Convention collective Industrie et services nautiques 2024 IDCC 3236 + grille de Salaire

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Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Vous travaillez à la construction, à l’équipement ou à la réparation de bateaux de plaisance ? Ou dans une entreprise qui fournit des services liés à la navigation de plaisance ? Ou encore qui distribue des accessoires pour cette activité ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale de l'industrie et

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Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous travaillez à la construction, à l’équipement ou à la réparation de bateaux de plaisance ? Ou dans une entreprise qui fournit des services liés à la navigation de plaisance ? Ou encore qui distribue des accessoires pour cette activité ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 (IDCC n°3236).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • une prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • une majoration de salaire pour les heures supplémentaires ou un repos compensateur...

Champs d'application de la convention collective

La Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n°3236) règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements relèvant des codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008 suivants :
  • 13.92 Z : fabrication d'articles textiles (sauf habillement, dès lors que cette activité a principalement pour objet la fabrication de voiles de bateau) ;
  • 30.12 Z : construction de bateaux de plaisance (comprenant également la transformation, la reconstruction et l'équipement de bateaux de plaisance) ;
  • 32.30 Z : fabrication d'articles de sport (lorsque cette activité a principalement pour objet la fabrication de planches à voile et de planches de surf) ;
  • 33.15 Z : réparation et maintenance navale (lorsque cette activité a principalement pour objet la réparation et l'entretien des bateaux de plaisance) ;
  • 46.49 Z : commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestique (lorsque l'activité porte principalement sur les produits visés dans les classes 30.12 et 32.30) ;
  • 46.75 Z : commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (lorsque cette activité porte principalement sur les produits visés dans les classes 30.12 et 32.30) ;
  • 47.64 Z : commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (à condition que cette activité, appréciée à partir du chiffre d'affaires, porte principalement sur les produits visés dans les classes 30.12 et 13.92) ;
  • 50 : transports par eau, exclusivement pour ce qui est des activités liées à la grande plaisance (dès lors que ces activités portent principalement sur les produits visés dans les classes 30.12 et 33.15) ;
  • 50.10 Z : transports maritimes et côtiers de passagers (dès lors que cette activité a principalement pour objet la location de bateaux de plaisance avec équipage) ;
  • 77.21 Z : location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (dès lors que cette activité a principalement pour objet la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers sans équipage ;
  • 85.53 Z : enseignement de la conduite (dès lors que cette activité a principalement pour objet l'enseignement de la conduite de bateaux de plaisance visés dans la classe 30.12) ;
  • 94.11 : chambres syndicales, patronales professionnelles, fédérations, unions de syndicats professionnels, et tous autres organismes professionnels dont l'activité principale est consacrée à la navigation de plaisance (activités des organisations patronales et consulaires).

La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'Outre-Mer.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    i3236
  • IDCC : 

    3236
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