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Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. Vous y retrouverez notamment les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés par ce texte. Juritravail dispose d'un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives.
Trouvez facilement votre convention collective applicable parmi plus de 300 conventions collectives grâce au code Naf ou Ape de votre entreprise.
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées :
La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné.
Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail.
La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique.
Votre convention détermine les spécificités liées à votre secteur d'activité. Vous y trouverez notamment les particularités concernant :
C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez.
Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable.
Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer.
Disponible au format PDF, Livre ou en consultation gratuite
| Brochure | Intitulé |
|---|---|
| 3075 |
accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers |
| 3109 | |
| 3218 | |
| 3156 | |
| 3102 | |
| 3061 | |
| 3321 | |
| 3217 | |
| 3246 | |
| 3317 | |
| 3043 |
Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche dans ...
Un accord relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de ...
Un avenant relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale dans les entreprises ...
Un accord relatif à la santé et à la sécurité des salariés dans les entreprises ...
Un accord relatif aux rémunérations applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est ...