Convention collective Industrie et services nautiques 2024 IDCC 3236 + grille de Salaire
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Vous travaillez à la construction, à l’équipement ou à la réparation de bateaux de plaisance ? Ou dans une entreprise qui fournit des services liés à la navigation de plaisance ? Ou encore qui distribue des accessoires pour cette activité ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale de l'industrie et
... Lire la suiteAchetez votre convention (i3236)
En bref
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Vous travaillez à la construction, à l’équipement ou à la réparation de bateaux de plaisance ? Ou dans une entreprise qui fournit des services liés à la navigation de plaisance ? Ou encore qui distribue des accessoires pour cette activité ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 (IDCC n°3236).
Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.
Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :
- une prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté ;
- des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
- une majoration de salaire pour les heures supplémentaires ou un repos compensateur...
Champs d'application de la convention collective
- 13.92 Z : fabrication d'articles textiles (sauf habillement, dès lors que cette activité a principalement pour objet la fabrication de voiles de bateau) ;
- 30.12 Z : construction de bateaux de plaisance (comprenant également la transformation, la reconstruction et l'équipement de bateaux de plaisance) ;
- 32.30 Z : fabrication d'articles de sport (lorsque cette activité a principalement pour objet la fabrication de planches à voile et de planches de surf) ;
- 33.15 Z : réparation et maintenance navale (lorsque cette activité a principalement pour objet la réparation et l'entretien des bateaux de plaisance) ;
- 46.49 Z : commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestique (lorsque l'activité porte principalement sur les produits visés dans les classes 30.12 et 32.30) ;
- 46.75 Z : commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (lorsque cette activité porte principalement sur les produits visés dans les classes 30.12 et 32.30) ;
- 47.64 Z : commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (à condition que cette activité, appréciée à partir du chiffre d'affaires, porte principalement sur les produits visés dans les classes 30.12 et 13.92) ;
- 50 : transports par eau, exclusivement pour ce qui est des activités liées à la grande plaisance (dès lors que ces activités portent principalement sur les produits visés dans les classes 30.12 et 33.15) ;
- 50.10 Z : transports maritimes et côtiers de passagers (dès lors que cette activité a principalement pour objet la location de bateaux de plaisance avec équipage) ;
- 77.21 Z : location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (dès lors que cette activité a principalement pour objet la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers sans équipage ;
- 85.53 Z : enseignement de la conduite (dès lors que cette activité a principalement pour objet l'enseignement de la conduite de bateaux de plaisance visés dans la classe 30.12) ;
- 94.11 : chambres syndicales, patronales professionnelles, fédérations, unions de syndicats professionnels, et tous autres organismes professionnels dont l'activité principale est consacrée à la navigation de plaisance (activités des organisations patronales et consulaires).
La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'Outre-Mer.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
i3236IDCC :
3236
Télécharger le PDF de la convention (i3236)
Votre convention à jour du 17/09/2024 :
- Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
- Grille de salaire en vigueur
- Index clair et pratique
Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
3,00€ TTC
Acheter
Commander le livre de la convention (i3236) + PDF offert
- Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
- Livraison par Chronopost
- 166 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
- Grille des salaires en vigueur à jour du 17/09/2024
- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
20,05€ TTC
Livraison estimée : mar. 24 sept. - jeu. 26 sept.
CommanderConsultation gratuite de la Convention Collective 3236 + Newsletter qui décrypte mes droits
Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !
Très bien, je recommande