos droits auprès de votre employeur : Avantages obligatoires offerts par la convention collective Trouver sa convention collective Application d'une autre convention par l'employeur Changement de convention collective Concours de conventions collectives Rapport entre le contrat de travail et la CCN.

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Actualisation

Les juges considèrent qu'une prime variable, personnelle et directement liée au rendement du salarié doit être incluse dans l'assiette du calcul destiné à la vérification du respect du minimum conventionnel (Cass / Soc. 8 février 2017, n°15-20631)


Voir la vidéo : Trouver et comprendre sa convention collective

Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. Principe de l’application d’une convention collective

II. Avantages attribués par la convention collective

III. Information de la convention collective applicable et consultation

IV. Application volontaire d'une autre convention collective

V. Rapport de la convention collective avec le contrat de travail

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