Convention collective Coopératives de consommateurs salariés 2024 IDCC 3205 + grille de Salaire
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Vous travaillez pour une coopérative de consommateurs, les structures et les groupements composés de sociétés coopératives ? Ou vous travaillez dans un magasin de sociétés coopératives concernées par cette convention ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des coopératives de consommateurs
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En bref
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Vous travaillez pour une coopérative de consommateurs, les structures et les groupements composés de sociétés coopératives ? Ou vous travaillez dans un magasin de sociétés coopératives concernées par cette convention ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021 (IDCC n°3205).
Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut.
Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :
- des jours de congés supplémentaires liés au fractionnement et à l'ancienneté à partir de 20 ans d’ancienneté ;
- une prime de vacances et de fin d’année sous forme de treizième mois ;
- des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
- une majoration de salaire pour le travail réalisé le dimanche, la nuit ou les jours fériés
Champs d'application de la convention collective
La Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC n°3205) s'applique aux salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, et aux employeurs d'entreprises constituées sous la forme juridique de coopératives de consommateurs, notamment celles répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE 2008 suivants :
- 4711F : hypermarchés ;
- 4711B : commerce d'alimentation générale ;
- 4711C : supérettes ;
- 4711D : supermarchés ;
- 4723Z : commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
- 5210B : entreposage et stockage non frigorifique ;
- 4730Z : commerce de détail de carburant en magasin spécialisé ;
- 5610C : restauration rapide ;
- 7010Z : activité des sièges sociaux.
Sont exlues du champ d'application professionnel de ladite convention collective, les établissements industriels desdites sociétés et des unions, ainsi que des filiales.
La convention s'applique également aux groupements d'inérêt économique (GIE) composés des sociétés ou organisations coopératives adhérentes de la Fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC) mais aussi, aux magasins desdites sociétés coopératives.
Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
i3205IDCC :
3205
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