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Convention collective Coopératives agricoles de teillage du lin 2024 IDCC N°7007 - Grille de salaire en vigueur

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Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Vous êtes ouvriers de production, techniciens, responsable d'atelier dans une coopérative de teillage du lin ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin, répertoriée sous l'IDCC 7007.  Attention, cette convention ne concernent pas les directeurs, les

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En bref

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous êtes ouvriers de production, techniciens, responsable d'atelier dans une coopérative de teillage du lin ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin, répertoriée sous l'IDCC 7007

Attention, cette convention ne concernent pas les directeurs, les sous-directeurs et les directeurs adjoints.

Les dispositions de cette convention collective abordent des sujets importants tels que les conditions de travail, les salaires, les horaires, les congés, la formation professionnelle, ainsi que d'autres avantages sociaux spécifiques à ce secteur d'activité.


Champs d'application de la convention collective

La Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC n°7007) règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés des Coopératives agricoles, des Unions de Coopératives agricoles et de SICA de teillage du lin.

Sont exclus du champ d'application professionnel de la présente convention, les Directeurs, les sous-directeurs et les directeurs-adjoints.

La présente convention est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Toutefois, les partenaires sociaux ont décidé de regrouper 4 CCN du secteur de la coopération agricole en une seule et même convention :
  • la CCN des fleurs, fruits et légumes (IDCC 7006);
  • la CCN des conserveries (IDCC 7003) ;
  • la CCN du teillage du lin (IDCC 7007) ;
  • la CCN des entreprises agricoles de la déshydratation (IDCC 7023).

Pour l'instant, la CCN du teillage du lin reste applicable en l'état

Mais, d'ici 2025 et en l'absence de conclusion d'un accord sur un socle conventionnel commun, la CCN de rattachement "Fleurs, fruits et légumes (coopératives agricoles et SICA)" s'appliquera aux 3 autres CCN rattachées. La future CCN regroupera et reprendra en effet, à l'identique, le champ d'application de chacune des 4 CCN.
 
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Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : i7007

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