COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Trouvez, consultez ou achetez votre convention collective (CCN) mise à jour en 2022.
Grilles des salaires, périodes d'essai, primes, indemnités, congés... Vous saurez tout sur les accords de votre branche.
Juritravail est agrée LEGIFRANCE et vous garantit la mise à jour régulière de plus de 300 conventions collectives nationales !
Qu'est ce qu'une convention collective ? Les conventions collectives (CCN) sont les accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. Trouvez facilement votre convention collective applicable parmi plus de 300 conventions collectives grâce au code Naf ou Ape de votre entreprise.
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées :
La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné.
Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail.
La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique.
Votre convention détermine les spécificités liées à votre secteur d'activité. Vous y trouverez notamment les particularités concernant :
C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez.
Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable.
Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer.
Disponible au format PDF, Livre ou en consultation gratuite
| Brochure | Intitulé |
|---|---|
| 3075 |
accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers |
| 3109 | |
| 3218 | |
| 3156 | |
| 3102 | |
| 3061 | |
| 3321 | |
| 3217 | |
| 3246 | |
| 3043 |
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